Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (195 résultats)
Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne
Financer la production et l'acquisition conjointe de drones et de systèmes anti-drones pour renforcer la défense européenne.
Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
Augmenter substantiellement le budget du prochain programme-cadre pour financer au moins 75% des projets de recherche excellents et atteindre 3% du PIB en R&D.
Le Fonds social européen plus après 2027
Financer l'inclusion sociale, l'emploi des jeunes, et la lutte contre la pauvreté infantile via le Fonds social européen plus après 2027.
Vérification des pouvoirs
Valider les mandats des eurodéputés ayant transmis les déclarations obligatoires, sous réserve de décisions nationales sur les litiges électoraux.
Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Sanctionner les responsables géorgiens impliqués dans la répression politique, la fraude électorale et les violations des droits humains.
Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.
Résolution sur la répression systématique des droits de l'homme en Iran, notamment les cas de Pakhshan Azizi et Wrisha Moradi, et la prise en otage de citoyens de l'Union
Imposer des sanctions européennes aux responsables de violations des droits humains et exiger la libération des prisonniers politiques et des otages européens en Iran.
Résolution sur le cas de Boualem Sansal en Algérie
Exiger la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal et des autres prisonniers d'opinion en Algérie.
Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine
Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.
Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025
Dénoncer l'usurpation de la présidence vénézuélienne par Nicolás Maduro et reconnaître Edmundo González Urrutia comme vainqueur légitime de l'élection de 2024.
Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie
Refuser de reconnaître les élections biélorusses de 2025 et renforcer les sanctions contre le régime de Loukachenko pour répression et soutien à la guerre russe.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.
Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer une commission spéciale pour évaluer et contrer les interférences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE.
Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023
Accélérer l'accès public aux documents environnementaux détenus par la Commission européenne.
Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Sanctionner les responsables géorgiens des violations électorales et suspendre les contacts officiels avec le gouvernement tant que les élections ne sont pas refaites.
Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie
Accélérer l'aide militaire européenne à l'Ukraine et sanctionner les soutiens militaires de la Russie, notamment la Chine, la Corée du Nord, l'Iran et le Belarus.
Résolution sur Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations des droits humains à Hong Kong et en Chine.
Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.
Résolution sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Demander la libération des prisonniers politiques cambodgiens et conditionner la coopération économique au respect des droits humains et des libertés civiles.