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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (6 résultats)

Sujet: Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes

«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

Financer des infrastructures énergétiques et de transports dans les pays en développement pour contrer l'influence chinoise et sécuriser l'approvisionnement européen en métaux critiques.

26 Mar 2026 INI 2025/2073(INI)
371 / 146 / 80 pour / contre / abstention
Politique régionale

Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique

Surveiller l'exposition des institutions financières aux risques géopolitiques, y compris les effets indirects des sanctions et de la fragmentation économique.

20 Jan 2026 INI 2025/2051(INI)
491 / 83 / 84 pour / contre / abstention
Politique régionale

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

Simplifier la réglementation européenne pour faciliter l'accès des PME et scale-ups au financement privé et aux investissements transfrontaliers.

26 Nov 2025 INI 2025/2072(INI)
360 / 298 / 8 pour / contre / abstention
Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises Politique régionale

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

Mobiliser des investissements publics et privés pour combler le déficit de productivité et atteindre les objectifs environnementaux et sociaux de l'UE.

10 Sep 2025 INI 2024/2116(INI)
407 / 161 / 97 pour / contre / abstention
Libre circulation des capitaux Politique régionale

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

Financer la reconversion des régions touchées par la décarbonation via le Fonds de Transition Juste, en ciblant la formation, l'emploi et le soutien aux communautés.

10 Sep 2025 INI 2024/2121(INI)
519 / 99 / 48 pour / contre / abstention
Politique régionale

Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

Prolonger de 18 mois les projets matures du plan de relance européen, sous conditions d'évaluation par la Commission.

18 Jun 2025 INI 2024/2085(INI)
421 / 180 / 55 pour / contre / abstention
Politique régionale