Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (5 résultats)
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques
Développer une politique industrielle européenne intégrant marché, normes, recherche, investissement et coopération pour une infrastructure numérique publique européenne.
La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
Imposer la transparence et le contrôle humain sur l'utilisation des algorithmes de gestion au travail, protégeant les droits des travailleurs et leur santé.
Protection des mineurs en ligne
Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.
Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier
Clarifier l'application des lois financières existantes à l'IA et supprimer les barrières à l'entrée pour les entreprises financières innovantes utilisant l'IA.