Procédures
7 votesFaisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union
Créer un régime fiscal européen optionnel unifié pour simplifier l'impôt sur les sociétés et réduire les coûts administratifs des start-ups transfrontalières.
Résolution sur la menace de crimes de guerre, la multiplication des violations du droit international humanitaire et la situation des droits de l'homme à El-Obeid (Soudan)
Financer les organisations humanitaires locales au Soudan et sanctionner les responsables de crimes de guerre en y inscrivant les forces de soutien rapide comme terroristes.
Rapport 2025 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise des négociations d'adhésion de la Turquie au respect de l'état de droit, des droits fondamentaux et à la normalisation des relations avec Chypre.
Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville
Augmenter le financement du développement durable en mobilisant 1,3 trillion USD par an d'ici 2035 et en réformant l'architecture financière internationale.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.