Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (3 résultats)
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.
22 Jan 2026
INI
2025/2034(INI)
318
/
247
/
67
pour / contre / abstention
Budget de l'Union
Politique commerciale commune en général
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité
Simplifier les procédures d'autorisation pour les produits biotechnologiques afin de stimuler l'innovation et la compétitivité du secteur européen.
10 Jul 2025
INI
2025/2008(INI)
494
/
83
/
71
pour / contre / abstention
Recherche et développement technologique et espace
Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
Augmenter substantiellement le budget du prochain programme-cadre pour financer au moins 75% des projets de recherche excellents et atteindre 3% du PIB en R&D.
11 Mar 2025
INI
2024/2109(INI)
472
/
75
/
92
pour / contre / abstention
Recherche et développement technologique et espace