Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (34 résultats)
«Global Gateway» - incidences passées et orientation future
Financer des infrastructures énergétiques et de transports dans les pays en développement pour contrer l'influence chinoise et sécuriser l'approvisionnement européen en métaux critiques.
Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
Harmoniser l'évaluation des emplois et financer des services de garde pour réduire les écarts de rémunération et de retraite entre femmes et hommes.
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026
Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Imposer la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre sur les droits des travailleurs dans les chaînes de sous-traitance.
Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies
Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.
Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté
Éradiquer la pauvreté d'ici 2035 via une stratégie européenne multidimensionnelle et des financements adéquats, ciblant notamment la pauvreté infantile.
Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique
Surveiller l'exposition des institutions financières aux risques géopolitiques, y compris les effets indirects des sanctions et de la fragmentation économique.
Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales
Créer un cadre législatif européen pour la transition juste, incluant le droit à la formation et des stratégies nationales pour les régions affectées.
Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»
Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.
Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Définir une définition européenne commune du handicap pour garantir l'égalité des droits aux citoyens handicapés.
Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.
Protection des mineurs en ligne
Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.
Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union
Conditionner les financements européens à des objectifs précis de réduction des inégalités de genre.
Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025
Criminaliser les violences faites aux femmes, garantir l'accès aux soins de santé et réduire les inégalités salariales et de retraite entre hommes et femmes.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Imposer aux vendeurs hors UE un représentant responsable dans l'UE, financièrement et juridiquement responsable, pour garantir les droits des consommateurs.
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Accélérer l'implémentation du Pilier européen des droits sociaux en investissant dans la réduction de la pauvreté, la neutralité carbone et l'accès au logement.
Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport
Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.
Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États
Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.