Benoit CASSART

A10-0030/2026 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution

Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)

Imposer un objectif d'investissement de 3 % du PIB en recherche et développement pour garantir la libre circulation des chercheurs et des connaissances scientifiques.

B10-0108/2026 – Motion for a resolution

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

Étendre le champ d'application du régime de sanctions européen aux cas de corruption à grande échelle et aux atteintes aux droits humains facilitées par la surveillance numérique.

A10-0159/2025 – Ton Diepeveen – Draft Council decision