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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (20 résultats)

Sujet: Politique sociale, charte et protocole social

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026

Intégrer les objectifs sociaux européens au Semestre européen pour financer la lutte contre la pauvreté infantile et garantir des logements abordables.

11 Mar 2026 INI 2025/2183(INI)
404 / 208 / 20 pour / contre / abstention
Union économique Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social

Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine

Harmoniser l'évaluation des emplois et financer des services de garde pour réduire les écarts de rémunération et de retraite entre femmes et hommes.

11 Mar 2026 INI 2025/2038(INI)
458 / 72 / 98 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique sociale, charte et protocole social

Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable

Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.

10 Mar 2026 INI 2025/2070(INI)
367 / 166 / 84 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.

12 Feb 2026 INI 2025/2240(INI)
340 / 141 / 68 pour / contre / abstention
Relations avec les pays tiers Politique sociale, charte et protocole social

Élaboration d’une nouvelle stratégie de l’Union pour lutter contre la pauvreté

Éradiquer la pauvreté d'ici 2035 via une stratégie européenne multidimensionnelle et des financements adéquats, ciblant notamment la pauvreté infantile.

12 Feb 2026 INI 2025/2095(INI)
385 / 141 / 53 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.

17 Dec 2025 RSP 2025/3007(RSP)
358 / 202 / 79 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Droits fondamentaux dans l'Union, Charte Politique sociale, charte et protocole social

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Définir une définition européenne commune du handicap pour garantir l'égalité des droits aux citoyens handicapés.

27 Nov 2025 INI 2025/2057(INI)
490 / 9 / 109 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique sociale, charte et protocole social

Protection des mineurs en ligne

Imposer des mesures harmonisées de vérification de l'âge et interdire les pratiques addictives en ligne pour protéger les mineurs.

26 Nov 2025 INI 2025/2060(INI)
483 / 92 / 86 pour / contre / abstention
Information et communication, généralités Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

Imposer aux plateformes en ligne des sanctions plus rapides et effectives en cas de vente répétée de produits illégaux ou dangereux.

26 Nov 2025 RSP 2025/2971(RSP)
49 / 600 / 16 pour / contre / abstention
Protection des consommateurs, généralités Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Information et communication, généralités

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

Conditionner les financements européens à des objectifs précis de réduction des inégalités de genre.

25 Nov 2025 INI 2025/2033(INI)
389 / 213 / 36 pour / contre / abstention
Budget de l'Union Politique sociale, charte et protocole social

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025

Criminaliser les violences faites aux femmes, garantir l'accès aux soins de santé et réduire les inégalités salariales et de retraite entre hommes et femmes.

13 Nov 2025 INI 2024/2125(INI)
310 / 222 / 68 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social

Accélérer l'implémentation du Pilier européen des droits sociaux en investissant dans la réduction de la pauvreté, la neutralité carbone et l'accès au logement.

09 Oct 2025 RSP 2025/2654(RSP)
360 / 210 / 37 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport

Augmenter le financement du programme Erasmus+ pour le sport et l'activité physique pour la période 2028-2034.

07 Oct 2025 INI 2025/2035(INI)
552 / 52 / 35 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

Doubler le financement de la politique de cohésion pour le logement abordable et l'accès au logement, en ciblant les populations vulnérables et les zones en crise.

10 Sep 2025 INI 2024/2120(INI)
462 / 142 / 63 pour / contre / abstention
Politique régionale Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur le retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie

Imposer à la Russie la divulgation des informations et le retour inconditionnel des enfants ukrainiens déportés, sous peine de sanctions.

08 May 2025 RSP 2025/2691(RSP)
516 / 3 / 34 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Le Fonds social européen plus après 2027

Financer l'inclusion sociale, l'emploi des jeunes, et la lutte contre la pauvreté infantile via le Fonds social européen plus après 2027.

11 Mar 2025 INI 2024/2077(INI)
432 / 155 / 82 pour / contre / abstention
Politique sociale, charte et protocole social

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.

18 Dec 2024 RSO 2024/3000(RSO)
480 / 148 / 20 pour / contre / abstention
Institutions de l'Union Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social