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Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (30 résultats)

Sujet: Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger

Demand the immediate and unconditional release of Niger's President Bazoum and all individuals detained following the coup.

12 Mar 2026 RSP 2026/2642(RSP)
524 / 2 / 29 pour / contre / abstention

Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine

Demand Russia cease recruiting foreign nationals for its war in Ukraine and repatriate those fraudulently recruited.

12 Mar 2026 RSP 2026/2641(RSP)
479 / 17 / 43 pour / contre / abstention

Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine

Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.

24 Feb 2026 RSP 2026/2599(RSP)
437 / 82 / 70 pour / contre / abstention

Situation dans le nord-est de la Syrie, violence à l'encontre des civils et nécessité de maintenir un cessez-le-feu durable

Cesser immédiatement l'intervention militaire turque en Syrie du Nord-Est et permettre des négociations de paix.

12 Feb 2026 RSP 2026/2602(RSP)
363 / 71 / 81 pour / contre / abstention

Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.

22 Jan 2026 RSP 2026/2572(RSP)
582 / 0 / 35 pour / contre / abstention

Résolution sur la situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d’État du 26 novembre

Conditionner l'aide financière à la Guinée-Bissau au rétablissement de l'ordre constitutionnel et à la publication des résultats électoraux.

18 Dec 2025 RSP 2025/3027(RSP)
535 / 0 / 42 pour / contre / abstention

Résolution concernant la position de l’Union européenne sur le plan proposé et son engagement en faveur d’une paix juste et durable pour l’Ukraine

Imposer à la Russie la réparation intégrale des dommages causés à l'Ukraine et la fin de sa guerre hybride, conditionnant la levée des sanctions à un accord de paix effectif.

27 Nov 2025 RSP 2025/3001(RSP)
401 / 70 / 90 pour / contre / abstention

Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas

Imposer un embargo mondial sur les armes à destination du Myanmar et garantir l'aide humanitaire aux réfugiés Rohingyas.

27 Nov 2025 RSP 2025/2986(RSP)
519 / 3 / 57 pour / contre / abstention

Résolution sur l’intensification de la guerre et la catastrophe humanitaire au Soudan

Imposer des sanctions ciblées et évaluer l'inscription des RSF sur la liste terroriste de l'UE pour stopper les atrocités au Soudan.

27 Nov 2025 RSP 2025/2984(RSP)
503 / 32 / 52 pour / contre / abstention

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Soutenir financièrement la société civile bélarusse, les médias indépendants et les victimes de répression, tout en sanctionnant les responsables de violations des droits humains et de complicité avec la Russie.

22 Oct 2025 RSP 2025/2900(RSP)
458 / 18 / 84 pour / contre / abstention

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

Augmenter l'aide humanitaire internationale et lever les restrictions imposées aux femmes afghanes pour faciliter l'accès aux soins et à l'éducation après les tremblements de terre.

09 Oct 2025 RSP 2025/2872(RSP)
504 / 74 / 30 pour / contre / abstention

Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret

Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.

09 Oct 2025 RSP 2025/2905(RSP)
550 / 3 / 54 pour / contre / abstention

Résolution sur Gaza au point de rupture: action de l'Union pour combattre la famine, urgence de la libération des otages et progrès vers une solution fondée sur la coexistence de deux États

Imposer des sanctions européennes aux individus et entités extrémistes impliqués dans l'occupation illégale des territoires palestiniens.

11 Sep 2025 RSP 2025/2852(RSP)
305 / 151 / 122 pour / contre / abstention

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

Exiger de la Russie la cessation immédiate des attaques, la libération des prisonniers et la compensation des dommages de guerre en Ukraine.

09 Jul 2025 RSP 2025/2710(RSP)
507 / 77 / 45 pour / contre / abstention

Résolution sur la dissolution de partis politiques et la répression de l’opposition au Mali

Condamner la dissolution des partis politiques au Mali et exiger le respect des droits humains, la libération des prisonniers politiques et des élections transparentes.

19 Jun 2025 RSP 2025/2754(RSP)
511 / 14 / 25 pour / contre / abstention

Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants

Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.

13 Mar 2025 RSP 2025/2595(RSP)
575 / 7 / 35 pour / contre / abstention

Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

Sanctionner les responsables géorgiens impliqués dans la répression politique, la fraude électorale et les violations des droits humains.

13 Feb 2025 RSP 2025/2522(RSP)
400 / 63 / 81 pour / contre / abstention

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

Conditionner l'aide européenne au Rwanda à la cessation de son soutien au groupe armé M23 en République démocratique du Congo.

13 Feb 2025 RSP 2025/2553(RSP)
443 / 4 / 48 pour / contre / abstention

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Condamner la désinformation russe justifiant la guerre en Ukraine et exiger la création d'un tribunal spécial pour juger l'agression.

23 Jan 2025 RSP 2024/2988(RSP)
480 / 58 / 48 pour / contre / abstention

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Dénoncer l'usurpation de la présidence vénézuélienne par Nicolás Maduro et reconnaître Edmundo González Urrutia comme vainqueur légitime de l'élection de 2024.

23 Jan 2025 RSP 2025/2519(RSP)
374 / 53 / 163 pour / contre / abstention