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Procédures

Procédures

Procédures législatives et résultats des votes. (10 résultats)

Sujet: Relations avec les pays tiers

Recommandation au Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 70e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Exiger la reconnaissance internationale du crime d'apartheid de genre et financer l'accès universel à l'aide juridique et à l'avortement pour les femmes.

12 Feb 2026 INI 2025/2240(INI)
340 / 141 / 68 pour / contre / abstention
Relations avec les pays tiers Politique sociale, charte et protocole social

Défense stratégique de l’Union et partenariats en matière de sécurité

Harmoniser les règles industrielles de défense entre l'Union européenne et l'OTAN pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement face aux menaces russes.

11 Feb 2026 INI 2025/2119(INI)
440 / 119 / 85 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Résolution sur le cas de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de la détention et des mauvais traitements de Joseph Figueira Martin en République centrafricaine.

22 Jan 2026 RSP 2026/2572(RSP)
582 / 0 / 35 pour / contre / abstention
Droits du citoyen Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part, et de la proposition d’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne, d’une part, et le Marché commun du Sud, la République argentine, la République fédérative du Brésil, la République du Paraguay et la République orientale de l’Uruguay, d’autre part

Saisir la Cour de justice européenne pour évaluer la compatibilité du partenariat UE-Mercosur avec les traités européens.

21 Jan 2026 RSP 2026/2560(RSP)
225 / 402 / 13 pour / contre / abstention
Politique commerciale commune en général Relations avec les pays tiers

Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

Imposer la pleine application de l'accord commercial UE-Royaume-Uni, y compris le cadre de Windsor, pour garantir la stabilité des relations et préserver l'accord du Vendredi saint.

27 Nov 2025 INI 2024/2108(INI)
490 / 41 / 74 pour / contre / abstention
Politique commerciale commune en général Relations avec les pays tiers

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Renforcer la protection des infrastructures sous-marines arctiques contre les menaces géopolitiques et le sabotage.

26 Nov 2025 INI 2025/2116(INI)
510 / 75 / 80 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Relations avec les pays tiers

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Accélérer la ratification de l'accord de Samoa par les États membres de l'UE et les partenaires africains.

23 Oct 2025 RSP 2025/2933(RSP)
367 / 98 / 113 pour / contre / abstention
Politique commerciale commune en général Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération au développement

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

Renforcer le dialogue UE-Amérique latine pour défendre la démocratie, contrer l'influence autoritaire et diversifier l'approvisionnement en matières premières.

08 Oct 2025 INI 2025/2083(INI)
354 / 195 / 77 pour / contre / abstention
Relations avec les pays tiers

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes

Financer la résilience de la Moldavie contre les menaces hybrides russes et les ingérences étrangères.

10 Sep 2025 RSP 2025/2811(RSP)
490 / 65 / 86 pour / contre / abstention
Information et communication, généralités Relations avec les pays tiers

Résolution sur la nécessité urgente de protéger les minorités religieuses en Syrie à la suite de l’attentat terroriste perpétré récemment contre l’église Mar Elias à Damas

Imposer des sanctions ciblées aux responsables de violations de la liberté religieuse en Syrie.

10 Jul 2025 RSP 2025/2798(RSP)
625 / 7 / 10 pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Coopération policière, judiciaire et douanière en général Relations avec les pays tiers