Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
25 Nov 2025
INI
2025/2056(INI)
426
/
182
/
39
pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux
Information et communication, généralités
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.
10 Sep 2025
INI
2024/2116(INI)
407
/
161
/
97
pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux
Politique régionale
«Union bancaire – rapport annuel 2024
Compléter l'Union bancaire pour améliorer la stabilité financière, réduire les risques systémiques et faciliter l'accès au financement pour les entreprises.
08 May 2025
INI
2024/2055(INI)
345
/
135
/
62
pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux