Procédures
7 votesRésolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
08 May 2025
2025/2542(RSP)
Pas de vote enregistré
A10-0036/2025 – Željana Zovko – Draft Council decision
02 Apr 2025
Pas de vote enregistré