Guillaume PELTIER

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Ce rapport a l’objectif louable de vouloir protéger les intérêts européens dans la région de l’Arctique, face à la militarisation de cet espace et à l’entrisme économique chinois. Il renforce la coopération avec les pays nordiques, sécurise nos infrastructures critiques, affirme la liberté de navigation et reconnaît l’importance stratégique de l’énergie et des minerais arctiques. Cependant, l’ensemble du texte est entaché par des références au Green Deal ou encore à la nécessité pour l'Islande ou la Norvège d’avancer sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne, d’où mon abstention sur le vote final.

Protection des mineurs en ligne

Ce rapport décrit avec réalisme les dangers auxquels sont exposés les mineurs, dénonce à juste titre la prédation dont font preuve certaines plateformes et encourage les mécanismes de vérification de l’âge. Néanmoins, il en profite pour étendre les pouvoirs de la Commission sur l’identité numérique, empiète sur les pouvoirs des États membres et limite la liberté d’expression par l’extension du DSA. C’est pourquoi, j’ai voté abstention.

Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

J’ai voté en faveur de ce texte car il simplifie la réglementation actuelle sur l’homologation des produits de substitution aux pesticides conventionnels, ce qui est favorable à la compétitivité européenne et au travail de nos agriculteurs.

Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)

J’ai voté contre ce rapport qui met en péril notre souveraineté nationale en supprimant notamment la procédure du vote à l’unanimité au sein du Conseil (droit de veto), et qui prône la création d’une dette commune européenne.

Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier

J’ai voté pour ce rapport car son analyse des atouts de l’incorporation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier européen est équilibré.

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

J’ai voté contre ce texte qui prévoit d’intégrer la notion de genre dans le budget de l’UE. Le budget de l’UE doit rester un outil clair, rigoureux centré sur les priorités essentielles et techniques, non un vecteur idéologique. Les considérations sur le genre et les « discriminations intersectionnelles » envers les LGBT ou les migrants n’ont absolument pas leur place dans le budget de l’UE.

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

J’ai voté contre un texte qui souligne à raison la nécessité d’une meilleure mobilisation de l’épargne en faveur de l’activité productive en Europe, mais prétend le faire uniquement par la création d’une union des marchés de capitaux européenne encore très polémique entre les Etats membres de l’UE.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

J’ai voté contre un texte touffu, dont les orientations générales sont confuses et qui cherche à simplement accompagner financièrement la catastrophe économique du Pacte vert.

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

J’ai voté contre un texte qui fait reposer la résorption de la crise immobilière uniquement sur des fonds publics.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

Je me suis abstenu sur ce rapport qui, bien qu’il identifie des problèmes pertinents de lourdeur administrative et d'inefficacité, propose des solutions qui restent pour la plupart superficielles, se complaisant dans des solutions qui risquent, à terme, de renforcer la bureaucratie européenne.

Marché public

J’ai voté en faveur de ce rapport qui propose des mesures de bon sens pour les marchés publics européens.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine

J’ai voté contre ce rapport annuel sur l’Ukraine qui prône avec insistance une accélération de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE et, dans cet objectif, demande un abandon au Conseil de la règle de l’unanimité au profit de la majorité qualifiée, tout en introduisant des agendas idéologiques – droits LGBTQI+, reconnaissance d’un « écocide », alignement forcé sur le Green Deal.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE

J’ai voté contre ce rapport qui aborde l’état des réseaux électriques et qui dresse des perspectives d’avenir. Il insiste sur la transition énergétique et l’objectif d’intégrer des énergies renouvelables intermittentes avec des investissements évalués entre 1 950 et 2 600 milliards d’euros d’ici 2050.

Résolution sur le pacte pour une industrie propre

Cette résolution dresse un diagnostic réaliste de l’état de l’industrie européenne. Elle affirme le principe de neutralité technologique ainsi que le rôle fondamental du nucléaire dans une perspective de réindustrialisation. Par ailleurs, elle aborde avec réalisme les problèmes liés à la concurrence déloyale. Cependant, persistent ici et là des références à la politique climatique de l’Union européenne, en matière par exemple de taxation de l’énergie. Je me suis donc abstenu.

Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

J’ai voté contre cette résolution puisque la continuation du mécanisme Facilité pour la Reprise et la Résilience alimenterait la dette de l’Union sans proposer de solution convaincante pour la rembourser autre que de nouvelles ressources propres qui viendraient s’ajouter à la fiscalité déjà écrasante de la plupart de nos pays, en particulier la France. De même, le rapport projette des dépenses n’ayant rien à voir avec la relance économique et relevant d’intérêts politiques et idéologiques.

Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit

Ce rapport égrène de nombreux griefs, pas toujours bien étayés, à l’encontre de différents États, tout en épargnant soigneusement certains autres qui pourraient pourtant faire l’objet de critiques objectives. Le texte porte atteinte à la souveraineté des États membres, de la Hongrie en particulier, au nom d’un «état de droit» dont les contours sont souvent flous, car c’est une notion instrumentalisée à des fins politiques. J’ai voté contre.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

Étant opposé à de nouveaux élargissements européens, j’ai voté contre ce rapport annuel sur le Monténégro favorable à son adhésion dans l’UE.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Moldavie

Étant opposé à de nouveaux élargissements européens, j’ai voté contre ce rapport annuel sur la Moldavie favorable à son adhésion dans l’UE.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)

J’ai voté pour cette proposition, qui précise efficacement les obligations de déclaration des rapporteurs de textes au Parlement européen.

Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion

J’ai voté pour ce rapport de mon allié italien, qui insiste sur la place de la ruralité — et notamment sur le secteur agricole — dans l’Union. La politique de cohésion européenne proposée dans ce rapport est nécessaire pour moderniser et redynamiser les espaces agricoles. Ces investissements permettront de favoriser la croissance.

Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville

J’ai voté contre cette résolution minée par une vision idéologique de l’aide public au développement. Au lieu de prendre en compte l’échec d’un modèle révolu de financement à fonds perdus d’une pléthore d’objectifs contradictoires, le rapport combat toutes les avancées positives dans ce domaine, comme l’augmentation du recours à la conditionnalité pour les APD. L’union des droits a permis le rejet de ce texte.

Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale

Si tous les aspects de la politique européenne de cohésion économique et sociale ne sont pas mauvais (stimulation de la croissance économique et de l'emploi, favorisation de la transition numérique...), le texte demande une augmentation du budget alloué à la politique de cohésion, budget qui serait financé par de nouvelles ressources propres, augmentant la pression fiscale sur les contribuables. J’ai donc voté contre.

Politique de concurrence – rapport annuel 2024

Je m’abstiens sur ce rapport principalement descriptif mais qui demeure toujours trop marqué par l’idéologie verte de la Commission européenne.

Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

Cette résolution demande l’allègement des réglementations dans le marché unique, frein à la productivité et à la compétitivité avec une attention particulière sur le sort des PME. Au-delà de la simplification réglementaire, la volonté est à plus de protection contre les importations de pays tiers et la concurrence déloyale. J’ai donc voté pour cette résolution.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen

La pantalonnade annuelle du Parlement qui s’auto-congratule de son excellente gestion sans donner aucun détail et s’accorde lui-même sa décharge budgétaire tout en critiquant vertement le Conseil ne peut être prise au sérieux. J’ai voté contre.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

Je considère que la Cour de justice de l’UE outrepasse ses prérogatives et empiète sur la souveraineté des États membres. J’ai voté contre cette résolution qui en fait l’apologie.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

La Cour des comptes est un organe légitime et utile à la bonne gestion de l’UE. La résolution en fait un bilan équilibré. J’ai voté pour.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen est un organisme illégitime, qui sert au pantouflage d’anciens élus rémunérés pour des missions totalement inutiles. C’est un gaspillage d’argent public. J’ai voté contre cette résolution qui en fait la promotion.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions

Le Comité des régions est un organe illégitime et inutile pour la bonne gestion de l’UE, un gaspillage d’argent. J’ai voté contre cette résolution.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

Le Médiateur européen occupe une fonction légitime et utile à la bonne gestion des deniers publics. J’ai voté pour cette résolution qui fait le bilan de son action annuelle.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

Le Contrôleur européen de la protection de données est un organe légitime, qui contribue au respect de la vie privée des citoyens. J’ai voté pour cette résolution qui en fait un bilan annuel équilibré.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

Bien que le Service européen d’action extérieure ait relativement bien géré son budget, celui-ci verse trop dans l’idéologie et flirte régulièrement avec l’ingérence étrangère dans les pays tiers. D’où mon abstention.

Décharge 2023: Agences

J’ai voté contre la décharge accordée à cette agence qui tend à devenir une ONG dédiée au respect des droits des migrants à venir à Europe. J’ai refusé de soutenir cette résolution qui pour la première fois mêle toutes les agences, ne permettant pas de faire un véritable travail de contrôle budgétaire et politique. Cette résolution fait la promotion d’agences souvent inutiles, qui représentent au mieux un gâchis d’argent public, ou qui au pire sont politisées et militantes.

Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation

Comme d’habitude, le Parlement demande des augmentations considérables et injustifiées du budget européen. Ces lignes directrices, si elles ont le mérite d’écarter quelques obsessions de l’extrême gauche, ne sont pas à la hauteur des enjeux en matière de sécurité, d’immigration ou de démographie. Elles font également la part belle à des programmes qui représentent au mieux un gigantesque gâchis d’argent public, et demandent un nouvel emprunt européen. J’ai voté contre.

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

Je m’abstiens sur ce rapport qui est plus technique qu’idéologique et qui se veut conciliant sur de nombreux sujets, en estimant que les solutions à apporter à toutes les problématiques environnementales ne doivent pas porter atteinte à la compétitivité économique et à la productivité des secteurs agricoles et industriels. Malgré tout, il intègre une perspective trop peu locale et trop contraignante.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

J’ai voté contre ce rapport sur la Turquie. Bien que celui-ci soit critique à l’égard du régime en place en raison des dérives d’Erdogan, la perspective d’une reprise des négociations d’adhésion est maintenue alors que je considère que la Turquie pour des motifs géographiques, culturels et historiques n’est pas un pays européen.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

J’ai voté contre ce rapport du Parlement européen qui formule une série de critiques à l’encontre de la Serbie.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

Rapport très en faveur de l’adhésion du Kosovo au sein de l’Union européenne. J’ai voté contre.

Résolution sur la nouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie

Je considère que la Géorgie doit demeurer un pays tiers et être considérée comme tel. Au prétexte de dénoncer une situation politique confuse et tendue sur place, cette résolution fait avancer l’idée qu’il faudrait adapter la société et la politique géorgiennes afin d’en faire à terme un État membre de l’UE.

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

Je soutiens cette résolution qui condamne le groupe séparatiste violent M23 et son parrain rwandais.

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Cette résolution du Parlement a le mérite de rappeler certaines vérités sur les atrocités commises par l’Union soviétique et de condamner les régimes totalitaires. Cependant, sa dénonciation des manipulations historiques par le régime russe est elle-même assortie d’une volonté politique de contrôler l’histoire par le biais d’une application toujours plus stricte du DSA et la création de mécanismes mémoriels au niveau européen. Je me suis abstenu.

Résolution sur la situation au Venezuela à la suite de l'usurpation de la présidence le 10 janvier 2025

Je soutiens la juste aspiration du peuple vénézuélien à recouvrer sa liberté face à un pouvoir socialiste tyrannique, mais cette résolution demeure très imparfaite : la gauche a remis en question la victoire d’Edmundo Gonzalez en soutien au dictateur Maduro... C’est la raison pour laquelle je me suis abstenu.

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

J’ai voté en faveur de cette résolution qui condamne le régime biélorusse, notamment parce que celui-ci se sert de l’immigration comme d’une arme de déstabilisation aux frontières européennes.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

Bien que ce rapport salue à juste titre les actions menées par la Médiatrice européenne pour mettre fin aux pratiques opaques de la Commission, comme dans le cas des passations de marchés (Mme O’Reilly a dénoncé les échanges de SMS entre Ursula von der Leyen et le PDG de Pfizer que la présidente de la Commission s’est refusée de dévoiler), il félicite néanmoins la Médiatrice pour son action en faveur des «droits fondamentaux dans le cadre des activités liées aux migrations» ; c’est la raison pour laquelle j’ai voté contre.

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Considérant que la Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne, bien qu’elle demeure un partenaire, considérant en outre que conformément à la Résolution 2131 adoptée par l’ONU en 1965, intitulée «Déclaration sur l'inadmissibilité de l'intervention dans les affaires intérieures des États et la protection de leur indépendance et de leur souveraineté», la souveraineté de la Géorgie doit être respectée, il convient de rappeler que la vie politique nationale d’un État tiers n’est pas de la compétence du Parlement européen. C’est pourquoi je me suis abstenu sur la proposition de résolution du Parlement européen.

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

Cette proposition de résolution réaffirme l’engagement des pays de l’Union européenne en faveur du peuple ukrainien, ce que j’approuve pleinement. Toutefois, j’ai tenu à exprimer mon opposition à plusieurs éléments contestables, notamment aux paragraphes qui appellent les États membres à utiliser les missiles à longues portées, à ceux qui condamnent les initiatives diplomatiques de chefs d’États européens et à ceux qui préconisent plus de libre-échange avec l’Ukraine.

Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols

Cette proposition de recommandation très intrusive manque d'une vision globale des effets socio-économiques et souffre du manque d’études comparatives et d'impact approfondies. Sans nier les menaces que le tabac fait peser sur la santé, y compris le tabagisme passif, la diabolisation de produits alternatifs, souvent utiles pour le sevrage des fumeurs, peut sembler irrationnelle, en particulier de la part de partis politiques qui soutiennent principalement l'utilisation du cannabis récréatif malgré ses effets irréversibles avérés à court et à long terme sur la santé. Au nom de la liberté individuelle de pouvoir tous fumer partout et tout le temps, et en l’absence d’étude d’impact sur certains secteurs (buralistes, établissements avec terrasse), j’ai voté contre cette proposition de recommandation.

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

J’ai voté en faveur de cette résolution cosignée par Marion Maréchal qui soutient l’Arménie et les réfugiés de l’Artsakh (Haut-Karabagh) et qui condamne fermement les actions menées par l’Azerbaïdjan. Ce texte, qui n’a certes qu’une portée symbolique, a le mérite de dénoncer l’épuration ethnique menée au Haut-Karabagh, l’effacement de toute trace du passé chrétien et arménien sur ce territoire et le musèlement de l’opposition. Avec cette résolution, nous appelons, en outre, à suspendre les importations de gaz en provenance d’Azerbaïdjan, à mettre fin aux ingérences de ce pays en France, à garantir le retour des réfugiés arméniens sur leurs terres ancestrales et à libérer les anciens responsables de la république d’Artsakh.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

J’ai voté pour le refus de la décharge car le Conseil ne transmet pas ses comptes. Je ne peux donc pas assurer qu’ils sont bien tenus. J’ai également voté contre la résolution, qui, au lieu de s’en tenir à des considérations strictement budgétaires, est un pamphlet politique et s’attaque notamment au principe d’unanimité au sein du Conseil.

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Comme tous les peuples européens, les Moldaves ont le droit au respect de la souveraineté et de l’intégrité de leur pays. Toutefois, je suis défavorable à l’adhésion de la Moldavie à l’UE qui générerait des tensions diplomatiques, économiques et sociales supplémentaires pour les États membres. Je me suis abstenu sur cette résolution.

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

La Géorgie n’a pas vocation à intégrer l’Union européenne. Elle demeure néanmoins un partenaire, souverain en politique intérieure, mais dont la vie politique nationale n’est pas de la compétence du Parlement européen. Je me suis donc abstenu sur cette résolution.