Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (5 résultats)
Délibérations de la commission des pétitions en 2024
Améliorer le traitement des pétitions en modernisant les outils numériques et en explorant l'intelligence artificielle.
Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
Décision sur la constitution d’une commission permanente de la sécurité et de la défense et d’une commission permanente de la santé publique
Créer deux commissions permanentes parlementaires, l'une sur la sécurité et la défense, l'autre sur la santé publique, avec 43 membres chacune.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer une commission spéciale pour évaluer et contrer les interférences étrangères dans les processus démocratiques de l'UE.
Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Créer une commission parlementaire spéciale pour analyser la crise du logement et proposer des solutions pour un logement abordable et durable.