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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (8 résultats)

Sujet: Condition et droits de la femme

Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres

Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.

08 Jul 2026 RSP 2026/2617(RSP)
575 / 33 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan après l’adoption par les talibans du code de procédure pénale à destination des tribunaux

Sanctionner les dirigeants talibans et qualifier de crime contre l'humanité la persécution des femmes en Afghanistan pour obtenir l'abrogation de leur code pénal.

21 May 2026 RSP 2026/2737(RSP)
480 / 5 / 83 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Entrepreneuriat féminin dans les zones rurales et insulaires et les régions ultrapériphériques

Financer l'entrepreneuriat féminin rural et insulaire via des fonds européens dédiés, tout en garantissant l'accès aux soins, aux crèches et à la protection sociale.

30 Apr 2026 INI 2024/2124(INI)
404 / 102 / 67 pour / contre / abstention
Politique de l'emploi, lutte contre le chomage Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Politique régionale

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.

12 Feb 2026 INI 2025/2240(INI)
340 / 141 / 68 pour / contre / abstention
Relations avec les pays tiers Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

Financer l'accès à l'avortement sûr dans les États membres volontaires via un mécanisme financier européen dédié.

17 Dec 2025 RSP 2025/3007(RSP)
358 / 202 / 79 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Droits fondamentaux dans l'Union, Charte Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la répression croissante et systématique contre les femmes en Iran

Imposer des sanctions contre les responsables de la répression des femmes et des minorités en Iran et désigner les Gardiens de la révolution comme organisation terroriste.

28 Nov 2024 RSP 2024/2951(RSP)
562 / 2 / 30 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social

Résolution sur la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan du fait de l’adoption récente de la loi sur «la promotion de la vertu et la prévention du vice»

Conditionner l'aide humanitaire à l'Afghanistan à l'abolition des lois discriminatoires contre les femmes et à leur participation aux négociations internationales.

19 Sep 2024 RSP 2024/2803(RSP)
565 / 8 / 43 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Politique sociale, charte et protocole social