Procédures
6 votesA10-0029/2026 – Borys Budka – Draft Council decision
26 Mar 2026
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Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»
Accélérer la mise en œuvre du CRMA pour extraire, transformer et recycler les matières premières stratégiques dans l'UE d'ici 2030.
10 Jul 2025
2025/2800(RSP)
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A10-0116/2025 – Victor Negrescu – Motion for a resolution (as a whole)
09 Jul 2025
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Délibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
22 May 2025
2025/2027(INI)
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Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Renforcer la surveillance douanière et les contrôles de marché pour lutter contre les produits illicites vendus en ligne.
08 May 2025
2025/2542(RSP)
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