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Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (6 résultats)

Sujet: Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité

Développer des capacités européennes de drones et de contre-drones pour la défense, en réduisant la dépendance envers les fournisseurs tiers et en soutenant les PME.

22 Jan 2026 INI 2025/2088(INI)
483 / 68 / 76 pour / contre / abstention

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.

21 Jan 2026 INI 2025/2049(INI)
440 / 127 / 59 pour / contre / abstention

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025

Développer une politique étrangère européenne cohérente pour défendre l'ordre international, coopérer sur des intérêts communs et établir des positions non-négociables.

21 Jan 2026 INI 2025/2164(INI)
392 / 179 / 83 pour / contre / abstention

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Renforcer la protection des infrastructures sous-marines arctiques contre les menaces géopolitiques et le sabotage.

26 Nov 2025 INI 2025/2116(INI)
510 / 75 / 80 pour / contre / abstention

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

Développer un plan d'action européen pour prévenir et contrer la guerre hybride russe dans les domaines terrestre, aérien, maritime et numérique.

09 Oct 2025 RSP 2025/2901(RSP)
469 / 97 / 38 pour / contre / abstention

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024

Accélérer le soutien militaire et économique à l'Ukraine et maintenir les sanctions contre la Russie pour garantir une paix durable.

02 Apr 2025 INI 2024/2080(INI)
378 / 188 / 105 pour / contre / abstention