Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (7 résultats)
Un cadre fiscal cohérent pour le secteur financier de l’Union
Harmoniser les taxes du secteur financier et réformer l'exonération de TVA pour réduire les coûts administratifs et stimuler l'investissement transfrontalier européen.
Actifs numériques – Défis pour la compétitivité et l’intégrité du système financier de l’Union européenne
Imposer l'application stricte du règlement MiCA pour lutter contre le blanchiment d'argent et encourager la tokenisation des instruments financiers dans l'Union européenne.
Union bancaire - rapport annuel 2025
Achever l'Union bancaire en créant un système européen de garantie des dépôts pour protéger les épargnants et assurer la stabilité financière sans fonds publics.
Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements
Imposer un cadre de contrôle des influenceurs financiers et intégrer l'éducation financière aux programmes scolaires pour protéger les épargnants contre les fraudes en ligne.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.
Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)
Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.
«Union bancaire – rapport annuel 2024
Compléter l'Union bancaire pour améliorer la stabilité financière, réduire les risques systémiques et faciliter l'accès au financement pour les entreprises.