Fabrice LEGGERI

Drones and new systems of warfare – the EU‘s need to adapt to be fit for today‘s security challenges

Le rapport identifie avec justesse les défis essentiels posés par l’émergence des technologies de drones et leur usage à la fois à des fins conventionnelles et hybrides, ainsi que par des acteurs gouvernementaux et non étatiques. Bien qu’il ne soit pas parfait, notamment en raison de son soutien à l’idée d’un « mur de drones », le texte propose des réponses adéquates et respectueuse du principe de souveraineté des États membres dans le domaine de la défense. Enfin, le rapport s’inscrit dans la continuité de la réduction des dépendances externes de la France et de l’UE, en fixant des objectifs ambitieux pour l’exploitation et le raffinage domestique des terres rares, notamment par des incitations fiscales visant à encourager la relocalisation des entreprises d’extraction et de manufacture. J’ai donc voté pour.

Choice of performance indicators for audit and budgetary control in the context of financing measures to support the implementation of future European competitiveness

Le rapport propose une vision excessivement centralisée du cadre de performance du budget de l’UE, reposant sur une multiplication d’indicateurs complexes et sur une logique de conditionnalité budgétaire. Cette approche risque d’alourdir encore la charge administrative, de réduire la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre des politiques et d’éloigner le contrôle budgétaire des réalités économiques et territoriales. En liant les financements à des critères de performance insuffisamment stabilisés, le rapport crée une insécurité juridique pour les bénéficiaires et affaiblit la responsabilité politique, sans apporter la preuve que ces mécanismes permettraient d’améliorer concrètement l’efficacité, la compétitivité ou la valeur ajoutée des dépenses de l’Union. J’ai voté contre.

European technological sovereignty and digital infrastructure

Les dépendances soulevées dans ce rapport, notamment vis-à-vis des GAFAM, sont réelles et doivent être adressées dans l’intérêt de la France et de l’Europe. Il en va de même pour la nécessité de favoriser les solutions renforçant l’autonomie technologique européenne dans le cadre des marchés publics. Plus globalement, les renforcements et toutes les simplifications avancées au sein de ce texte sont à priori nécessaires. Toutefois, je ne peux ignorer les allusions répétées à une « souveraineté européenne » ; les appels à action récurrents à l’intention de la Commission, les mentions faites de la transition écologique et du plan climat, ou le soutien marqué envers le 28e régime légal. Par ailleurs, cet INI ne va pas assez dans le détail et ressemble plus à un catalogue de bonnes intentions qu’à de véritables propositions fortes. Je me suis donc abstenu.

Resolution on the brutal repression against protesters in Iran

La résolution condamne sans équivoque la répression brutale des manifestations en Iran et exprime sa pleine solidarité avec le peuple iranien qui se mobilise pour plus de dignité, de libertés et de changements politiques. Je ne peux que soutenir une telle résolution qui condamne sans ambiguïté un régime islamiste, financier du terrorisme international, vecteur d’instabilité au Moyen-Orient et qui ne se maintient au pouvoir que par la violence aveugle. J’ai donc voté pour.

Resolution on the attempted takeover of Lithuania’s public broadcaster and the threat to democracy in Lithuania

Cette résolution apparaît globalement comme une tentative d'attaquer le gouvernement lituanien pour avoir formé une coalition avec des partis mal vus par Bruxelles. Comme c'est souvent le cas dans les résolutions relatives à l'État de droit, le texte préconise implicitement une ingérence encore plus importante de l'UE au-delà des compétences nationales. Cette résolution illustre le genre de riposte que la France subirait en cas de réforme de l’audiovisuel public. Il n’est donc pas question de laisser un tel précédent se créer. C’est pourquoi j’ai voté contre.

Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2025

Bien que quelques mentions pertinentes soient présentes dans ce rapport, elles demeurent totalement descriptives et parfois désuètes à cause de l’actualité immédiate. La fin de l’unanimité au Conseil pour les questions de politique étrangère ainsi que le soutien déraisonnable pour un élargissement accéléré de l’Union constituent des lignes rouges. J’ai donc voté contre.

Implementation of the common security and defence policy – annual report 2025

Bien que certaines propositions contenues dans le rapport soient intéressantes, notamment en matière de préférence européenne et de développement de capacités décisionnelles indépendantes des États-Unis, celles-ci demeurent très timides. Le rapport continue par ailleurs de contenir plusieurs demandes inacceptables, telles que le passage à la majorité qualifiée pour les décisions de PSDC. J’ai donc voté contre.

Human Rights and Democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2025

Comme chaque année, ce rapport entend placer la vision droit-de-l’hommiste de Bruxelles au cœur de la diplomatie étrangère de l’UE. En réalité, sous prétexte des droits de l’homme, l’objectif central de ce texte est d’attribuer de nouvelles compétences à l’UE, jusqu’ici réservées aux États, notamment en voulant faire disparaitre le vote à l’unanimité pour le vote à la majorité qualifiée pour les décisions relatives aux sanctions et d’octroyer un siège distinct à l'UE dans toutes les instances internationales, y compris le Conseil de sécurité des Nations Unies. Je rejette cette tentative du Parlement de dépouiller les État-Membres de leurs prérogatives en érigeant l’Union au-dessus des nations. Une telle démarche ne ferait que diluer davantage la souveraineté de la France. J’ai naturellement voté contre.

Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime (so called “EU Magnitsky Act”)

Étendre le régime de sanctions de l’Union européenne ne fait qu’aggraver la logique de blocs et les tensions dans le monde. Par ailleurs, la remise en cause de la prise de décision à l’unanimité au Conseil au profit de la majorité qualifiée constitue une ligne rouge. En effet, les intérêts économiques des États membres à l’égard des pays tiers étant divergents, les décisions en matière de sanctions doivent demeurer soumises à l’unanimité au Conseil, afin que les intérêts de chacun ne soient pas entravés. J’ai donc voté contre.

The 28th Regime: a new legal framework for innovative companies

Le rapport suggère d’utiliser les articles 50 et 114 du TFUE afin de permettre une adoption à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne, au lieu de recourir à un vote à l’unanimité par le biais de la clause de flexibilité prévue à l’article 352 du TFUE, seule base juridique véritablement appropriée en l’espèce. Or, compte tenu du caractère sensible des matières concernées par le 28e régime, le contournement de la règle de l’unanimité constitue un risque grave pour la souveraineté de la France. Également, ce texte risque d’exacerber la fraude fiscale en neutralisant les contrôles des enregistrements, d’accroitre les cas de forum shopping dont les conséquences seraient un dumping social et fiscal, mais aussi de créer d’immenses contraintes administratives pour les entreprises comme pour les États, notamment en raison de la superposition des régimes juridiques et de la complexification des contentieux. J’ai donc voté contre.

Just transition directive in the world of work: ensuring the creation of jobs and revitalising local economies

Ce rapport contient un renforcement du pouvoir de l’UE sur la vie des entreprises et le marché de l’emploi et, plus généralement, le risque d’ajouter un cadre supplémentaire contraignant pour les professionnels, ainsi que celui de l’éloignement de la prise de décision des États; il faut pointer également les conséquences réelles de cette «transition juste» sur l’économie et le tissu social dont on prétend se préoccuper en proposant des gadgets qui ne répondent pas à la question première, c’est-à-dire celle du nombre d’emplois qualifiés et de la valeur ajoutée de ces derniers dans l’économie. J’ai voté contre.

Safeguarding and promoting financial stability amid economic uncertainties

Ce rapport d’initiative analyse les vulnérabilités du système financier de l’Union dans un environnement de taux élevés, de ralentissement économique et de tensions géopolitiques. Il présente des analyses solides et utiles, mais les ambiguïtés persistantes sur l’approfondissement de l’Union bancaire ne permettent pas de lui apporter un soutien plein et entier. En l’absence de garanties claires sur le refus de toute mutualisation des risques, je me suis abstenu.

Humanitarian aid in a time of polycrisis – reaffirming our principles for a more effective and ambitious response to humanitarian crises

Ce rapport oublie complètement d’explorer la voie d’un ré-aiguillage des politiques d’aide humanitaire vers des politiques de développement et d’endiguement de la pauvreté. De la même manière, l’aide humanitaire ne peut pas être une aide financière à la migration, pourtant le rapport entretient largement cette confusion. Néanmoins, l’Union européenne doit préserver sa crédibilité comme acteur humanitaire majeur et maintenir un système humanitaire fondé sur le droit, la neutralité et l’humanité. Je me suis donc abstenu.

Reform of the European Electoral Act – hurdles to ratification and implementation in the Member States

je suis opposé aux modifications prévues à l’Acte électoral européen, et la présente résolution n’est qu’une tentative d’ingérence dans les équilibres politiques de l’Espagne. J’ai voté contre.

Resolution on the murder of Mehdi Kessaci: urgent need for ambitious European action against drug trafficking

La résolution commune présente le narcotrafic comme une menace existentielle pour l’Union européenne. Elle dresse le constat d’une explosion de la violence, marquée par les assassinats, l’usage accru d’armes à feu, la banalisation des victimes collatérales et l’extension du phénomène à l’ensemble des territoires, des ports stratégiques aux quartiers urbains. On peut regretter certains aspects comme le fait qu’elle soit incapable de saluer l’action des forces de l’ordre et d’enquête. Néanmoins, une telle résolution va indéniablement dans le bon sens, ainsi ai-je voté pour.

Implementation of the rule of law conditionality regime

Le texte présenté constitue, une fois de plus, un exercice d’acharnement politique contre la Hongrie. Sous prétexte de protéger le budget, le Parlement transforme la conditionnalité en un outil de sanction idéologique, appliqué exclusivement à un seul État membre, tandis que des situations bien plus graves ailleurs ne suscitent aucune réaction. En ciblant un gouvernement démocratiquement élu parce qu’il refuse de s’aligner sur une ligne politique uniforme, ce rapport s’éloigne de toute logique d’impartialité et mine la crédibilité de l’Union. Sans hésitation aucune, j’ai voté contre.

Decarbonisation and modernisation of EU fisheries, and the development and deployment of fishing gear

Ce rapport voit les pêcheurs comme devant être partie prenante de la solution, et des mesures indispensables, comme la prise en compte de financements spécifiques pour sécuriser les navires, ont été conservées dans ce rapport d’initiative. La question de la décarbonation n’y est pas abordée de façon dogmatique, mais au contraire avec pragmatisme, en particulier sur son volet financier. Sur la transition énergétique, le rapport pointe les absurdités bureaucratiques notamment sur la question des carburants de substitution que nous avons plusieurs fois mis en évidence. J’ai donc voté pour.

Resolution on the continuous Belarusian hybrid attacks against Lithuania

Le cœur du texte porte sur le soutien à la souveraineté lituanienne face à des violations avérées et répétées de son espace aérien et de ses frontières par la Biélorussie, d’autant plus qu’il n’hésite pas à condamner les flux migratoires illégaux et à appeler au renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne face à leur instrumentalisation croissante. Bien que ne partageant pas l’ensemble des propositions exprimées dans cette résolution, j’ai préféré voter pour.

Military mobility

Cette résolution vise explicitement à organiser le mouvement de troupes vers l’est, sous la direction de la Commission et à instrumentaliser la guerre en Ukraine pour justifier la construction d’une armée européenne. J’ai voté contre.

European Defence Readiness 2030: assessment of needs

Bien que le rapport reprenne à son compte plusieurs programmes européens tels que SAFE et ReArm, dont la structure et l’application ne sont que très partiellement convaincantes, il a néanmoins le mérite inédit de promouvoir une préférence européenne forte dans les programmes de financement de l’industrie de défense. Il plaide également pour une interprétation plus flexible des critères ESG, ose critiquer l’abus procédural de la Commission vis-à-vis de l’établissement de l’instrument SAFE via l’article 122 du TFUE, et appelle à une politique plus volontariste de la BEI afin de faciliter l’accès au capital et à la dette des entreprises de défense européennes. J’ai donc voté pour.

Digitalisation, artificial intelligence and algorithmic management in the workplace – shaping the future of work

Ce rapport semble guidé par le bon sens et n’appelle pas à la création d’un nouveau cadre administratif. Il demande la mise en place de certaines règles de prudence afin d’accompagner sans restreindre la modernisation des entreprises. Elle poserait des limites plus que raisonnables, et pourrait même favoriser par un cadre clair des moyens de management plus efficaces. Toutefois l’ingérence que constituerait une régulation européenne en matière de droit du travail doit être combattue, et l’ouverture d’une telle directive ouvrirait la porte à un cadre probablement beaucoup plus restrictif. Je me suis donc abstenu.

Resolution on the European citizens’ initiative entitled ‘My Voice, My Choice: For Safe and Accessible Abortion’

Cette initiative citoyenne demande à la Commission de décider à la place des États membres de leurs politiques de santé ou de leurs choix sociétaux. Je ne pouvais donc pas soutenir un tel texte qui vise à étendre une fois de plus à étendre les compétences de la Commission. Je me suis donc abstenu.

Relations between the EU and Saudi Arabia

Dans l’ensemble, le rapport adopte une approche diplomatique équilibrée, privilégiant une logique de partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite plutôt qu’une posture de conditionnalité. L’appel à classer les Frères musulmans comme organisation terroriste constitue un revirement idéologique majeur et confirme un déplacement du centre de gravité politique au sein du Parlement. Le texte reste maîtrisé sur les questions de droits humains et ne porte pas atteinte aux intérêts français dans la région. J’ai donc voté pour.

Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement

Cet accord maintient un statu quo équilibré dans la continuité de l’accord que la délégation du Rassemblement national avait voté en 2021. Il maintient le Royaume-Uni dans une union douanière ad hoc tout en permettant aux intérêts français de ne pas souffrir de droits de douanes qui contracteraient les échanges entre les deux rives de la Manche. J’ai donc voté pour.

EU strategy for the rights of persons with disabilities post-2024

Bien que nous réaffirmions notre attachement indéfectible à la défense des droits des personnes en situation de handicap, à leur pleine inclusion dans la société et à l'égalité d'accès à l'éducation, l'emploi, les soins, la culture et la vie publique, le principe même de ce rapport est inacceptable. Il s'agit d'une nouvelle étape vers un fédéralisme social où l'Union européenne s'arroge le pouvoir de définir, collecter et interpréter des politiques qui relèvent de la compétence première des États. L'utilisation de ce rapport comme vecteur d'un agenda idéologique plus large, imposant une vision centralisatrice et intersectionnelle de l'inclusion, constitue un dépassement manifeste de mandat. J’ai donc voté contre.

Application of the Treaty provisions related to the principles of subsidiarity and proportionality and the role of national parliaments in the EU legislative process

Ce rapport apporte un soutien clair aux États membres en défendant leurs compétences et en réaffirmant la place primordiale des parlements nationaux. Il constitue une étape importante vers une réorientation du fonctionnement de l’Union européenne, fondée sur un meilleur respect des souverainetés nationales, une plus grande modération réglementaire et un retour au bon sens institutionnel. En insistant sur les excès de la Commission, en proposant la rationalisation des bases juridiques et en appelant à une véritable reconnaissance de la diversité des systèmes nationaux, le texte sert directement nos intérêts nationaux. Présenté par la députée des Patriote Marieke Ehlers, il est un nouvel exemple d’un texte rédigé et adopté grâce à une étroite collaboration avec les groupes PPE, ECR et ESN, face à une gauche qui s’y est opposée jusqu’au bout. J’ai naturellement voté pour.

EU’s diplomatic strategy and geopolitical cooperation in the Arctic

Bien que le texte ait le mérite de condamner les déclarations américaines inacceptables sur la souveraineté danoise sur le Groenland et qu’il reconnaisse la nécessité de tirer parti des ressources de l’Arctique pour réduire les dépendances énergétiques et minérales de l’Union européenne vis-à-vis de pays tiers, le rapport impose des critères environnementaux extrêmement stricts et difficilement réalistes pour leur exploitation commerciale. Il soutient également l’élargissement de l’Union à l’Islande, à la Norvège et au Groenland, ainsi que l’adhésion de l’Union en tant que membre observateur au Conseil de l’Arctique. Afin d’exprimer à la fois la reconnaissance de l’importance stratégique de cette région et mon opposition aux points susmentionnés, je me suis abstenu.

Protection of minors online

En dépit de mentions auxquelles je suis défavorable, comme celles relatifs à l’usage du portefeuille d’identité numérique européen pour la vérification de l’âge, ou celles conduisant à une harmonisation excessive réduisant la marge de manœuvre des États membres pour établir cette limite d’âge, les dernières actualités sur Shein par exemple montrent l’urgence d’adopter une réponse ferme pour la protection des mineurs. J’ai voté pour.

Access to finance for SMEs and scale-ups

Ce rapport d’initiative traite du sujet plutôt consensuel du rôle central des PME dans l’économie et la nécessité d’adapter la législation pour la simplifier. Il offre de nombreuses propositions pour soutenir le développement et le financement des PME, tout en évitant une approche européiste qui nuirait à la souveraineté économique des États membres. J’ai donc voté pour.

Resolution on protection of EU consumers against the practices of certain e-commerce platforms: the case of child-like sex dolls, weapons and other illegal products and materials

cette résolution constitue une victoire idéologique pour la délégation du Rassemblement National, qui plaide depuis longtemps pour un renforcement des contrôles douaniers afin de protéger le marché intérieur des produits illégaux et du dumping social et environnemental effectué par les plateformes chinoises. Il est regrettable qu’il eût fallu attendre un tel scandale pour mobiliser sur ce sujet. J’ai voté pour.

Ensuring faster registration and uptake of biological control agents

Ce texte n’a pas dérivé en tribune politique contre l’agriculture conventionnelle, mais se concentre sur la simplification des autorisations de mise sur le marché des solutions de biocontrôle, afin d’élargir la boîte à outils des agriculteurs, tout en favorisant nos PME françaises. J’ai donc voté pour.

Institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)

Ce texte n’est qu’un énième appel à étendre les compétences de l’Union sur la base de la « valeur ajoutée manifeste » de l’action européenne et non plus du contenu des traités. Les mesures présentées comme économiques ne sont qu’un prétexte. Les conséquences sur d’autres domaines dans lesquels l’Union ne manquera pas d’exercer ces compétences de façon créative, comme l’immigration, ne sauraient être que néfastes. J’ai donc voté contre ce texte.

Impact of artificial intelligence on the financial sector

Le texte ne constitue pas un signal clair en faveur d’une IA financière compétitive et innovante, mais ouvre au contraire la voie à davantage de contraintes et à un élargissement du champ « haut risque » pour certains acteurs. En accord avec la volonté de trouver un cadre stable, proportionné et respectueux de la souveraineté réglementaire des États membres, j’ai voté contre ce rapport.

2024 budget – assessing the implementation of the gender mainstreaming methodology in the EU budget

En parlant des genres au lieu des femmes, ce type de rapport invisibilise les femmes et leur combat pour le respect et l’égalité des droits. Il paraît illusoire d’estimer comme ce texte que l'amélioration de l'égalité entre les genres permettrait de générer entre à 2 000 et 3 000 milliards d'euros d’ici 2050. Conditionner toute législation ou décision budgétaire en Europe au totem du progrès de l’égalité des genres paraît fantaisiste face au déclassement stratégique de notre continent. J’ai donc voté contre.

Addressing transnational repression of human rights defenders

Ce rapport vise à adopter une réponse européenne commune, justifiée par le caractère transfrontalier de ce phénomène, pour accorder aux «défenseurs des droits de l’homme» un statut privilégié et protégé. Les pratiques de répression transnationale constituent parfois de véritables ingérences sur le sol européen et doivent être combattues par les États membres. S’il contenait à l’origine un volet préoccupant sur les politiques migratoires, celui-ci a été supprimé. J’ai donc voté pour.

Opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore

Le groupe de gauche « The Left » demande un avis de la CJUE pour voir si l’accord est compatible avec la réglementation européenne. Je soutiens cet accord sur le commerce numérique qui bénéficiera notamment aux PME européennes. Les points d’inquiétudes soulevés dans la résolution sont tous largement traités et le cadre juridique est suffisamment robuste pour protéger les données des européens et les consommateurs. Je me suis abstenu.

Gender Equality Strategy 2025

Ce texte incarne une dérive idéologique et technocratique. Sous couvert d’égalité, il impose une vision militante du genre et de la société, en s’immisçant dans des domaines – bioéthique, éducation, famille, santé – relevant de la souveraineté nationale, sans même pouvoir définir ce qu’est une femme. Il renforce les pouvoirs de la Commission au détriment des États et fait de l’UE un instrument d’ingénierie sociale. Il faut néanmoins noter l’adoption d’un amendement déposé par les Patriotes condamnant sans équivoque la pratique de la gestation pour autrui (GPA). Malgré ce point positif, j’ai tout de même voté contre le texte dans son ensemble.

Resolution on renewing the EU-Africa Partnership: building common priorities ahead of the Angola Summit

Les priorités des Patriotes ne sont pas reflétées dans cette résolution. Le texte invite les États membres à consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement et à restructurer la dette des pays africains sans aucun critère de conditionnalité, y compris sur l’immigration. Ces propositions, qui s’accompagnent d’autres propositions de création de programmes de développement, sont irréalistes au vu de la situation fiscale actuelle française et européenne. Les propositions relatives à l’immigration, notamment l’ouverture du programme Erasmus+ aux étudiants africains, sont également inacceptables et risqueraient de créer une nouvelle filière pour l’immigration illégale. Bien que la résolution propose la reconnaissance du risque djihadiste dans le Sahel ou la suspension de l’accord avec le Rwanda, cela ne suffit pas à contrebalancer les aspects négatifs de ce texte. J’ai donc voté contre.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

Les dépenses du Conseil devraient être soumises à un contrôle rigoureux afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est utilisé. Le manque persistant de coopération du Conseil prive toutefois le Parlement des informations indispensables à l’exercice de ce contrôle budgétaire. Cependant, la résolution comporte une attaque à l’encontre de « l’attitude » d’un État membre, ce qui est totalement inacceptable dans un texte à portée budgétaire. Il convient de préserver le rôle du Conseil, en tant qu’institution représentant les États membres, face à toute instrumentalisation politique de ce processus de contrôle. J’ai donc voté contre.

Discharge 2023: Agencies

La résolution insiste sur l’enquête et les manquements détectés par l’organisme antifraude à l’égard de la directrice de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Or, les éléments présentés ne permettent pas de conclure à une insuffisance de la part de la directrice de cette Agence. Dans le passé, certains parlementaires ont instrumentalisé et biaisé le processus de la décharge budgétaire pour favoriser un agenda pro-migratoire et faire pression sur la direction des agences européennes en charge de ce domaine. Si j’ai voté contre la décharge de l’agence de l’asile, comme pour toutes les autres agences de l’UE, je me suis donc abstenu sur la résolution.

Institutional consequences of the EU enlargement negotiations

Ce rapport n’a pas grand-chose à voir avec son titre: beaucoup plus qu’une anticipation des effets d’un élargissement éventuel sur le fonctionnement des institutions, c’est un appel au fédéralisme, voire à l’unitarisme étatique. La volonté d’attribuer des pouvoirs d’initiative législative au Parlement converge avec la critique du monopole de la Commission en la matière, mais l’ampleur des pouvoirs – initiative, enquête, contrôle – qui seraient accordés au Parlement plutôt qu’au Conseil tempère ce dessein. L’élargissement, auquel je suis d’ailleurs opposé, mais dont le rapport reconnaît qu’il concerne des pays en grande difficulté économique et politique, n’est ici que le prétexte à la réaffirmation de ces objectifs, que je rejette catégoriquement. J’ai donc voté contre.

A new legislative framework for products that is fit for the digital and sustainable transition

Comme formulé dans ce rapport, je suis en faveur d’une réflexion sur la responsabilisation des plateformes «non UE» opérant au sein du marché intérieur. Je suis également en faveur d’un PNP qui permet de faciliter la traçabilité, en dépit des charges qu’il risque de poser aux entreprises. Je soutiens aussi les critiques sur la fast fashion et l’ultra fast fashion. J’ai donc voté pour.

The role of simple tax rules and tax fragmentation in European competitiveness

Les travaux de notre groupe en commission ont permis de faire prendre en compte certaines de nos préoccupations, notamment en supprimant des références idéologiques (climat, inclusion sociale) trop marquées, garantissant le caractère strictement volontaire du 28e régime, limitant les suggestions d’harmonisation fiscale obligatoire et faisant du texte un document technique et pratique, centré sur la compétitivité et les PME. Même si le texte n’est pas parfait et pourrait être plus efficace, il va dans le bon sens. J’ai donc voté pour.

Deliberations of the Committee on Petitions in 2024

Ce texte de compromis adopté sans le soutien de la gauche en commission est issu des négociations des groupes de droite. Il est ainsi une expression du délitement du « cordon sanitaire » qu’imposaient la gauche et les macronistes au PPE. J’ai donc voté pour.

Resolution on the situation in Afghanistan: supporting women and communities affected by the recent earthquakes

Notre mouvement s’est toujours tenu aux côtés des femmes afghanes, victimes de la barbarie islamiste. Les atteintes à la condition des personnes en Afghanistan sont telles que nous avons toujours soutenu les résolutions du Parlement, y compris pour des buts politiques d’opposition à l’islamisme en France. Néanmoins, contrairement aux dernières résolutions, ce texte encourage l’immigration irrégulière en appelant les États membres à redoubler d’efforts pour accélérer d’urgence le traitement des demandes d’asiles des Afghans au Pakistan vers l’Europe. J’ai donc voté contre.

Resolution on a united response to recent Russian violations of the EU Member States’ airspace and critical infrastructure

A l’instar de plusieurs votes précédents, le texte contient certaines propositions que je ne soutiens pas (notamment celles portant sur l’usage des fonds russes gelés via des emprunts, l’accusation de non-solidarité visant la Hongrie, ou la demande habituelle de levée des restrictions sur les armes à longue portée afin que les Ukrainiens puissent cibler des sites en Russie à partir desquels les populations et infrastructures civiles ukrainiennes sont frappées). Néanmoins, il est important de condamner sans ambiguïté des incursions avérées de drones et d’autres appareils militaires russes dans les espaces aériens d’États membres, et de réaffirmer l’intégrité et la souveraineté des États comme ligne de conduite diplomatique. Par ailleurs, étant donné l’intensification de ces incidents, la probabilité est faible de les voir cesser rapidement. L’implication de nos militaires français dans des opérations de la «police du ciel» à l’est du continent (mer Baltique, Pologne, mer Noire) et l’incertitude qui règne autour de l’origine de nombreux survols de drones y compris sur le territoire français ou concernant des entreprises françaises (Thales) m’ont amené à voter pour.

Resolution on the Second World Summit for Social Development

Contrairement au texte de la Commission, la présente proposition de résolution fait beaucoup moins clairement la part belle à l’immigration. Aussi, la majeure partie du texte consiste à demander de légiférer afin de lutter, par des mécanismes sociaux communs et plus de moyens financiers, contre la pauvreté, le mal-logement, le manque de formation, les inégalités hommes-femmes, etc. Néanmoins, je ne peux pas le rejoindre sur les moyens et, surtout, sur l’échelle pertinente pour régler ces maux. J’ai donc voté contre.

Resolution on the declaration of principles for a gender-equal society

Outre son soutien à la déclaration du 7 mars 2025, la présente résolution appelle la Commission européenne à tenir compte de la position du Parlement européen pour élaborer sa nouvelle stratégie pour l’égalité de genre. Or, le rapport «Gender equality strategy», qui sera voté durant la plénière d’octobre II, est malheureusement un catalogue idéologique. Je me suis donc abstenu.

EU political strategy on Latin America

Le texte présente quelques orientations auxquelles je peux souscrire : la nécessité de renforcer la coopération avec l’Amérique latine afin de diversifier nos sources d’approvisionnement stratégiques ; une condamnation, mesurée, des régimes autoritaires de la région ; ainsi que l’importance accordée à la lutte contre le trafic de drogue. Cependant, le rapport omet de traiter la question de l’immigration illégale, notamment en provenance d’Haïti, qui transite par nos territoires ultramarins pour rejoindre l’Europe. Surtout, il défend des positions difficilement tenables sur le MERCOSUR, en se félicitant de la conclusion de l’accord et en appelant à son adoption. La partie consacrée à l’aide au développement justifie également une opposition ferme au texte : dans le contexte de la suppression de nombreuses aides de US Aid par l’administration Trump, je refuse toute substitution des fonds européens à l’aide américaine suspendue. J’ai donc voté contre.

Role of EU policies in shaping the European Sport Model

Si des atteintes à la souveraineté peuvent certes être notées à travers de nombreux appels à agir lancés à la Commission et une référence problématique à la CJUE, ce texte va sur le fond globalement dans le bon sens. En effet, s’il est un domaine dans lequel une coordination à l’échelle européenne est non seulement bienvenue mais nécessaire, c’est bien celui du sport et, plus précisément, des compétitions sportives internationales. J’ai donc voté pour.

A new vision for the European Universities alliances

Ce rapport montre une volonté d’étendre les compétences de l’UE dans le domaine de l’éducation. Ces alliances seront peu à peu intégrées dans l’architecture de l’Union européenne, avec une gouvernance commune, des cursus intégrés et la création de diplômes européens. Le rapport demande une sécurisation financière de ces projets, c’est-à-dire toujours plus de budget. J’ai donc voté contre.

Implementation and streamlining of EU internal market rules to strengthen the single market

Bien que ce rapport contienne des éléments constructifs, comme la réalisation d’études d’impact avant toute nouvelle législation, l’allègement des charges administratives pour les PME ou encore la prise en compte des défis du commerce en ligne, son orientation générale privilégie une harmonisation accrue et un recours renforcé aux règlements, ce qui traduit une centralisation bruxelloise excessive et une réduction des marges de manœuvre nationales. Je me suis donc abstenu.

Stock-taking of the European elections 2024

Ce rapport est révélateur d’un refus d’entendre la voix des peuples qui se sont exprimés en faveur d’un changement profond de cap. Loin de faire un « bilan objectif », le texte de Mme Karvašová défend une vision idéologique de l’Europe, recentralisée, technocratique et autoritaire. Il préfigure une volonté de réforme institutionnelle forcée qui passerait outre les souverainetés nationales, sans consultation démocratique réelle des citoyens. J’ai donc voté contre.

Resolution on Gaza at breaking point: EU action to combat famine, the urgent need to release hostages and move towards a two-state solution

Bien que les amendements les plus outranciers de l’extrême gauche aient été écartés, , plusieurs éléments dérangeants persistent dans ce texte notamment sur la reconnaissance à très court terme d’un État palestinien ou des atteintes aux relations de l’UE avec l’État d’Israël. Je me suis donc abstenu.

Resolution on the situation in Colombia after the wave of recent terrorist attacks

Cette résolution dresse un constat lucide de la situation en Colombie et souligne la responsabilité des groupes armés marxistes et du narcotrafic dans la détérioration du pays. Je m’y associe en particulier car elle condamne l’assassinat du sénateur Miguel Uribe Turbay, candidat favori pour la présidentielle, par un criminel lié au narcotrafic, ainsi que les nombreux actes terroristes qui frappent la population depuis le début de l’année. J’ai donc voté pour.

Facilitating the financing of investments and reforms to boost European competitiveness and creating a Capital Markets Union (Draghi Report)

Il s’agit d’un texte fédéraliste qui ouvre la voie à de nouvelles ressources propres et renforce supervision de l’ESMA. Je ne pouvais que voter contre.

The role of cohesion policy in supporting the just transition

D’un instrument de rattrapage économique et territorial, la politique de cohésion devient un outil de mise au pas idéologique, où les fonds européens servent à contraindre à appliquer l’agenda du Pacte vert. Sous couvert de «justice sociale», c’est la conditionnalité et la centralisation qui sont pérennisées, avec une extension du champ d’action de l’UE dans des domaines relevant de la souveraineté nationale. J’ai donc voté contre.

The role of cohesion policy investment in resolving the current housing crisis

Ce rapport socialiste inscrit le logement dans le Pacte vert en faisant de la transition énergétique et de la neutralité carbone des questions centrales. Il pousse à la création de nouveaux cadres réglementaires européens dans un domaine qui relève pourtant des compétences nationales et locales. Il promeut une approche idéologique (inclusion, égalité de genre, intégration des migrants, lutte contre la précarité énergétique). Le logement est ainsi instrumentalisé pour renforcer encore l’ingérence de Bruxelles dans les politiques nationales. J’ai donc voté contre.

Possibilities for simplification of cohesion funds

Derrière le discours de simplification, c’est une centralisation renforcée qui se dessine. La conditionnalité idéologique (état de droit, égalité de genre, etc.) est non seulement maintenue mais pérennisée. Les collectivités locales, loin d’être libérées, devront se plier à une logique de contrôle bruxelloise accrue. J’ai donc voté contre.

The future of agriculture and the post-2027 common agricultural policy

Ce rapport défend le budget de la PAC mais ne remet pas en cause ses erreurs majeures (ouverture à la concurrence mondiale, dérégulation des marchés, verdissement et pacte vert). J’ai donc voté contre.

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian hybrid threats and malign interference

Bien que cette résolution condamne les indéniables ingérences russes en Moldavie, celle-ci ne donne qu’un aperçu partiel et partial de la situation complexe sur place, tout en promouvant activement l’adhésion de la Moldavie dans l’UE. J’ai donc voté contre.

Public procurement

Simplification, quotas de produits locaux, préférence européenne dans certains secteurs stratégiques ou émergents des marchés publics, et réciprocité avec les pays non européens qui ferment leurs marchés sont autant d’idées que nous avons toujours portées et qui deviennent majoritaires. Ce rapport est globalement positif et j’ai donc voté pour.

2023 and 2024 Commission reports on Ukraine

Ce texte passe en revue les progrès de l’Ukraine concernant son accession à l’Union européenne. Bien qu’il comprenne des éléments nouveaux et objectifs sur la situation dans le pays, il soutient et veut faciliter l’accession de l’Ukraine à l’Union, ce qui est inacceptable pour notre mouvement. J’ai voté contre.

Future of the EU biotechnology and biomanufacturing sector: leveraging research, boosting innovation and enhancing competitiveness

Ce texte tend vers la simplification pour les entreprises biotech, mais certaines orientations restent à clarifier comme le respect des prérogatives nationales, les questions d’éthique et le financement des programmes. Je me suis donc abstenu.

Resolution on tackling China's critical raw materials export restrictions

Ce texte tend vers la simplification pour les entreprises biotech, mais certaines orientations restent à clarifier comme le respect des prérogatives nationales, les questions d’éthique et le financement des programmes. Je me suis donc abstenu.

Product safety and regulatory compliance in e-commerce and non-EU imports

Ce texte répond aux défis de l’importation massive de produits de mauvaise qualité en provenance de pays tiers. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on Albania

Ce rapport soutient fermement une adhésion rapide de l’Albanie à l’Union européenne, tout en énumérant une liste de carences qui justifieraient pourtant le refus de cette adhésion. Notre position constante est de refuser tout élargissement des frontières de l’Union qui ne repose plus sur le respect des critères d’adhésion, mais plutôt sur un alignement géostratégique avec l’Europe. Nous rejetons donc ce rapport, car nous ne pouvons soutenir l’intégration de l’Albanie en raison de son partenariat stratégique avec la Turquie, de son rôle de plaque tournante du trafic de drogue et d’armes, ainsi que de son utilisation comme route de transit pour les migrants. J’ai donc voté contre ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina

Ce rapport promeut l’intégration de la Bosnie à l’Union Européenne et occulte largement les problèmes de criminalité et de terrorisme présents dans ce pays. J’ai donc voté contre ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on North Macedonia

: La position de notre mouvement est de refuser tout élargissement de l’Union européenne, y compris vers la Macédoine du Nord. Par conséquent, il nous est impossible de voter pour ce rapport qui se prononce d’emblée en faveur de l’aboutissement du processus d’adhésion vers ce pays. J’ai donc voté contre ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on Georgia

Ce rapport n’est pas qu’une simple « évaluation politique » permettant une future intégration, que nous refusons d’ailleurs. Il permet plutôt de s’immiscer dans les affaires internes d’un État souverain tout en affichant une hostilité sans nuance au gouvernement géorgien. J’ai donc voté contre ce texte.

Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals in view of the 2025 High-Level Political Forum

Les objectifs de développement durable véhiculent des idéologies universelles déconnectées des réalités diplomatiques, économiques et culturelles des États. Ce texte appellerait à une augmentation massive des contributions européennes à l’aide au développement. J’ai donc voté contre ce texte.

Resolution on the human cost of Russia’s war against Ukraine and the urgent need to end Russian aggression: the situation of illegally detained civilians and prisoners of war, and the continued bombing of civilians

Ce texte soutient le sort des civils ukrainiens victimes de l’invasion russe. J’ai donc voté en faveur de ce texte.

Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2024

La Banque Européenne d’Investissement devient le bras politique de la Commission, au détriment de sa mission financière. Conditionnalités idéologiques, dérives budgétaires, objectifs contestés. J’ai donc voté contre cette mesure.

Security of energy supply in the EU

Ce texte ne tient pas compte des problématiques actuelles relatives, entre autre, au coût exorbitant de l’énergie. Il contrevient au droit des États membres de choisir leur mix énergétique en tendant vers le développement des énergies renouvelables, des réseaux, des politiques d’efficacité et veut la cessation de l’approvisionnement en énergie russe, ce qui pose de sérieuses difficultés à certains États membres. J’ai donc voté contre ce texte.

Resolution on preserving the memory of the victims of the post-war communist period in Slovenia

Ce texte dénonce la violence du communisme et invite la Slovénie à respecter la mémoire de ses victimes. J’ai donc voté en faveur de cette mesure.

Electricity grids: the backbone of the EU energy system

Ce texte veut un réseau électrique plus favorable au renouvelable intermittent (réseau décentralisé), renforce le rôle de l’ACER et, de manière plus générale, suit une logique de renforcement des prérogatives de la Commission. J’ai donc voté contre ce texte.

Resolution on the Clean Industrial Deal

Le pacte pour une industrie propre, qui est supposé être une réponse au rapport accablant de Mario Draghi, manque cruellement d’ambition et de pragmatisme. Pire, la Commission s’enferme dans l’idéologie du pacte vert et refuse toute remise en cause des objectifs de décarbonation d'ici à 2050 ou du fonctionnement actuel du marché de l’électricité qui plombe notre compétitivité. J’ai donc voté contre ce texte.

Implementation report on the Recovery and Resilience Facility

Ce texte valorise la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) alors que sa structure est lacunaire. Elle manque par exemple de clarté sur les coûts réels, ou encore fait preuve d’une faible fiabilité des indicateurs de performance. Aussi, le texte légitime un instrument dont la logique budgétaire marque une rupture inquiétante avec les principes de transparence et bonne gestion financière. La FRR repose sur un endettement commun massif, décidé dans l’urgence, sans véritable débat démocratique préalable ni contrôle parlementaire structurel. Or, cette dette engage les générations futures jusqu’en 2058, sans garantir l’efficacité des dépenses. J’ai donc voté contre ce texte.

The Commission’s 2024 Rule of Law report

La Commission et ses supplétifs usent de cet outil politique pour faire pression sur les gouvernements rétifs à se plier à leurs injonctions tout en passant sous silence le Pfizergate, le Qatargate ou les dossiers Reynders ou Timmermans ou de l’anti-démocratique ‘cordon sanitaire’. J’ai donc voté contre ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on Montenegro

Le Monténégro demeure très éloigné des exigences et du niveau des États membres, et son intégration représenterait un poids pour l’Union. Par ailleurs, le rapport passe sous silence la corruption, évoquée seulement brièvement, et la criminalité qui affectent gravement le pays. J’ai donc voté contre ce texte.

2023 and 2024 Commission reports on Moldova

Ce texte promeut l’intégration accélérée de la Moldavie à l’Union européenne en faisant fi des conséquences négatives qu’un nouvel élargissement aurait sur la stabilité économique, sociale et politique des États déjà membres. J’ai donc voté contre ce texte.

Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)

Ce texte vise à renforcer la légitimité du travail parlementaire et à lutter contre les influences opaques sur la législation européenne. Il constitue un pas dans la bonne direction, sans alourdir démesurément les procédures. J’ai donc voté en sa faveur.

Strengthening rural areas in the EU through cohesion policy

Ce texte propose des solutions à la Commission pour améliorer la situation des zones rurales. J’ai donc voté en faveur.

Financing for development – ahead of the Fourth International Conference on Financing for Development in Seville

Ce texte promeut une vision idéologisée et mondialiste du développement, fondée sur la supranationalité, la fiscalité mondiale et une extension des compétences des institutions internationales au détriment des souverainetés nationales et des intérêts économiques européens. J’ai donc voté contre.

Ninth report on economic and social cohesion

Derrière une apparente volonté de réduction des inégalités régionales, ce rapport masque une instrumentalisation idéologique des fonds européens. Ces derniers sont conditionnés à l’adhésion aux grandes priorités de l’Union: Green Deal, migration, inclusion et même construction d’un «sentiment d’appartenance européenne». En réalité, cette politique de cohésion devient un outil de contrôle politique, promouvant la centralisation technocratique et la marginalisation des souverainetés nationales. J’ai voté contre ce rapport.

Competition policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport. Il ignore la nécessité d’une refonte stratégique de la politique de concurrence européenne. Aucun de nos amendements n’a été retenu, et le texte reste enfermé dans une vision dogmatique du marché intérieur, sans tenir compte de la concurrence mondiale ni de la défense de notre base industrielle. Ce refus d’adaptation fragilise l’économie européenne face aux géants internationaux.

Banking Union – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport. Il fait référence au Pacte vert et à plusieurs objectifs de la Commission que je ne partage pas, notamment en matière de convergence économique et de mutualisation des risques bancaires.

Resolution on the old challenges and new commercial practices in the internal market

Cette résolution annonce les intentions de la prochaine stratégie de la Commission pour le marché unique: harmonisation accrue, pression sur les États pour ouvrir davantage le secteur des services, et relance d’un agenda d’intégration que nous contestons. Derrière des mesures présentées comme techniques se cache une volonté politique claire de centralisation et de remise en cause des législations nationales. Le soutien à l’instrument d’urgence pour le marché unique, que nous avons toujours rejeté, et l’intégration progressive de l’Ukraine au marché intérieur franchissent des lignes rouges. J’ai voté contre.

2023 discharge: General budget of the EU - European Parliament

Je me suis opposé à la décharge du Parlement européen pour l’exercice 2023. L’usage du budget reste largement partisan, au service d’une majorité hostile à l’opposition. De nombreuses économies possibles ne sont même pas étudiées. Le manque de transparence et de rigueur budgétaire justifie mon vote contre.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté pour le report de la décharge du Conseil. Le rôle du Conseil, représentant des États membres, doit être respecté. Toutefois, son refus récurrent de coopérer prive le Parlement des éléments nécessaires à un contrôle budgétaire sérieux. Une telle opacité ne permet pas une validation responsable des comptes.

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union

La Cour de justice de l’Union européenne outrepasse régulièrement son rôle judiciaire pour imposer une lecture idéologique des traités, au détriment de la souveraineté des États membres. En 2023, plusieurs arrêts ciblant la Hongrie ou renforçant la primauté du droit européen illustrent cette dérive. Le rapport de décharge en fait l’éloge, tout en appelant à sanctionner les États réticents à appliquer les arrêts de la CJUE. Nous refusons de valider un tel activisme judiciaire, qui va à l’encontre du principe d’équilibre institutionnel. J’ai donc voté contre.

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Auditors

La Cour des comptes européenne est l’une des rares institutions à faire preuve de rigueur, d’indépendance et de transparence dans l’évaluation de la gestion financière de l’Union. Ses rapports détaillés révèlent des abus souvent passés sous silence par la Commission ou le Parlement. Sans elle, de nombreux dysfonctionnements resteraient ignorés. Son rôle de gardienne des intérêts financiers des citoyens doit être pleinement soutenu. J’ai voté pour la décharge.

2023 discharge: General budget of the EU - European Economic and Social Committee

J’ai voté contre la décharge du CESE. Cette institution, dont l’utilité réelle reste à démontrer, mobilise un budget conséquent sans contrôle démocratique suffisant. Elle sert souvent de chambre d’écho à des prises de position idéologiques, loin des préoccupations concrètes des citoyens européens.

2023 discharge: General budget of the EU - Committee of the Regions

J’ai voté contre la décharge du Comité des régions. Cette structure, largement déconnectée des réalités territoriales, représente une dépense injustifiée pour les contribuables européens. Elle sert trop souvent de relais aux orientations politiques de la Commission, sans réelle utilité institutionnelle.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

Ne faisant pas partie de la majorité parlementaire, et malgré l’action globalement correcte du Médiateur européen en 2023, j’ai voté contre cette décharge, par souci de cohérence politique. Les institutions de l’Union doivent faire l’objet d’un contrôle rigoureux et impartial, indépendamment de leurs performances ponctuelles.

2023 discharge: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor

Le CEPD joue un rôle important dans la défense des libertés individuelles, en s’opposant parfois à juste titre à certaines pratiques de la Commission, comme l’usage de Microsoft 365 ou le ciblage politique sur les réseaux sociaux. Toutefois, l’explosion des frais de missions, multipliés par dix en deux ans, soulève de sérieux doutes sur la gestion budgétaire de l’institution. Par ailleurs, son opposition à la coopération entre agences comme Frontex et Europol, au nom d’une vision extrême de la vie privée, affaiblit la sécurité des Européens. Dans ce contexte, j’ai voté contre la décharge et contre la résolution.

2023 discharge: General budget of the EU - European External Action Service

Le Service européen pour l’action extérieure incarne une dérive technocratique coûteuse et inefficace. Son budget a été multiplié par trois depuis sa création, sans bénéfice tangible pour les peuples européens. Les dysfonctionnements sont constants: retards de paiement, marchés publics défaillants, dépenses injustifiables, affaires de corruption. La résolution réclame encore plus de moyens pour un service déjà hypertrophié, au service d’une diplomatie bruxelloise qui affaiblit la voix des États membres. J’ai voté contre cette décharge.

Discharge 2023: Agencies

Le nouveau format global ne permet aucun contrôle individualisé des agences, ce qui nuit gravement à la transparence. La Cour des comptes signale de nombreuses irrégularités : passation de marchés défaillante, sous-traitance excessive, conflits d’intérêts non maîtrisés. Le texte intègre en outre une forte charge idéologique, notamment sur des sujets sans lien avec la mission des agences. Voter la décharge reviendrait à cautionner une gestion que nous ne contrôlons pas. J’ai voté contre chaque décharge.

A revamped long-term budget for the Union in a changing world

Ce rapport propose une augmentation massive du budget européen, la création de nouvelles ressources propres et la généralisation du recours à la dette, sur le modèle du plan Next Generation EU. Il remet en cause la souveraineté fiscale des États membres et pousse à une centralisation croissante des politiques européennes, notamment climatiques et sociales. La question des frontières extérieures est à peine évoquée. Ce texte franchit plusieurs lignes rouges budgétaires et politiques. J’ai voté contre.

The European Water Resilience Strategy

J’ai voté en faveur de ce rapport, profondément remanié grâce à nos amendements. Initialement marqué par une approche écologiste rigide, il met désormais en avant des solutions concrètes: ingénierie, stockage, irrigation, infrastructures stratégiques pour l’agriculture. Il défend une gestion pragmatique de l’eau, sans soumission au pacte vert, et respecte la souveraineté des États membres.

2023 and 2024 Commission reports on Türkiye

Ce rapport dresse un constat lucide sur les dérives autoritaires du régime turc et ses provocations répétées en Méditerranée orientale, notamment envers la Grèce et Chypre. Il reconnaît à juste titre le gel des négociations d’adhésion. Pourtant, il entretient l’ambiguïté en continuant à affirmer que « l’avenir de la Turquie est européen » et en ouvrant la porte à une possible libéralisation des visas. Cela va à l’encontre du bon sens diplomatique et des intérêts stratégiques européens. La Turquie ne respecte ni les critères politiques ni les principes fondamentaux de l’Union. Ce double discours décrédibilise la position européenne. J’ai voté contre.

2023 and 2024 Commission reports on Serbia

Ce rapport met en lumière les manquements de la Serbie, notamment en matière de gouvernance, de transparence et d’alignement géopolitique. S’il reconnaît certains efforts, il adopte un ton moralisateur inacceptable en exigeant que Belgrade s’aligne pleinement sur la politique étrangère de l’UE, y compris contre la Russie. Cela revient à nier la souveraineté d’un pays qui reste pourtant un partenaire stratégique pour la France, notamment sur l’énergie, la défense et les matières premières. Le contexte de corruption et d’instabilité ne justifie en aucun cas une accélération de l’élargissement. Nous refusons l’ingérence idéologique et les pressions centralisatrices exercées par Bruxelles. J’ai voté contre.

2023 and 2024 Commission reports on Kosovo

Ce rapport soutient la candidature du Kosovo à l’Union européenne malgré des défaillances massives: criminalité, corruption, trafic d’armes et de drogues, foyers islamistes, droits des minorités bafoués. Il exige même que les cinq États membres qui ne reconnaissent pas le Kosovo comme État souverain changent leur position, piétinant leur souveraineté. Le Parlement ferme les yeux sur les réalités du terrain, pour des raisons idéologiques. L’adhésion du Kosovo serait une grave erreur stratégique. J’ai voté contre.

Resolution on the further deterioration of the political situation in Georgia

Je me suis abstenu sur le vote «Nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie», dans une volonté de préservation d’équilibre face à un texte qui allait trop loin et punissait la population civile.

Resolution on the escalation of violence in the eastern Democratic Republic of the Congo

J’ai voté pour le texte sur l’Escalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo afin que l’Union européenne ouvre les yeux sur les agissements de Paul Kagame au Sud-Kivu et mette fin au soutien qu’elle apporte à son régime en continuant l’échange de ressources pillées sur le sol congolais.

Resolution on Russia’s disinformation and historical falsification to justify its war of aggression against Ukraine

J’ai voté pour la résolution “désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine” car elle nous permet de réaffirmer notre attachement à la souveraineté des nations, à l’identité des peuples et au respect du droit international. D’autant plus qu’elle ne demande pas une éventuelle intégration à l’OTAN.

Resolution on the situation in Venezuela following the usurpation of the presidency on 10 January 2025

Je me suis abstenu sur le résolution portant sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025 par Nicolás Maduro, car la résolution donnait un rôle trop important à l’UE sur le terrain diplomatique tout en se refusant à reconnaître Edmundo González Urrutia comme président légitime.

Resolution on the need for actions to address the continued oppression and fake elections in Belarus

J’ai voté pour la proposition de résolution commune sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie, afin de dénoncer les abus inacceptables d’un régime d’inspiration soviétique qui n’hésite pas à manipuler des flux migratoires pour menacer l’Europe.

Decision on setting up a special committee on the European Democracy Shield, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office

Le texte propose la création d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, composée de 33 membres pour 12 mois, visant à lutter contre les ingérences étrangères, notamment russes. Ursula von der Leyen a évoqué la nécessité de renforcer la transparence et de soutenir le journalisme indépendant face à ces ingérences. Cependant, cette commission semble aussi viser à renforcer la propagande européiste. Le texte met l’accent sur des mesures nécessaires, mais difficiles à appliquer, comme la détection des menaces et l’identification des responsables. De plus, la focalisation sur la Russie semble ignorer d’autres ingérences, comme celles du Qatar, ce qui remet en question l’efficacité de la démarche. En somme, cette commission apparaît davantage comme un outil politique que comme une réponse concrète aux menaces extérieures. Pour ces raisons, nous nous opposons fermement à cette proposition. J'ai voté contre.

Decision on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office

Le texte propose la création d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne, laquelle vise à analyser les politiques de logement et à proposer des solutions pour le rendre plus accessible. Cependant, le logement relève avant tout des compétences nationales, et l’Union a une compétence limitée en la matière. La création de cette commission semble donc une ingérence dans les affaires internes des États membres. Cette proposition cherche à imposer une approche uniforme à l’échelle européenne dans un domaine profondément local. Les solutions doivent être adaptées aux réalités économiques, sociales et culturelles de chaque pays et non dictées depuis Bruxelles. Cette commission risquerait de multiplier la bureaucratie sans résoudre les véritables problèmes. L’Union, avec ses réglementations, est souvent un frein aux investissements nécessaires pour construire des logements abordables. Cette initiative s’inscrit dans une logique de centralisation excessive des pouvoirs européens et ouvre la voie à une extension injustifiée des compétences de l’Union. J’ai voté contre.

Activities of the European Ombudsman – annual report 2023

Le texte soumis évalue le rapport de la Médiatrice européenne sur son activité en 2023. Emily O’Reilly a œuvré pour plus de transparence de la Commission, notamment concernant la gestion des contrats. Le rapport souligne aussi les demandes de la Médiatrice, souvent ignorées ou traitées en retard. Il met aussi en lumière les pratiques opaques de la Commission, notamment dans l’affaire du «Pfizergate». Il rend hommage au travail d’Emily O’Reilly, qui quitte son poste après deux mandats. J’ai voté pour ce rapport.

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian interference ahead of the upcoming presidential elections and a constitutional referendum on EU integration

Parce que nous reconnaissons la stratégie d’ingérence russe en Moldavie et la dénonçons, mais parce que le texte insiste trop largement sur l’intégration de la Moldavie à l’UE et sur l’attribution de fonds supplémentaires, je me suis abstenu.

Resolution on the democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia

Cette résolution comporte plusieurs lignes rouges, dont une ingérence claire dans les affaires intérieures de la Géorgie et la volonté de renforcer le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne, qui ne peuvent que me pousser à l’abstention.

Resolution on continued financial and military support to Ukraine by EU Member States

Malgré notre soutien à l’Ukraine contre l’agression russe, les propositions présentes dans cette résolution, si elles étaient appliquées, provoqueraient une nouvelle escalade militaire du conflit et aggraveraient à la fois significativement l’inflation en Europe. Ainsi, le manque de réalisme et la dangerosité géopolitique et économique de ces propositions m’ont poussé à m’opposer à ce texte.

Resolution on the situation in Venezuela

La résolution condamne le processus démocratique qui apparait comme insincère au Venezuela et demande à ce qu’une solution pacifique et démocratique soit trouvée afin de résoudre la crise de représentativité. Je l’ai donc soutenue.

Resolution on the devastating floods in central and eastern Europe, the loss of lives and the EU’s preparedness to act on such disasters exacerbated by climate change

Cette résolution fait suite aux inondations survenues dans l’est de l’Europe. La résolution demande qu’une aide rapide soit mise en place pour les États membres touchés. Si le texte comporte parfois des références à des objectifs contraignants sur la baisse des températures à diverses dates, je tiens tout de même à montrer toute ma solidarité après cette catastrophe naturelle.