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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (5 résultats)

Sujet: Recherche et développement technologique et espace

Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)

Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.

10 Mar 2026 RSP 2025/2951(RSP)
399 / 78 / 69 pour / contre / abstention
Recherche et développement technologique et espace

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.

22 Jan 2026 INI 2025/2034(INI)
318 / 247 / 67 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

Simplifier les procédures d'autorisation pour les produits biotechnologiques afin de stimuler l'innovation et la compétitivité du secteur européen.

10 Jul 2025 INI 2025/2008(INI)
494 / 83 / 71 pour / contre / abstention
Recherche et développement technologique et espace

Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville

Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.

17 Jun 2025 INI 2025/2004(INI)
282 / 340 / 26 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Recherche et développement technologique et espace

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Augmenter substantiellement le budget du prochain programme-cadre pour financer au moins 75% des projets de recherche excellents et atteindre 3% du PIB en R&D.

11 Mar 2025 INI 2024/2109(INI)
472 / 75 / 92 pour / contre / abstention
Recherche et développement technologique et espace