Procédures
Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (2 résultats)
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Sanctionner les réseaux de recrutement russes et rapatrier les ressortissants étrangers, notamment africains, recrutés de force ou par tromperie pour la guerre en Ukraine.
12 Mar 2026
RSP
2026/2641(RSP)
479
/
17
/
43
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Accélérer l'aide humanitaire, renforcer les forces de sécurité haïtiennes et sanctionner les gangs pour stabiliser Haïti et protéger les demandeurs d'asile.
09 Oct 2025
RSP
2025/2905(RSP)
550
/
3
/
54
pour / contre / abstention
Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Coopération policière, judiciaire et douanière en général