Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (81 résultats)
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Exiger la libération des prisonniers politiques en Géorgie et imposer des sanctions ciblées contre les responsables de la répression de l'opposition démocratique.
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Exiger de la junte nigérienne la libération immédiate du président Bazoum et le rétablissement de l'ordre constitutionnel par des élections libres.
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.
Situation post-électorale en Ouganda et menaces à l'encontre de Bobi Wine, chef de file de l'opposition
Sanctionner les dirigeants ougandais et suspendre l'aide financière pour exiger la libération des opposants politiques et l'arrêt des violences post-électorales.
Expulsions ciblées de journalistes et de chrétiens étrangers en Turquie sous le prétexte de la sécurité nationale
Exiger de la Turquie l'arrêt des expulsions arbitraires de journalistes et chrétiens étrangers en supprimant les codes de sécurité nationale abusifs.
Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable
Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.
Oppression systémique, traitements inhumains et détentions arbitraires pratiqués par le régime en Iran
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la répression et des violations des droits humains en Iran.
Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité
Harmoniser les règles industrielles de défense entre l'Union européenne et l'OTAN pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement face aux menaces russes.
Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité
Développer des capacités européennes de drones et de contre-drones pour la défense, en réduisant la dépendance envers les fournisseurs tiers et en soutenant les PME.
Résolution sur la condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong
Demander la libération immédiate de Jimmy Lai et de tous les prisonniers politiques à Hong Kong.
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.
Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine
Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.
Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran
Désigner les Gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste et étendre les sanctions contre les responsables de la répression en Iran.
Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)
Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025
Conditionner l'aide financière aux pays tiers au respect des droits humains et à la démocratie.
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025
Développer une politique étrangère européenne cohérente pour défendre l'ordre international, coopérer sur des intérêts communs et établir des positions non-négociables.
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025
Increase EU defence spending to address deterrence gaps and ensure strategic autonomy in a deteriorating geopolitical context.
Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre
Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.
Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
Imposer des sanctions ciblées contre les responsables biélorusses impliqués dans les attaques hybrides contre la Lituanie.