Matthieu VALET

Résolution sur la violente répression des manifestants en Iran

J'ai voté en faveur de cette résolution en soutien aux manifestants en Iran qui luttent pour leur liberté au prix de leur sang. Dans le cadre de cette résolution, nous condamnons sans ambiguïté le régime islamiste des mollahs, financier du terrorisme international, vecteur d’instabilité au Moyen-Orient, et qui ne se maintient au pouvoir que par la violence aveugle.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2025

J'ai voté contre ce texte car, bien que le rapport préconise la préférence européenne et le développement de capacités décisionnelles indépendantes des États-Unis, l'actualité nous a montré que les Européens, notamment l'Allemagne, continuent d’acheter du matériel militaire américain plutôt que français. Néanmoins, j'ai surtout voté contre ce texte en raison des dispositions qui affaibliraient la souveraineté de la France et son poids décisionnel, en demandant le passage à la majorité qualifiée pour les décisions de la PSDC.

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Comme chaque année, ce rapport, sous couvert des droits de l’homme, vise à attribuer de nouvelles compétences à l’Union européenne, jusqu’ici réservées aux États, notamment en proposant d’octroyer un siège distinct à l’UE dans l’ensemble des instances internationales, y compris au Conseil de sécurité des Nations unies. De plus, toujours sous prétexte de promouvoir les droits de l’homme dans le monde, il entend supprimer le vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiée pour les décisions relatives aux sanctions. Nous rejetons cette tentative du Parlement européen de dépouiller les États membres de leurs prérogatives en érigeant l’UE au-dessus des nations. Une telle démarche ne ferait que diluer davantage la souveraineté de la France et accélérer la fédéralisation européenne. J’ai donc voté contre ce texte.

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Nous nous sommes toujours opposés aux demandes du Parlement européen visant à étendre le régime de sanctions de l’Union européenne, qui ne font qu’aggraver la logique de blocs et les tensions dans le monde. Par ailleurs, la remise en cause de la prise de décision à l’unanimité au Conseil au profit de la majorité qualifiée constitue une ligne rouge pour notre mouvement. En effet, les intérêts économiques des États membres à l’égard des pays tiers étant divergents, les décisions en matière de sanctions doivent demeurer soumises à l’unanimité au Conseil, afin que les intérêts de chacun ne soient pas entravés. J'ai donc voté contre ce texte.

Résolution sur les attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie

J'ai voté pour cette résolution afin d'afficher notre soutien à la souveraineté lituanienne face aux violations avérées et répétées de son espace aérien et de ses frontières par la Biélorussie. De plus, cette résolution condamne les flux migratoires illégaux vers l'Europe et appelle au renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne face à leur instrumentalisation croissante. J'ai donc voté pour cette résolution afin de souligner notre solidarité avec Vilnius et son droit à la défense de sa souveraineté.

Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite

J'ai voté pour ce texte, car dans l’ensemble, il adopte une approche diplomatique équilibrée, privilégiant une logique de partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite plutôt qu’une posture de conditionnalité. L’appel à classer les Frères musulmans comme organisation terroriste, présent dans le texte, constitue un revirement idéologique majeur et confirme un déplacement du centre de gravité politique au sein du Parlement. De plus, le texte reste maîtrisé sur les questions de droits de l'homme et ne porte pas atteinte aux intérêts français dans la région.

Résolution sur la situation politique au Myanmar, notamment la crise humanitaire touchant les Rohingyas

Nous condamnons depuis toujours les agissements violents de la junte militaire birmane contra sa population, notamment à l’encontre des Rohingyas. J'ai donc voté en faveur de cette résolution qui les condamne.

Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier

Le rapport reconnaît que l’IA peut renforcer l’efficacité et la surveillance dans le secteur financier. Problème, le texte ne constitue plus un signal clair en faveur d’une IA financière compétitive et innovante, mais ouvre au contraire la voie à davantage de contraintes et à un élargissement du champ « haut risque » pour certains acteurs. Nous avons donc voté contre.

Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme

Bien que nous étions initialement opposés à ce texte, tous les passages accélérant l’immigration vers l’Europe, notamment le regroupement familial et la délivrance de visas accélérée — qui pourrait être revendiquée par n’importe quel individu se présentant comme «défenseur des droits de l’homme», une définition très ambiguë sans fondement clair — ont été retirés par la droite européenne lors des votes en plénière. Ainsi, j’ai voté en faveur de ce texte, car les volets migratoires ont été supprimés et parce que nous condamnons l’utilisation de la répression transnationale sur le sol français (comme le fait l’Algérie), et plus largement sur le sol européen par des pays tiers, ce qui constitue de véritables ingérences.

Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025

J'ai voté contre ce texte qui incarne une dérive idéologique et technocratique. Sous couvert d’égalité, il impose une vision militante du genre et de la société, en s’immisçant dans des domaines – bioéthique, éducation, famille, santé – relevant de la souveraineté nationale, sans même pouvoir définir ce qu’est une femme. Il renforce les pouvoirs de la Commission au détriment des États et fait de l’UE un instrument d’ingénierie sociale. Nous avons déposé une opinion minoritaire en commission FEMM pour expliquer notre position.

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

Cette résolution impose des objectifs financiers et migratoires que l'on ne peut soutenir, notamment en faisant d'Erasmus+ une voie d'accès migratoire. J'ai donc voté contre.

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

Le rapport considère que l’élargissement de l’Union européenne est une nécessité historique en même temps qu’un objectif désirable. Sauf que cet élargissement concerne des pays en grande difficulté économique et politique, et ce texte est un véritable appel au fédéralisme. J'ai voté contre.

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

J’ai voté contre cette résolution car, bien que nous ne minimisions pas la tragédie de Novi Sad ni la nécessité de transparence en Serbie, nous rejetons l’instrumentalisation de cette catastrophe par le Parlement européen pour s’ingérer dans les affaires d’un État souverain. Ce texte adopte une approche punitive et stigmatise la Serbie sur la scène européenne. Par ailleurs, il ne remet aucunement en cause le processus d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne, qu’il utilise au contraire comme levier de pression politique. Pour toutes ces raisons, j’ai voté contre cette résolution.

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Nous condamnons les abus du pouvoir biélorusse, mais la résolution déclare Svetlana Tikhanovskaïa présidente légitime de Biélorussie. C'est évidemment une absurdité politique que la réalité au Bélarus ne corrobore absolument pas. Il est encore plus délirant que les États membres institutionnalisent un réseau parallèle d’ambassades gérées par l’opposition biélorusse et que celles-ci remplacent les autorités biélorusses dans les organisations internationales. Je me suis abstenu.

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

Bien que notre mouvement se soit toujours tenu aux côtés des femmes afghanes, victimes de la barbarie islamiste, j’ai voté contre cette résolution qui encourage l’immigration irrégulière en appelant les États membres à redoubler d’efforts pour accélérer le traitement des demandes d’asile des demandeurs afghans au Pakistan vers l’Europe. Cette position est en totale contradiction avec celle de plusieurs États membres, à commencer par l’Allemagne, qui a engagé un virage ferme en matière migratoire. Berlin négocie actuellement un accord pour relancer les expulsions vers l’Afghanistan, y compris par vols commerciaux, et a déjà procédé à des renvois d’Afghans condamnés. D’autres pays européens, comme l’Autriche, le Danemark, la Pologne ou la Hongrie, plaident eux aussi pour un contrôle renforcé des frontières et une reprise des retours forcés vers l’Afghanistan. Par ailleurs, notre groupe a présenté une résolution alternative, plus ferme et réaliste, qui souligne les dangers de l’afflux migratoire afghan — majoritairement composé d’hommes adultes — vecteur de pratiques contraires à nos valeurs, condamne les atteintes aux droits des femmes en Afghanistan et alerte sur la menace que fait peser cet islamisme importé sur les femmes en Europe.

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

Certes, ce rapport contient quelques éléments positifs, comme la volonté de renforcer la coopération avec l’Amérique latine afin de diversifier nos approvisionnements stratégiques, ou encore l’importance accordée à la lutte contre le trafic de drogue. Néanmoins, il occulte totalement la question de l’immigration illégale, en particulier en provenance d’Haïti, qui transite par nos territoires ultramarins pour rejoindre l’Europe. Il défend également des positions inacceptables sur le MERCOSUR, en se félicitant de l’accord et en appelant à son adoption, au détriment de nos intérêts économiques et agricoles. De plus, la partie consacrée à l’aide au développement prévoit de remplacer l’aide américaine suspendue par des fonds européens, ce qui est inacceptable alors que nous traversons une crise financière majeure. Enfin, le Parlement européen n’a pas vocation à imposer sa vision politique et juridique aux pays d’Amérique latine. Je note également une hypocrisie flagrante : jamais le Parlement ne s’est inquiété ou indigné du sort des milliers de victimes innocentes au Salvador, assassinées, rançonnées ou terrorisées depuis des décennies par les gangs. Mais il s’indigne aujourd’hui des conditions de détention de ces mêmes criminels. Cette indignation à géométrie variable décrédibilise la parole de ce Parlement. J'ai donc voté contre ce texte.

Résolution sur la situation en Colombie après la vague d'attentats terroristes récents

J’ai voté pour cette résolution portée par la droite européenne, car elle dresse un constat lucide de la situation en Colombie. Elle souligne la responsabilité des groupes armés marxistes, comme la FARC, et du narcotrafic dans la détérioration du pays, et condamne l’assassinat du sénateur Miguel Uribe Turbay par un criminel lié au narcotrafic, ainsi que les nombreux actes terroristes qui frappent la population. Nous soutenons également la volonté du texte d’ajouter de nouvelles organisations criminelles et terroristes d’inspiration marxiste à la liste de l’Union européenne.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

Par ce texte, le Parlement européen soutient fermement une adhésion rapide de l’Albanie à l’Union européenne, et ce, tout juste après avoir énuméré une liste de carences qui devraient précisément justifier le refus de cette adhésion. Notre position est claire : nous refusons tout élargissement des frontières de l’Union qui ne tient plus compte des critères fondamentaux de stabilité politique et économique. En effet, nous ne pouvons soutenir l’intégration de l’Albanie en raison de son partenariat stratégique avec la Turquie, de son rôle central dans le trafic de drogue et d’armes, ainsi que de sa fonction de route de transit pour les migrants. Les rapports d’Europol sont sans appel : les groupes criminels albanais figurent parmi les plus menaçants pour notre sécurité. Profondément impliqués dans le trafic de drogue, d’armes, la traite des êtres humains et le blanchiment d’argent, ils jouent un rôle central dans les routes de contrebande, notamment celles ayant permis l’acheminement des armes utilisées lors des attentats du Bataclan. Par ailleurs, l’Albanie reste un producteur majeur de cannabis, un point d’entrée de l’héroïne afghane et un rouage essentiel des réseaux de cocaïne en Europe. J'ai donc voté contre ce texte car l'adhésion de l'Albanie dans l'Union compromettrait gravement la sécurité des Français.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

Nous nous opposons à tout élargissement de l’Union européenne, y compris vers la Bosnie-Herzégovine, qui se ferait une nouvelle fois au mépris des critères de Copenhague et au détriment de la stabilité financière et sécuritaire des États membres. Ce pays est confronté à une corruption endémique, à une instabilité institutionnelle persistante, ainsi qu’à des tensions politiques profondes entre ses deux entités principales : la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, à majorité bosniaque et croate, et la République serbe de Bosnie, à majorité serbe. Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine constitue un point de vigilance en matière de sécurité, avec la présence de réseaux islamistes radicaux, surveillés de près par les autorités européennes et bosniennes. Ce contexte est aggravé par l’influence grandissante de la Turquie, qui exerce un rôle politique et religieux important dans la région, suscitant des inquiétudes quant à la stabilité et à l’équilibre intercommunautaire. Dans ce cadre, la poursuite du processus d’adhésion apparaît non seulement prématurée, mais aussi contraire aux intérêts fondamentaux des pays membres de l’Union. J’ai donc voté contre ce rapport, qui se prononce en faveur de l’aboutissement du processus d’adhésion de la Bosnie-Herzégovine.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord

La position de notre mouvement est claire : nous refusons tout élargissement de l’Union européenne, y compris vers la Macédoine du Nord. C’est pourquoi j’ai voté contre ce rapport, qui se prononce d’emblée en faveur de l’aboutissement du processus d’adhésion de ce pays. L’adhésion de la Macédoine du Nord soulève en effet de sérieuses réserves. Le pays est marqué par l’influence croissante de la mafia albanaise dans divers trafics, une corruption endémique et à l’intensification de l’immigration illégale par la "Route des Balkans".

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

Ce rapport reflète la volonté de faire de la Banque européenne d'investissement le bras armé des politiques de la Commission. Le texte souhaite que la banque joue le rôle de supplétif des carences du budget de l’Union pour divers objectifs que nous ne soutenons pas nécessairement voire auxquels nous sommes opposés. J'ai donc voté contre.

Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union

L'adoption d’un « cadre juridique pour la diversification » est une violation flagrante du droit d’un État membre de choisir son mix énergétique et de décider de la structure générale de son approvisionnement énergétique. Il en est de même pour l’ambition de suivre une politique de « solidarité et de coordination afin d’éviter les actions unilatérales » des États membres telles que la conclusion d’un « accord énergétique préjudiciable avec un pays tiers ». Ces deux points constituent une ligne rouge au regard de notre position sur la défense de la souveraineté énergétique de la France. J'ai donc voté contre.

Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

Notre groupe a obtenu que le Parlement n’exige rien mais invite simplement le gouvernement slovène à respecter la mémoire des victimes du communisme. Etant donné cette prévention des risques d'ingérence et le fait que le communisme est pour la première fois textuellement dénoncé dans une résolution, au grand dam de la gauche, nous avons voté pour.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

Notre position constante est de refuser tout élargissement de l’Union européenne qui ne respecte plus les critères stricts de stabilité économique et politique. En effet, le Monténégro demeure très éloigné des exigences et du niveau des États membres, et son intégration représenterait un poids pour l’Union, notamment dans le domaine économique, avec une dette publique qui avoisine 60% du PIB. De plus, le rapport passe sous silence les menaces pesant sur la liberté religieuse, ainsi que la corruption — évoquée seulement brièvement — et la criminalité qui affectent gravement le pays. J’ai donc voté contre ce rapport favorable à l’élargissement vers le Monténégro.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie

J’ai voté contre ce rapport qui préconise l’élargissement de l’Union européenne vers la Moldavie, ainsi que son intégration progressive au marché unique et sa participation accrue aux programmes européens. La position de notre mouvement est claire : nous sommes totalement opposés à un élargissement de l’Union qui ne tient plus compte des critères de stabilité politique et économique. En effet, la Moldavie reste en proie à une corruption persistante, à une économie fragile fortement dépendante de l’étranger, et à des enjeux géopolitiques majeurs, notamment la présence russe en Transnistrie, ce qui rend son intégration prématurée et risquée.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Chaque année, la commission des pétitions produit un rapport sur ses activités de l’année précédente. Il s’agit ici du rapport sur les activités de 2023 (travail parlementaire débuté en 2024). Le travail de la commission des pétitions ayant été réalisé dans le respect des groupes politiques, notamment du PfE, et nos amendements ayant été en partie repris, nous avons voté en faveur de ce texte.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

Bien que ce rapport dresse un constat clair de la dégradation des relations entre l’Union européenne, ses États membres et la Turquie, j’ai voté contre, car il refuse de remettre totalement en cause le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE. La Turquie adopte une posture agressive à l’égard de l’Union, en particulier en Méditerranée orientale, où elle multiplie les provocations contre la Grèce — partenaire historique et stratégique de la France — et contre Chypre, dont une partie du territoire est occupée illégalement depuis plus de cinquante ans, à la suite de l’invasion turque de 1974. À cela s’ajoutent le chantage migratoire exercé par Ankara contre l’Europe, l’instrumentalisation politique de sa diaspora sur notre sol, ainsi que la complaisance du pouvoir turc envers des mouvements extrémistes comme les Loups gris. Malgré ces actes hostiles, pourtant clairement documentés dans le rapport, le Parlement européen continue d’envoyer des signaux contradictoires : tout en affirmant vouloir maintenir les négociations au point mort, il encourage encore l’intégration de la Turquie dans l’Union européenne dans l'avenir.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

Nous rejetons fermement tout élargissement de l’Union européenne, en particulier vers les pays des Balkans occidentaux, y compris la Serbie. Cette zone est confrontée au crime organisé, à la corruption, à l’instabilité politique, ainsi qu'à des tensions liées à la sécession et à la guerre. La Serbie représente toutefois un partenaire important pour la France, notamment dans les secteurs de l'énergie nucléaire, des matières premières et de la défense (avec l'achat de 12 Rafale pour 2,7 milliards d'euros). Néanmoins, nous ne faisons aucune exception: la corruption endémique, le crime organisé et les tensions avec son territoire séparatiste, le Kosovo, nous poussent à rejeter son adhésion à l’UE. En outre, nous considérons que les pressions exercées sur Belgrade pour qu’elle s’aligne totalement sur la politique étrangère de l’Union relèvent d’une forme d’ingérence. La politique étrangère est un attribut fondamental de la souveraineté nationale, et c’est par un dialogue constructif, et non par des injonctions, que nous renforcerons nos liens avec la Serbie. J'ai donc voté contre ce rapport.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

Notre position constante est de refuser tout élargissement de l’Union européenne, qui ne prend plus en compte les critères de rigueur en matière de stabilité économique, politique et sociale. De plus, nous ne souhaitons pas qu’un territoire comme le Kosovo, en proie à la guerre, rongé par la criminalité, la corruption, l’islamisme et les trafics, fasse partie de l’Union européenne. Enfin, le Parlement poursuit son action malgré le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo comme État souverain, ce qui est inacceptable. Le droit de reconnaître une entité comme un État, au regard du droit international, constitue un élément fondamental de la souveraineté étatique. Cela devrait constituer un obstacle absolu à toute négociation, cependant le rapport se contente de demander aux États concernés de changer leur position. J'ai donc voté contre ce rapport qui pousse l'intégration du Kosovo dans l'Union européenne.

Orientations pour le budget 2026 – Section III

J’ai voté contre ce rapport, qui incarne une vision idéologique et déséquilibrée des priorités budgétaires. Il néglige des enjeux fondamentaux tels que la compétitivité, la sécurité et la souveraineté nationale. De plus, le soutien à de nouvelles ressources propres traduit une dérive inquiétante vers une centralisation fiscale inacceptable. Quant à la conditionnalité liée à l’État de droit, elle est instrumentalisée à des fins politiques, servant de levier de pression contre certains États membres, au détriment de la neutralité des institutions européennes.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024

Bien que ce texte comporte des éléments louables, tels que le renforcement des capacités de production des entreprises de défense européennes ou encore la recherche d’une solution pacifique pour le Proche-Orient, j'ai voté contre ce rapport qui souhaite remettre en cause le fonctionnement de l'Union pour faire avancer son agenda idéologique. En effet, le texte prône la suppression du vote à l’unanimité au Conseil pour les prises de décisions en matière de politique étrangère et de défense. Il convient de rappeler que la PESC repose sur l'unanimité des États membres dans les traités (articles 24 et 31 TUE), ce qui est en contradiction avec la proposition du rapport de supprimer ce principe. De plus, il appelle à un élargissement rapide de l’Union européenne vers les Balkans occidentaux et l’Ukraine, sans tenir compte des critères de Copenhague, essentiels pour garantir la stabilité politique et économique au sein de l'Union (article 49 TUE). Ces pays sont confrontés à des problèmes de sécession, de guerre, de corruption et de trafics illicites, ce qui compromettrait la sécurité des Européens. Leur intégration nécessite également une décision à l'unanimité. Par ce rapport, le Parlement, en plus de bafouer la volonté et la sécurité des citoyens européens, bafoue également les traités et la souveraineté des États.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

J’ai voté contre ce rapport car il préconise la création d’une «Europe de la défense» pilotée par la Commission européenne, ce qui reviendrait à lui confier une compétence en matière de défense et à impliquer directement l’exécutif européen dans les politiques de défense nationales. Ce texte remet également en cause le principe d’unanimité au Conseil pour les décisions en matière de politique étrangère, un principe fondamental de la souveraineté des États membres. Par ailleurs, il recommande un renforcement massif de l’aide militaire à l’Ukraine, avec un seuil minimal fixé à 0,25 % du PIB par État membre, tout en maintenant une lecture irréaliste du conflit, qui ne peut qu’entraver toute perspective de paix durable. Je le rappelle: l’Union européenne ne dispose pas de compétence exclusive en matière de défense. Elle agit dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), prévue aux articles 42 à 46 du traité sur l’Union européenne (TUE), sur une base strictement intergouvernementale. Les États membres restent pleinement souverains, aucune armée européenne n’existe, les capacités militaires relèvent des États, et toute décision nécessite l’unanimité (articles 24, 42, 46 et 31 du TUE).

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024

J’ai voté contre ce rapport qui cherche à imposer la vision droit-de-l’hommiste de Bruxelles comme fondement unique de la diplomatie étrangère de l’Union européenne et de ses États membres. Sous couvert de valeurs, il vise à accroître les compétences de l’Union, notamment en lui attribuant un siège distinct au Conseil de sécurité des Nations unies — au détriment de la voix de la France, seul État membre disposant déjà d’un tel siège. Ce texte promeut également l’immigration de masse en appelant à la création de «voies d’immigration sûres et légales vers l’Union», encourageant ainsi une politique d’ouverture irresponsable. Je me suis donc fermement opposé à cette tentative de déposséder les nations de leurs prérogatives diplomatiques, de favoriser la submersion migratoire, et d’imposer une approche idéologique des droits de l’homme qui, dans bien des cas, n’est ni réaliste ni diplomatiquement tenable dans nos relations avec les pays tiers.

Résolution sur la poursuite du soutien sans faille de l’Union à l’Ukraine, après trois ans de guerre d’agression russe

Si nous soutenons le peuple ukrainien face à l'agression russe, le texte comporte des propositions sur lesquelles nous sommes fortement opposés, en particulier sur l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN, qui représenterait un risque sécuritaire considérable en raison des différends territoriaux avec la Russie, ainsi que sur l’adhésion précipitée à l’Union européenne, au détriment du respect des critères de Copenhague et du risque concurrentiel que représente l’agriculture ukrainienne pour l’agriculture française.

Résolution sur le livre blanc sur l’avenir de la défense européenne

Ce texte renforce encore les compétences de la Commission. La proposition de passer à la majorité qualifiée, d’autant plus sur les sujets d’affaires étrangères et de défense, va à l'encontre du principe d’une Europe des États. Le TUE est clair sur la défense: unanimité et souveraineté des États membres sur les questions diplomatiques et militaires. J'ai donc voté contre.

Vérification des pouvoirs

Il s’agit d’un vote strictement procédural qui ne justifie pas un vote négatif: ce rapport sur la vérification des pouvoirs souligne que seule l’Espagne fait l’objet d’une difficulté puisqu’elle a fourni la liste de 60 députés européens alors que 61 sièges lui sont pourtant attribués. Le nom du député manquant est celui de Toni Comín, unique candidat indépendantiste catalan élu à l’issue des élections de juin 2024. L’Espagne n’ayant pas mentionné son nom sur la liste adressée au Parlement européen, il ne peut donc siéger au Parlement européen.

Le Fonds social européen plus après 2027

Ce rapport propose une orientation complètement décalée des réels problèmes de la très profonde crise du travail dans l’Union européenne. Au lieu d’y répondre, il se sert de l’importance financière du deuxième fonds structurel le plus important, pour faire avancer un agenda fédéraliste et la mise en place du Socle européen des droits sociaux.

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Le rapport ne garantit pas une mise en œuvre d’Horizon Europe pleinement alignée avec les priorités stratégiques et industrielles de l’Union. Le texte ne prévoit pas de garanties suffisantes en matière de réciprocité et de protection des actifs immatériels européens. L’absence de mécanismes explicites pour assurer le respect de ces dispositions constitue une vulnérabilité critique dans la sécurisation des résultats de la recherche financée par l’Union. Je me suis donc abstenu.

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

J’ai voté en faveur de cette résolution, car nous dénonçons la propagande russe et la négation, par le Kremlin, de l’identité ukrainienne. Notre mouvement défend la souveraineté des nations, l’identité des peuples et le respect du droit international. Par ailleurs, cette résolution souligne l’importance de condamner les crimes du régime communiste soviétique, commis avant et pendant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que durant l’occupation de la moitié de l’Europe après 1945, une période marquée par la répression des aspirations nationales et des identités des peuples d’Europe centrale et orientale.

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Mon mouvement condamne fermement les exactions du régime d’extrême gauche de Nicolás Maduro, dont les violations des droits fondamentaux sont largement documentées. Nous nous interrogeons également sur le déroulement des dernières élections et, par conséquent, le résultat du scrutin. Cependant, je me suis abstenu sur cette résolution commune, car nous avions conditionné notre vote à l’adoption des amendements proposés par le groupe PfE. Notre objectif était de briser le cordon sanitaire et d’aboutir à une position véritablement commune et consensuelle sur la situation au Venezuela, un sujet qui devrait transcender les clivages partisans.

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

Bien que cette résolution s’apparente à une ingérence électorale à la veille d’un scrutin, j’ai voté en sa faveur, car nous dénonçons avec fermeté les atteintes aux libertés fondamentales en Biélorussie. Actuellement, 1 250 prisonniers politiques y sont détenus. De plus, cette résolution condamne à juste titre le soutien actif du régime biélorusse à la Russie dans la guerre en Ukraine, ainsi que l’instrumentalisation des migrants aux frontières orientales de l’UE dans le but de la déstabiliser.

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Le texte prévoit la création d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie, composée de 33 membres pour une durée de douze mois. Nous nous opposons fermement à cette proposition car cette commission spéciale est en réalité un outil éminemment politique, Ursula von der Leyen ayant donné à ce pseudo-bouclier la mission de «garantir un cadre informationnel, de soutenir le journalisme indépendant, d’encourager les programmes d’éducation aux médias et de rappeler que le respect de l’état de droit est incontournable». Autrement dit, un renforcement de la propagande européiste. J’ai donc voté contre.

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

Nous nous opposons fermement à cette proposition, car elle constitue une tentative déguisée d’ingérence dans un domaine qui relève clairement de la souveraineté nationale. Le logement est une problématique locale, ancrée dans les réalités économiques, sociales et culturelles propres à chaque État membre. Enfin, cette initiative ouvre la porte à une extension injustifiée des compétences européennes, ce que nous refusons catégoriquement. Accepter cette commission reviendrait à cautionner une centralisation accrue dans un domaine où les États membres demeurent les seuls légitimes. J'ai voté contre.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

En commission PETI, les compromis immigrationnistes dénonçant en creux les prétendus agissements anti-droitsdelhommistes, notamment de Frontex, ont été écartés. Un amendement - symbolique - des Patriotes a été voté. Le mode de fonctionnement opaque de la Commission est à de nombreuses reprises et clairement dénoncé dans ce rapport, notamment concernant le pfizergate. Le texte salue l’action de la Médiatrice O’Reilly, qui quitte sa fonction après 2 mandats pendant lesquels elle a su tenir tête à la Commission et exiger de cette dernière plus de transparence. J'ai donc voté pour.

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Je me suis abstenu sur cette résolution, car bien que le déroulement des élections en Géorgie soit contesté, elle propose des mesures excessives qui s’apparentent à un véritable chantage financier et politique exercé sur la population géorgienne.

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

Notre mouvement exprime sa vive préoccupation face à la possible présence de troupes nord-coréennes sur le territoire russe, bien que cette information reste à confirmer. Nous dénonçons également le renforcement de la coopération entre la Corée du Nord et la Russie, qui accentue les risques de prolifération nucléaire. Concernant la résolution, j’ai voté contre, car elle exige des États membres, dont la France, de consacrer au moins 0,25 % de leur PIB à l’aide à l’Ukraine. Elle préconise également un durcissement des sanctions, notamment sur l’uranium et le gaz naturel liquéfié, ce qui pourrait compromettre l’approvisionnement énergétique de la France. Par ailleurs, nous rejetons le caractère belliqueux de cette résolution, qui appelle à la livraison de missiles Taurus et incite tous les États membres à s’aligner sur la dangereuse politique américaine, autorisant l’Ukraine à frapper le territoire russe avec nos armes, entraînant une spirale d’escalade périlleuse. J’ai donc voté contre cette résolution, car elle risquerait d’aggraver la précarité des Européens et de nous rapprocher dangereusement d’une confrontation ouverte avec la Russie. Nous plaidons pour une paix durable, un objectif que ce texte, en l’état, pourrait sérieusement compromettre.

Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols

Au-delà de la protection affichée des non-fumeurs, ces recommandations constituent surtout un moyen indirect pour accélérer la «dénormalisation» de l’usage du tabac et des produits émergeants, afin de réduire le taux de fumeurs en Europe de 24 % à 5 % d’ici 2040. D’une part, la recommandation du Conseil que soutient cette résolution se fonde sur des données scientifiquement trop fragiles pour de telles restrictions: les études citées datent des années 2000, et prouvaient alors les risques d’une exposition passive au tabac dans des lieux publics fermés... D’autre part, par l’absence d’étude d'impact appropriée et actualisée, le champ d’application s’en retrouve disproportionné: si certaines interdictions (devant les écoles) peuvent sembler justifiées, d’autres (terrasses, entrées de lieux de travail) apparaissent excessives, sans réel fondement scientifique et efficacité prouvée. Enfin, l’application de ce cadre restrictif constituerait un nouveau fardeau logistique et financier pour le secteur du tourisme et de la restauration, qui peine encore à se relever de la dernière pandémie. Plutôt que de régir tout rapport humain par le droit, nous suggérons de laisser davantage de place aux relations interpersonnelles fondées sur la décence commune. Le cas de la cigarette en terrasse l’illustre avec éloquence.

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

Après l’effondrement de la République du Haut-Karabagh survenu à la suite des opérations militaires menées par l’Azerbaïdjan en septembre 2023, le Syunik, région montagneuse située aux frontières de l’Azerbaïdjan et de l’Iran, est aujourd’hui la cible des velléités expansionnistes du régime d’Ilham Aliyev. Grâce à sa supériorité militaire, renforcée par ses revenus pétroliers et gaziers ainsi que par le soutien de la Turquie, l’Azerbaïdjan intensifie ses actions militaires pour maintenir l’Arménie dans une position de faiblesse et d’isolement dans le Caucase. Après avoir trouvé un terrain d’entente au mois de 2024 concernant le dessin des frontières entre les deux pays, et la rétrocession par l’Arménie de 4 villages frontaliers à l’Azerbaïdjan, les deux parties sont en voie de finaliser un accord de paix, alors que l’attention du monde se tourne vers Bakou pour la COP29. Dans la continuité des récents votes de la délégation RN au Parlement, nous accueillons favorablement cette résolution soutenant l’Arménie victime des offensives azéries. J’ai voté pour.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Le Parlement européen a refusé de donner décharge au secrétaire général du Conseil pour les exercices 2009 à 2021 car le Conseil refuse de répondre aux questions du Parlement et de se soumettre à son contrôle. Le Parlement européen souligne que les dépenses du Conseil doivent être contrôlées au même titre que celles des autres institutions, afin d’informer les citoyens sur la manière dont l’argent public est dépensé. Le Parlement peut vérifier les rapports de la Cour des comptes et du Médiateur ainsi que les informations figurant sur le site du Conseil, mais il ne reçoit pas de réponses écrites ou orales du Conseil au cours de la procédure de décharge annuelle. Dans son rapport annuel relatif à l’exercice 2022, la Cour n’a relevé aucun problème spécifique concernant le Conseil. Il est donc pratiquement impossible de prendre une décision éclairée sur la décharge. Bien que le Conseil représente les États membres, nous ne pouvons accorder une décharge si nous n’avons pas une vision détaillée des dépenses du Conseil. J’ai voté pour la décharge et contre la résolution.