Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (2 résultats)
Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Imposer un étiquetage strict et étendre les clauses miroirs aux importations halieutiques pour protéger la pêche européenne contre le dumping et la concurrence déloyale.
17 Sep 2026
INI
2025/2010(INI)
467
/
92
/
44
pour / contre / abstention
Droits du citoyen
Protection des consommateurs, généralités
Politique de l'environnement
Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Définir une définition européenne commune du handicap pour garantir l'égalité des droits aux citoyens handicapés.
27 Nov 2025
INI
2025/2057(INI)
490
/
9
/
109
pour / contre / abstention
Droits du citoyen
Politique sociale, charte et protocole social