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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (8 résultats)

Sujet: Politique de l'environnement

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.

22 Jan 2026 INI 2025/2034(INI)
318 / 247 / 67 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

Financer la modernisation et la décarbonation des flottes de pêche européennes via des mécanismes financiers innovants et des fonds supplémentaires.

18 Dec 2025 INI 2024/2123(INI)
450 / 93 / 37 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement Politique de la pêche

Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

Accélérer l'autorisation des agents de contrôle biologique en adaptant la réglementation et en finançant la recherche pour réduire l'utilisation de pesticides.

25 Nov 2025 INI 2025/2086(INI)
590 / 28 / 32 pour / contre / abstention
Politique et économies agricoles Politique de l'environnement

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

Conditionner l'aide à la Serbie au respect des droits fondamentaux, à la transparence des enquêtes et à la fin des arrestations arbitraires.

22 Oct 2025 RSP 2025/2917(RSP)
457 / 103 / 72 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique de l'environnement

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

Conditionner l'aide extérieure de l'UE au respect de l'égalité des genres et à l'amélioration des systèmes de santé dans les pays partenaires.

09 Jul 2025 INI 2025/2014(INI)
422 / 219 / 31 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement Institutions de l'Union

Résolution sur le pacte pour une industrie propre

Financer la décarbonation industrielle via des enchères et des accords d'achat d'électricité, tout en améliorant les infrastructures énergétiques transfrontalières.

19 Jun 2025 RSP 2025/2656(RSP)
381 / 173 / 13 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

Imposer des objectifs sectoriels de réduction de la consommation et du gaspillage d'eau pour tous les usages.

07 May 2025 INI 2024/2104(INI)
470 / 81 / 92 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement

Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan

Définir un objectif chiffré post-2025 pour la finance climatique internationale, basé sur diverses sources et reflétant les besoins des pays vulnérables.

14 Nov 2024 RSP 2024/2718(RSP)
429 / 183 / 24 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement