Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes
Interdire le ciblage publicitaire, le design addictif et les images de synthèse explicites visant les mineurs sur les plateformes numériques.
17 Sep 2026
INI
2025/2081(INI)
395
/
136
/
80
pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse
Information et communication, généralités
Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique
Intégrer l'éducation aux médias dans les programmes scolaires européens et réguler les plateformes pour protéger la santé mentale des mineurs face aux risques numériques.
07 Jul 2026
INI
2025/2181(INI)
447
/
128
/
78
pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse
Politique industrielle
Information et communication, généralités
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.
26 Nov 2025
RSP
2025/2971(RSP)
49
/
600
/
16
pour / contre / abstention
Protection des consommateurs, généralités
Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
Information et communication, généralités