Procédures
302 votesConclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie
Créer un Centre européen de résilience démocratique doté de pouvoirs contraignants pour contrer les ingérences étrangères, la désinformation et les cyberattaques.
Résolution sur les répercussions de l’invasion turque de 1974 sur les femmes et les filles chypriotes, crimes perpétrés par les forces turques et conséquences sur l’égalité des genres
Exiger de la Turquie des réparations pour les crimes sexuels de 1974 et financer un accompagnement médical et psychologique pour les victimes chypriotes.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'application des sanctions contre la Russie, au respect de l'État de droit et à la normalisation avec le Kosovo.
Rapport 2025 de la Commission concernant la Moldavie
Ouvrir sans délai tous les chapitres d'adhésion de la Moldavie à l'Union européenne pour récompenser ses réformes judiciaires et sa lutte contre l'ingérence russe.
Rapport 2025 de la Commission concernant l'Ukraine
Accélérer l'aide financière et militaire à l'Ukraine, renforcer les sanctions contre la Russie et intégrer l'industrie de défense ukrainienne au marché européen.
Explications de vote
Explications de vote soumises après les sessions plénières.
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit
Ce rapport revient sur la mise en œuvre du mécanisme de conditionnalité adopté fin 2020 et activé pour la première fois à l'encontre de la Hongrie en 2022. Il porte un message clair: le mécanisme de conditionnalité est un outil efficace, mais son application doit être plus forte, plus cohérente et plus transparente. À cet égard, notre rapport appelle à augmenter la proportion des financements gelés dans des cas systémiques, comme celui de la Hongrie, à garantir l’accès au financement des bénéficiaires finaux impactés, sans pour autant diluer l’impact du mécanisme, et à assurer que les fonds gelés ne puissent être débloqués ou reprogrammés qu’en contrepartie de mesures correctives effectives. En tant que co-rapporteur, j'ai également tenu à ce que nous ouvrions la voie à une extension du champ de la conditionnalité à l'ensemble des valeurs de l'article 2 des traités, tout en renforçant le soutien aux lanceurs d'alerte et aux organes d'enquête tels quel le Parquet européen. Notre rapport n’ayant pas été dénaturé par des amendements contraires à son esprit, j’ai voté en sa faveur.
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