Procédures
141 votesLe droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
Clarifier l'application du droit d'auteur à l'IA générative et étudier la compensation des médias d'information pour l'utilisation de leurs contenus.
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
Accélérer la réponse aux demandes d'accès aux documents des institutions européennes et améliorer la transparence des décisions budgétaires et législatives.
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
Financer la construction de logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme, en protégeant les propriétaires contre le squat et en sécurisant les locataires.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024
Imposer des analyses d'impact systématiques et simplifier les obligations administratives pour réduire les coûts réglementaires pesant sur les entreprises et les citoyens.
Résolution sur quatre ans de guerre d’agression russe contre l’Ukraine et sur les contributions européennes en faveur d’une paix juste et d’une sécurité durable pour l’Ukraine
Accroître l'aide militaire à l'Ukraine et renforcer les sanctions contre la Russie jusqu'à la conclusion d'un accord de paix respectant le droit international.
Explications de vote
Explications de vote soumises après les sessions plénières.
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme
J’ai voté en faveur de ce rapport, que j’ai par ailleurs porté en tant que rapportrice. Forme particulièrement agressive d’ingérence étrangère, la répression transnationale voit des États agir par-delà leurs frontières pour intimider, surveiller ou menacer leurs ressortissants et leurs proches. Les manifestations de ce phénomène incluent atteintes physiques, surveillance, pressions juridiques et administratives, menaces numériques (logiciels espions, piratage, doxing), disparitions forcées, enlèvements ou encore utilisation abusive des notices rouges d’Interpol. Sont ciblés les défenseurs des droits de l’homme, mais aussi et plus largement les dissidents, les opposants politiques et les journalistes. Un quart des gouvernements du monde, soit 48 États, utilisent des tactiques de répression transnationale. Parmi eux, seuls 10 sont responsables de près de 80% de tous les incidents recensés. Pour la première fois, le Parlement, à une large majorité (512 voix pour), s’est accordé sur une définition, une typologie et des recommandations concrètes, visant à mieux documenter le phénomène et mieux protéger les défenseurs, notamment celles et ceux ayant trouvé refuge dans l’Union européenne. Face aux attaques répétées jusque sur notre sol, il est urgent de renforcer la coordination européenne et de responsabiliser les pays tiers impliqués.
Aucune explication de vote disponible.