Benoit CASSART

Contrôle, la transparence et la traçabilité des instruments fondés sur la performance

Imposer des contrôles de coûts réels et un système de suivi interopérable pour sécuriser l'attribution des financements européens basés sur la performance.

A10-0030/2026 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution

Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)

Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.

B10-0108/2026 – Motion for a resolution

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.