Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire
Imposer un étiquetage strict et étendre les clauses miroirs aux importations halieutiques pour protéger la pêche européenne contre le dumping et la concurrence déloyale.
17 Sep 2026
INI
2025/2010(INI)
467
/
92
/
44
pour / contre / abstention
Droits du citoyen
Protection des consommateurs, généralités
Politique de l'environnement
L’incidence de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE sur la planification de l’espace maritime sur les pêcheries dans certaines zones de pêche et certains bassins maritimes
Intégrer prioritairement la pêche et l'aquaculture dans la planification de l'espace maritime pour protéger ces secteurs face au développement de l'éolien en mer.
20 May 2026
INI
2024/2126(INI)
518
/
31
/
102
pour / contre / abstention
Politique de l'environnement
Politique de la pêche
Politique des transports en général
Le rôle de la diplomatie des océans pour la compétitivité de la pêche et de l'aquaculture de l'Union
Financer la modernisation des flottes de pêche européennes et conditionner l'accès au marché de l'Union au respect des normes environnementales et sociales.
28 Apr 2026
INI
2025/2054(INI)
430
/
107
/
115
pour / contre / abstention
Politique de la pêche