Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (19 résultats)
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Imposer des indicateurs SMART et vérifiables pour évaluer l'efficacité des financements européens et leur impact sur la compétitivité, la décarbonation et l'innovation.
Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union
Conditionner les financements européens à des objectifs précis de réduction des inégalités de genre.
Décharge 2023: Agences
Évaluer tous les cinq ans les agences européennes et envisager des fusions pour optimiser les coûts et éviter les doublons.
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à sa coopération avec le Parlement sur la transparence et le contrôle budgétaire.
Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
Augmenter le budget pour la politique étrangère et de sécurité commune afin de répondre aux crises et contrer la désinformation.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Augmenter le budget cybersécurité du Comité économique et social européen à au moins 10% de ses dépenses informatiques.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions
Inviter le Comité des Régions à impliquer davantage les autorités locales et régionales dans le processus décisionnel de l'Union.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
Approuver la gestion budgétaire 2023 du Contrôleur européen de la protection des données, tout en soulignant les défis liés à la charge de travail et à la protection des données.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen
Increase EPPO funding to combat organised crime and protect EU financial interests, especially concerning Recovery and Resilience Plans implementation.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Approuver l'exécution budgétaire 2023 des entreprises communes européennes, tout en renforçant les contrôles financiers internes et la transparence publique.
Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Augmenter le budget pluriannuel de l'UE pour financer la compétitivité, la cohésion, les transitions écologique et numérique, la défense et l'aide humanitaire.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Inviter le Médiateur européen à améliorer la transparence du RRF et à accélérer l'accès aux documents pour les citoyens.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission
Approuver la gestion budgétaire 2023 de la Commission, tout en exigeant un plan d'action pour réduire le taux d'erreur des dépenses et simplifier les règles financières.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes concrètes en matière d'état de droit, de liberté des médias et d'alignement sur la politique étrangère de l'UE.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne
Valider la gestion budgétaire 2023 de la Cour de Justice, malgré des déséquilibres de genre et une augmentation significative des affaires traitées.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Accorder la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget 2023.
Orientations pour le budget 2026 – Section III
Financer la sécurité, la défense, la recherche, les PME, la santé, l'énergie et les frontières dans le budget 2026.
Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
Conditionner l'approbation du budget du Conseil à une coopération accrue avec le Parlement sur la transparence et le contrôle démocratique.