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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (51 résultats)

Sujet: Cohésion économique, sociale et territoriale

Résolution sur le renforcement de la résilience sanitaire mondiale dans les pays partenaires

Financer le renforcement des systèmes de santé, des stocks de médicaments et de la fabrication locale de vaccins dans les pays partenaires.

17 Sep 2026 RSP 2026/2731(RSP)
319 / 142 / 19 pour / contre / abstention
Coopération au développement Santé publique

Incidence des médias sociaux et de l'environnement en ligne sur les jeunes

Interdire le ciblage publicitaire, le design addictif et les images de synthèse explicites visant les mineurs sur les plateformes numériques.

17 Sep 2026 INI 2025/2081(INI)
395 / 136 / 80 pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse Information et communication, généralités

Un plan de crise de l’Union pour le personnel de santé: viabilité des systèmes de soins de santé et conditions d’emploi et de travail dans le secteur des soins de santé

Financer la formation et l'installation d'un million de soignants pour combler la pénurie d'effectifs et réduire les déserts médicaux dans l'Union européenne.

17 Sep 2026 INI 2025/2062(INI)
514 / 61 / 33 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Santé publique

Rôle des normes sociales, économiques et environnementales pour garantir une concurrence équitable pour tous les produits alimentaires d'origine aquatique et pour améliorer la sécurité alimentaire

Imposer un étiquetage strict et étendre les clauses miroirs aux importations halieutiques pour protéger la pêche européenne contre le dumping et la concurrence déloyale.

17 Sep 2026 INI 2025/2010(INI)
467 / 92 / 44 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Protection des consommateurs, généralités Politique de l'environnement

Inégalités entre les hommes et les femmes en matière de santé, et plus précisément en ce qui concerne les affections sexospécifiques

Financer des recherches médicales et imposer l'intégration de données différenciées par sexe dans la formation des soignants et les protocoles de santé publics.

16 Sep 2026 INI 2025/2074(INI)
390 / 218 / 29 pour / contre / abstention
Santé publique Politique sociale, charte et protocole social

Stratégie de l'UE en matière de maladies cardiovasculaires

Financer des campagnes de dépistage précoce des maladies cardiovasculaires, restreindre la publicité d'aliments néfastes et réguler l'exposition professionnelle aux risques environnementaux.

16 Sep 2026 INI 2025/2132(INI)
545 / 47 / 75 pour / contre / abstention
Santé publique

Mise en œuvre de la recommandation du Conseil du 30 octobre 2020 relative à «Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse

Imposer des critères de qualité et des services personnalisés aux États membres pour insérer les jeunes vulnérables sur le marché du travail.

15 Sep 2026 INI 2025/2184(INI)
530 / 77 / 61 pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse 2019-2027

Imposer un contrôle d'impact jeunesse systématique sur les législations européennes et financer l'accès des jeunes au logement, à la santé mentale et aux stages rémunérés.

15 Sep 2026 INI 2025/2115(INI)
477 / 124 / 66 pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres

Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.

08 Jul 2026 RSP 2026/2617(RSP)
575 / 33 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Une nouvelle stratégie pour l'éducation aux médias et l'apprentissage numérique

Intégrer l'éducation aux médias dans les programmes scolaires européens et réguler les plateformes pour protéger la santé mentale des mineurs face aux risques numériques.

07 Jul 2026 INI 2025/2181(INI)
447 / 128 / 78 pour / contre / abstention
Education, formation professionnelle et jeunesse Politique industrielle Information et communication, généralités

Résolution sur la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines et les risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments

Suspendre temporairement les obligations financières des fabricants de médicaments pour évaluer l'impact de la dépollution des eaux usées sur l'approvisionnement pharmaceutique.

18 Jun 2026 RSP 2026/2652(RSP)
294 / 245 / 28 pour / contre / abstention
Politique de l'environnement Santé publique

Progresser vers une société du soin: aborder l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales

Financer les services de soins, revaloriser le statut des aidants informels et harmoniser les congés parentaux pour réduire les inégalités de genre au travail.

21 May 2026 INI 2025/2039(INI)
263 / 83 / 154 pour / contre / abstention
Santé publique Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

Imposer des normes de sécurité renforcées et des contrôles accrus pour éliminer les accidents de travail mortels, notamment liés au climat et au numérique.

21 May 2026 RSP 2025/3046(RSP)
395 / 12 / 41 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.

21 May 2026 RSP 2026/2737(RSP)
480 / 5 / 83 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et la répression accrue des identités ethniques

Sanctionner les responsables de la loi d'assimilation chinoise et suspendre les traités d'extradition avec la Chine pour protéger les minorités ethniques persécutées.

30 Apr 2026 RSP 2026/2703(RSP)
439 / 52 / 71 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques

Financer l'entrepreneuriat féminin rural et insulaire via des fonds européens dédiés, tout en garantissant l'accès aux soins, aux crèches et à la protection sociale.

30 Apr 2026 INI 2024/2124(INI)
404 / 102 / 67 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Politique régionale

Renforcer la connectivité, préserver le patrimoine culturel et stimuler l’excellence locale du tourisme européen: gestion des destinations et croissance du tourisme régional

Financer les transports publics régionaux et encadrer les locations de courte durée pour réduire la pression touristique et protéger le logement local.

28 Apr 2026 INI 2025/2120(INI)
439 / 42 / 129 pour / contre / abstention
Croissance économique Tourisme

«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

Financer des infrastructures énergétiques et de transports dans les pays en développement pour contrer l'influence chinoise et sécuriser l'approvisionnement européen en métaux critiques.

26 Mar 2026 INI 2025/2073(INI)
371 / 146 / 80 pour / contre / abstention
Politique régionale

Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine

Harmoniser l'évaluation des emplois et financer des services de garde pour réduire les écarts de rémunération et de retraite entre femmes et hommes.

11 Mar 2026 INI 2025/2038(INI)
458 / 72 / 98 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026

Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.

11 Mar 2026 INI 2025/2183(INI)
404 / 208 / 20 pour / contre / abstention
Union économique Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social