Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (5 résultats)
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.
Protection des mineurs en ligne
Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.
Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine
Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.
Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne
Renforcer l'assistance européenne à la Moldavie pour contrer l'ingérence russe, protéger les élections et soutenir l'intégration européenne.