Rody TOLASSY

Banque centrale européenne - rapport annuel 2025

J’ai voté pour ce rapport, qui marque une rupture avec les précédents textes annuels consacrés à la BCE. Le rapporteur ECR adopte une approche sobre et recentrée sur l’essentiel : rappeler le rôle primaire de la Banque centrale européenne et le caractère strictement apolitique de son action. La question centrale était celle de l’arrêt des rachats d’actifs souverains, dans un contexte de situation budgétaire préoccupante pour la France et de hausse du niveau de notre dette. Il convient toutefois de rappeler que la fin du quantitative easing ne signifie pas que la BCE serait empêchée d’intervenir en cas de crise majeure de la dette, comme elle a pu le faire par le passé. En conclusion, malgré les inquiétudes légitimes liées à notre situation budgétaire et l’intérêt qu’il pourrait y avoir à maintenir des mécanismes de soutien à la dette, le caractère idéologiquement neutre de ce rapport ainsi que la nécessité de mettre fin au financement structurel des déficits publics ont motivé notre vote favorable.

Drones et nouveaux systèmes de guerre - nécessité pour l’Union de s’adapter pour être prête à relever les défis actuels en matière de sécurité

J’ai voté pour ce rapport car il identifie avec justesse les défis posés par les technologies de drones et propose des réponses adaptées, respectant la souveraineté des États membres. Malgré certaines limites, comme le soutien à un « mur de drones », le texte s’inscrit dans la continuité des positions de notre délégation sur la réduction des dépendances externes. Il fixe des objectifs ambitieux pour l’exploitation et le raffinage domestique des terres rares, en encourageant la relocalisation des entreprises, ce qui justifie un vote favorable.

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

J’ai voté contre ce rapport car il propose une vision trop centralisée du cadre de performance du budget de l’UE, avec une multiplication d’indicateurs complexes et une conditionnalité budgétaire excessive. Cette approche alourdit la charge administrative, réduit la flexibilité des politiques, crée une insécurité juridique pour les bénéficiaires et affaiblit la responsabilité politique, sans garantir une amélioration réelle de l’efficacité ou de la compétitivité des dépenses de l’Union.

La souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques

Je me suis abstenu sur ce rapport en raison de sa portée politique marquée et des limites de son contenu, notamment sur la « souveraineté européenne », la neutralité climatique et certaines références légales. Tout en reconnaissant l’importance de la souveraineté numérique, nous avons préféré nous abstenir et proposer des votes séparés sur les points problématiques, afin de marquer notre opposition à l’européisme zélé et à la doxa verte, tout en réaffirmant que la souveraineté réside uniquement dans les États membres.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune - rapport annuel 2025

J’ai voté contre ce rapport. S’il contient des éléments descriptifs intéressants, ceux-ci sont souvent dépassés par l’actualité. De plus, la fin de l’unanimité au Conseil pour les questions de politique étrangère et la promotion d’un élargissement forcené justifient pleinement ce vote défavorable.

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

J’ai voté contre ce rapport. Sous prétexte de droits de l’homme, il vise à transférer des compétences des États membres vers l’UE, notamment en supprimant l’unanimité pour les sanctions et en attribuant un siège distinct à l’UE dans toutes les instances internationales. Cette démarche affaiblit la souveraineté nationale et accélère la fédéralisation, ce qui justifie pleinement un vote défavorable.

Lutte contre l'impunité au moyen de sanctions de l'Union, y compris le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme (appelé « loi Magnitsky de l'UE »)

J’ai voté contre ce texte. Nous nous opposons à l’extension du régime de sanctions de l’UE, qui accentue les logiques de blocs et les tensions internationales. La remise en cause de l’unanimité au Conseil au profit de la majorité qualifiée constitue également une ligne rouge, les décisions en matière de sanctions devant rester unanimes pour protéger les intérêts économiques divergents des États membres.

Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes

J’ai voté contre ce rapport. Il propose de contourner la règle de l’unanimité en s’appuyant sur les articles 50 et 114 du TFUE, alors que l’article 352 constitue la seule base juridique réellement appropriée au regard de la sensibilité des matières concernées. Un tel contournement fait peser un risque grave sur la souveraineté de la France. Par ailleurs, ce texte est susceptible d’exacerber la fraude fiscale, de favoriser le forum shopping et le dumping social et fiscal, tout en imposant de lourdes contraintes administratives aux entreprises et aux États, du fait de la superposition des régimes juridiques et de la complexification des contentieux.

Directive pour une transition juste dans le monde du travail: garantir la création d'emplois et revitaliser les économies locales

J’ai voté contre ce texte car il renforce excessivement le pouvoir de l’Union européenne sur la vie des entreprises et le marché de l’emploi, au risque d’éloigner encore davantage la prise de décision des États et d’imposer un cadre supplémentaire contraignant pour les professionnels. Sous couvert de «transition juste», il accompagne la logique du green deal, qui contribue à la désindustrialisation et à l’affaiblissement de la compétitivité européenne, sans répondre à la question essentielle de la création d’emplois qualifiés et de valeur ajoutée. Enfin, le texte demeure imprécis sur des enjeux majeurs tels que le défi démographique et les droits des travailleurs, tout en prévoyant des dépenses supplémentaires sans garantie d’efficacité dans un contexte budgétaire déjà tendu.

Préserver et promouvoir la stabilité financière dans un contexte d’incertitude économique

J’ai voté contre ce rapport. S’il est techniquement solide et relativement exempt d’excès idéologiques, la mise en avant de l’union bancaire comme priorité stratégique justifie néanmoins notre opposition, compte tenu des risques qu’elle fait peser sur la souveraineté financière et les choix économiques des États membres.

Aide humanitaire face à une polycrise - réaffirmer nos principes pour réagir de manière plus efficace et ambitieuse aux crises humanitaires

Je me suis abstenu sur cette feuille de route. Elle se complaît dans l’autosatisfaction et aligne des poncifs idéologiques sur l’aide humanitaire, tout en formulant des recommandations irréalistes d’augmentation des contributions financières des États membres. Surtout, le rapport n’explore pas sérieusement la nécessaire réorientation de l’aide humanitaire vers des politiques de développement et de lutte contre la pauvreté, et entretient une confusion préoccupante entre aide humanitaire et soutien à la migration.

Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres

J’ai voté contre cette résolution. Nous sommes opposés aux modifications envisagées de l’Acte électoral européen et considérons ce texte comme une tentative d’ingérence dans les équilibres politiques internes de l’Espagne. Sur ce sujet, nos alliés de Vox ont d’ailleurs voté contre, ce qui renforce notre position. Enfin, le texte introduit une lecture communautariste, en regrettant le nombre jugé insuffisant de députés issus de minorités ethniques nationales, ce que nous rejetons fermement.

Résolution sur l'assassinat de Mehdi Kessaci: nécessité urgente d'une action ambitieuse à l'échelon européen contre le narcotrafic

J’ai voté pour cette résolution. Si elle reste trop prudente et centrée sur une lecture sociale, elle aborde néanmoins un sujet crucial et mérite d’être portée à l’ordre du jour. Nos amendements visaient à renforcer la prise en compte du rôle des forces de l’ordre, des mineurs d’origine étrangère, de la protection des frontières, de Frontex, du narcoterrorisme et des risques liés à l’expansion de l’UE. Dans le contexte médiatique actuel, il était donc nécessaire de soutenir cette initiative.

Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit

J’ai voté contre ce texte, qui s’inscrit dans une logique d’acharnement politique à l’encontre de la Hongrie. La conditionnalité budgétaire y est détournée en instrument de sanction idéologique, appliqué de manière sélective et partiale. En ciblant un gouvernement démocratiquement élu, ce rapport affaiblit la crédibilité et l’impartialité de l’Union européenne.

Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

J’ai voté pour ce rapport, malgré une abstention en commission demandée par le rapporteur en réaction aux manœuvres ayant affaibli le texte initial. La version finale reste conforme à nos principes: elle associe les pêcheurs aux solutions, maintient des mesures essentielles de sécurisation des navires et aborde la transition énergétique avec pragmatisme, sans dogmatisme ni excès bureaucratique.

Mobilité militaire

jai vote pour: Bien que le rapport ne soit pas parfait, notamment en reprenant à son compte plusieurs programmes européens tels que SAFE et ReArm, dont la structure et l’application ne sont que très partiellement convaincantes, il a néanmoins le mérite inédit de promouvoir une préférence européenne forte dans les programmes de financement de l’industrie de défense. Il plaide également pour une interprétation plus flexible des critères ESG, ose critiquer l’abus procédural de la Commission vis-à-vis de l’établissement de l’instrument SAFE via l’article 122 du TFUE, et appelle à une politique plus volontariste de la BEI afin de faciliter l’accès au capital et à la dette des entreprises de défense européennes. Nous recommandons donc un vote favorable à ce rapport.

La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail

Je me suis abstenu, car si ce rapport fait preuve de bon sens et évite la création d’une nouvelle charge administrative, il soulève de sérieuses réserves. Les règles proposées peuvent accompagner la modernisation des entreprises, mais une régulation européenne en matière de droit du travail constituerait une ingérence inacceptable et pourrait ouvrir la voie à un cadre bien plus contraignant.

Résolution sur l’initiative citoyenne européenne «My Voice, My Choice: pour un avortement sans danger et accessible»

J’ai voté contre cette résolution, car elle outrepasse les compétences de l’Union européenne dans un domaine qui relève de la souveraineté des États membres, en l’occurrence la santé. La Commission ne peut se saisir de ce sujet, comme le rappellent plusieurs résolutions alternatives fondées sur le respect du principe de subsidiarité.

Relations entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite

J’ai voté pour ce rapport, qui adopte une approche diplomatique équilibrée fondée sur un partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite. Le texte marque une évolution politique significative, notamment par l’appel à classer les Frères musulmans comme organisation terroriste, tout en restant mesuré sur les questions de droits humains et sans porter atteinte aux intérêts français dans la région.

Mise en œuvre de l'accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni

J’ai voté pour cet accord. Il maintient un statu quo équilibré, dans la continuité de l’accord soutenu par notre délégation en 2021, en maintenant le Royaume-Uni dans l’union douanière tout en protégeant les intérêts français face à des droits de douane qui pourraient freiner les échanges entre les deux rives de la Manche.

Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024

Je me suis abstenu. Nous réaffirmons notre attachement aux droits des personnes en situation de handicap et à leur inclusion dans tous les domaines, mais le principe même de ce rapport est inacceptable. Il constitue une étape vers un fédéralisme social, où l’UE s’arroge des compétences relevant des États, et impose un agenda idéologique centralisateur et intersectionnel. Les obligations basées sur des avis d’organismes internationaux non élus renforcent cette centralisation. Des amendements PETI, soutenus par PPE, ECR et ESN, permettent de proposer une approche équilibrée sans harmonisation centralisée.

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

J’ai voté pour ce rapport. Sans remettre en cause la structure institutionnelle de l’Union, il apporte un soutien clair aux États membres en défendant leurs compétences et en réaffirmant le rôle central des parlements nationaux. Il marque une étape importante vers une réorientation du fonctionnement de l’Union européenne, fondée sur le respect des souverainetés nationales, une modération réglementaire accrue et un retour au bon sens institutionnel. En soulignant les excès de la Commission, en proposant une rationalisation des bases juridiques et en reconnaissant pleinement la diversité des systèmes nationaux, le texte va dans un sens conforme à nos positions. Présenté par notre collègue patriote Marieke Ehlers, ce rapport illustre une nouvelle fois la coopération constructive entre les groupes PPE, ECR et ESN, face à une gauche qui s’y est opposée jusqu’au bout, notamment via des amendements alternatifs rejetés en commission par une majorité « Venezuela ».

Stratégie diplomatique et la coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

Je me suis abstenu. Le texte a le mérite de condamner les déclarations américaines sur la souveraineté danoise sur le Groenland et de reconnaître la nécessité de valoriser les ressources de l’Arctique pour réduire la dépendance de l’Union vis-à-vis de pays tiers. Cependant, il impose des critères environnementaux très stricts et difficiles à appliquer pour l’exploitation commerciale, tout en soutenant l’élargissement de l’Union à l’Islande, à la Norvège et au Groenland, ainsi que l’adhésion de l’Union au Conseil de l’Arctique. L’abstention exprime notre reconnaissance de l’importance stratégique de la région tout en marquant notre opposition à ces points.

Protection des mineurs en ligne

J’ai voté pour ce texte. La protection des mineurs en ligne est une priorité pour notre délégation. Malgré certaines dispositions auxquelles nous sommes défavorables, comme l’usage du portefeuille d’identité numérique européen pour vérifier l’âge ou l’harmonisation excessive limitant la marge de manœuvre des États membres, il est justifié de soutenir ce texte non contraignant, au regard notamment des récents problèmes constatés sur des plateformes comme Shein.

Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

J’ai voté pour ce rapport d’initiative, le premier obtenu par notre groupe en commission ECON , nous avons d’ailleurs depuis obtenu également un CNS. Les groupes de gauche ont déposé au dernier moment des compromis alternatifs visant à réécrire le texte dans un sens nettement plus européiste, aligné sur les conclusions des rapports Draghi et Letta. Grâce au soutien du PPE, le rapport a été adopté sans ces compromis alternatifs, qui ont été rejetés.

Veiller à un enregistrement et une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

J’ai voté pour ce texte. Il ne se transforme pas en tribune politique contre l’agriculture conventionnelle, mais se concentre sur la simplification des autorisations de mise sur le marché des solutions de biocontrôle, élargissant ainsi la boîte à outils des agriculteurs et favorisant nos PME françaises.

Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)

J’ai voté contre ce texte. Nous n’aurions pas été surpris de voir ce rapport, une fois encore, servir de support aux obsessions désormais bien connues du Parlement, et il ne manque effectivement à aucune d’entre elles. L’appel à étendre les compétences de l’Union sur la base d’une prétendue « valeur ajoutée manifeste » plutôt que sur le respect des traités constitue d’ailleurs un aveu explicite. Quant au concept de « liberté de rester », présenté sous un angle exclusivement économique, comme si la prospérité dépendait d’un environnement européen prétendument favorable, sans normes écrasantes ni fiscalité dissuasive, on imagine aisément les conséquences qu’une telle approche pourrait avoir en matière migratoire, rebaptisée ici « libre circulation des personnes ». Le libéralisme est un tout, et ce texte, une fois encore, en est l’illustration.

Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier

J’ai voté contre ce texte. Il ne constitue plus un signal clair en faveur d’une intelligence artificielle financière compétitive et innovante. Au contraire, il ouvre la voie à davantage de contraintes et à un élargissement du champ « haut risque » pour certains acteurs. Conformément à la recommandation de notre rapporteur fictif PfE et à notre ligne en faveur d’un cadre stable, proportionné et respectueux de la souveraineté réglementaire des États membres, nous avons voté contre en commission et recommandons de maintenir ce vote en plénière.

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

J’ai voté contre ce texte. Notre engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est solide. Pourtant, en parlant des “genres” plutôt que des femmes, ce rapport contribue à invisibiliser celles-ci ainsi que leur combat pour le respect et l’égalité des droits. C’est pourquoi nous proposons de voter contre. Par ailleurs, il est illusoire d’affirmer, comme le fait ce texte, que l'amélioration de l’égalité entre les genres pourrait générer entre 2 000 et 3 000 milliards d’euros d’ici 2050. Conditionner l’ensemble des législations ou des décisions budgétaires européennes au totem du “progrès de l’égalité des genres” relève de la fantaisie, au moment même où notre continent fait face à un déclassement stratégique majeur.

Résolution sur le renouvellement du partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

J’ai voté contre cette résolution, qui ne reflète en rien nos priorités. Le texte appelle les États membres à consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide au développement et à annuler la dette africaine sans conditionnalité, y compris en matière migratoire , une approche irréaliste et irresponsable compte tenu de la situation budgétaire actuelle. L’ouverture du programme Erasmus+ aux étudiants africains constituerait par ailleurs une nouvelle porte d’entrée à l’immigration illégale. Si certaines analyses sur le Sahel ou le Rwanda rejoignent nos préoccupations, l’ensemble du texte demeure contraire à nos principes de souveraineté et de responsabilité.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

J’ai voté contre. Les dépenses du Conseil doivent être contrôlées de manière transparente afin d’informer les citoyens sur l’utilisation des fonds publics. Le manque persistant de coopération du Conseil prive toutefois le Parlement des éléments nécessaires à un contrôle budgétaire rigoureux. Cependant, la résolution introduit une critique inacceptable de « l’attitude » d’un État membre, sans lien avec l’objet budgétaire du texte. Nous tenons à rappeler notre attachement au respect du rôle institutionnel du Conseil, représentant les États membres, et à dénoncer toute instrumentalisation politique de la procédure de décharge.

Décharge 2023: Agences

J’ai voté contre. Le rapporteur recommande la décharge budgétaire de l’agence tout en soulignant l’existence d’une enquête de l’OLAF et de manquements présumés concernant sa direction. Les éléments présentés ne permettent pas, à ce stade, de conclure à une insuffisance avérée de la part de la directrice. Par ailleurs, le processus de décharge budgétaire a parfois été instrumentalisé à des fins politiques pour promouvoir un agenda pro-migratoire et exercer des pressions indues sur la direction des agences concernées. Dans un souci de cohérence et de transparence, nous avons donc voté contre la décharge de cette agence, comme pour l’ensemble des agences de l’Union européenne.

Conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union

J’ai voté contre ce rapport, qui sous couvert de préparer l’élargissement, constitue en réalité un manifeste fédéraliste prônant une «unification européenne» contraire à la souveraineté des nations. Loin d’une réflexion pragmatique sur le fonctionnement des institutions, il s’agit d’un appel à toujours plus d’intégration politique. Si la remise en cause du monopole législatif de la Commission pourrait être saluée, le transfert massif de pouvoirs au Parlement, au détriment du Conseil, accentuerait le déséquilibre institutionnel. Enfin, l’élargissement, auquel je suis opposé, ne saurait servir de prétexte à ce projet unitariste.

Résolution sur la polarisation et intensification de la répression en Serbie, un an après la tragédie de Novi Sad

J’ai voté contre ce texte. S’il est évident que la tragédie de Novi Sad appelle transparence et justice, cette résolution dépasse largement ce cadre pour devenir un instrument d’ingérence dans les affaires internes de la Serbie. Le Parlement européen adopte une posture punitive, stigmatisant un État souverain tout en utilisant le processus d’élargissement comme moyen de pression politique. Enfin, la participation de représentants du Parti vert européen à un mouvement de contestation interne soulève de sérieuses questions de légitimité. Par cohérence et par respect de la souveraineté nationale, j’ai voté contre.

Résolution su la situation en Biélorussie, cinq ans après les élections présidentielles frauduleuses

Je me suis abstenu en ce qui concerne ce texte. S’il est évident que nous condamnons les violations des droits de l’homme en Biélorussie et ne soutenons en aucun cas le régime autoritaire d’Alexandre Loukachenko, cette résolution va bien au-delà. En reconnaissant Svetlana Tikhanovskaïa comme présidente légitime et en appelant à la création d’un réseau parallèle d’ambassades de l’opposition, elle franchit une ligne dangereuse, contraire au principe de souveraineté des États. Mon abstention traduit donc un refus de cautionner ces dérives, sans pour autant fermer les yeux sur la répression en cours en Biélorussie.

Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable

J’ai voté pour ce texte. Il se révèle globalement raisonnable et nettement moins excessif que la version initiale proposée par le député vert David Cormand. Dans sa formulation actuelle, il ouvre une réflexion équilibrée sur la responsabilisation des plateformes non européennes opérant au sein du marché intérieur, tout en soutenant la mise en place d’un PNP favorisant la traçabilité des produits. Nous partageons également l’objectif d’accompagner efficacement la mise en œuvre de ce dispositif et saluons la prise de position critique du rapport à l’égard des dérives de la fast-fashion et de l’ultra-fast fashion. Ce texte constitue, à ce titre, une avancée pragmatique vers une économie plus responsable et mieux régulée.

Motion de censure visant la Commission

Je me suis abstenu.

Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne

Je me suis abstenu sur cette proposition de résolution. Bien que le texte soit moins centré sur l’immigration que celui de la commission et se concentre sur la lutte contre la pauvreté, le mal-logement, le manque de formation et les inégalités, il demeure imprécis quant à l’échelle d’action et aux bénéficiaires. Un vote contre risquerait d’être perçu négativement par les électeurs attachés à une politique sociale forte, alors que nous divergeons principalement sur les moyens et l’échelle d’intervention. L’abstention reflète donc notre position prudente et nuancée.

Délibérations de la commission des pétitions en 2024

J’ai voté pour ce rapport, car il permet l’adoption de plusieurs amendements des Patriotes, portant sur le respect de la souveraineté nationale, la liberté d’expression, la transparence des institutions, l’amélioration de la condition des personnes handicapées, l’État de droit et l’usage de l’intelligence artificielle. Grâce à une négociation intelligente avec le PPE, un compromis inédit a été trouvé, rejetant les amendements de la gauche et permettant d’intégrer nos priorités. Ce vote soutient donc un texte équilibré et conforme aux valeurs de notre groupe, tout en contournant le cordon sanitaire imposé par la gauche.

Résolution sur la situation en Afghanistan: soutenir les femmes et les communautés touchées par les récents tremblements de terre

J’ai voté contre cette résolution. Bien que nous soutenions fermement les femmes afghanes victimes de l’islamisme, ce texte encourage l’immigration irrégulière en appelant les États membres à accélérer le traitement des demandes d’asile des Afghans vers l’Europe. Pour cette raison, et afin de défendre une approche cohérente sur la migration tout en continuant à soutenir les femmes afghanes, nous recommandons le vote contre. Notre groupe a d’ailleurs proposé une résolution alternative dénonçant l’afflux migratoire et réaffirmant notre soutien aux victimes.

Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE

J’ai voté pour ce rapport, car il permet de condamner sans ambiguïté les incursions de drones et d'autres appareils militaires russes dans l’espace aérien des États membres et de réaffirmer l’intégrité et la souveraineté des États. Bien que certains points du texte, comme l’usage des fonds russes gelés ou la levée des restrictions sur certaines armes, ne soient pas soutenus, le vote favorable envoie un message politique clair dans le contexte national et européen, tout en protégeant notre délégation et notre parti. Les désaccords sur les points problématiques seront exprimés via des votes séparés.

Résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre

Je me suis abstenu sur cette résolution. Bien qu'elle soutienne la déclaration du 7 mars 2025 et demande à la Commission de tenir compte de la position du Parlement pour la nouvelle stratégie sur l'égalité de genre, le rapport à venir demeure très idéologique et reflète les orientation des groupes de gauche. Néanmoins, le texte de la résolution est assez sobre et le contexte politique national incite à une position prudente, justifiant ainsi l'abstention.

Stratégie politique de l'Union en Amérique latine

J’ai voté contre ce rapport. Bien qu’il propose certaines orientations positives, comme le renforcement de la coopération avec l’Amérique latine, la condamnation mesurée des régimes autoritaires et la lutte contre le trafic de drogue, il omet la question de l’immigration illégale, notamment en provenance d’Haïti. De plus, il soutient des positions problématiques sur le MERCOSUR et justifie l’usage de fonds européens pour compenser l’aide américaine suspendue, ce que nous refusons. Ces éléments conduisent à un vote contre.

Rôle des politiques de l'Union dans la définition du modèle européen du sport

J’ai voté pour ce rapport, car malgré le fait que nos amendements de plénière n’aient pas été retenus, le texte contient de nombreuses déclarations d’intention raisonnables et des mesures positives. Il est donc impossible de s’y opposer. Ce vote favorable n’empêche pas de continuer à défendre à l’avenir nos propositions visant à encadrer la participation des sportifs, réguler les investissements dans les clubs professionnels, et garantir une concurrence saine et équitable dans le sport européen.

Une nouvelle vision pour les alliances «universités européennes»

Nous avons voté contre ce rapport d’initiative, qui poursuit une harmonisation européenne excessive des systèmes nationaux et réclame un budget supplémentaire pour l’éducation alors que des dispositifs existants comme Erasmus sont déjà largement efficaces.

Bilan des élections européennes de 2024

Nous avons voté contre ce rapport, qui impose une vision idéologique et centralisatrice de l’Europe, au mépris de la souveraineté nationale et de la consultation démocratique des citoyens.

Faciliter le financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux (rapport Draghi)

Nous avons voté contre ce texte, trop marqué par une approche fédéraliste et interventionniste, où les aspects favorables à la compétitivité sont neutralisés par la fiscalité, la supervision et la dette commune.

Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste

Nous avons voté contre ce rapport, qui transforme la politique de cohésion en un instrument idéologique, imposant des contraintes centralisées au détriment de la souveraineté nationale.

Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement

Nous avons voté contre ce rapport, qui centralise la politique du logement et impose des objectifs idéologiques européens, empiétant sur la souveraineté nationale et locale.

Possibilités de simplification des fonds de cohésion

Nous avons voté contre ce texte, qui renforce la centralisation et impose une conditionnalité idéologique, au détriment de la liberté des collectivités locales.

L'avenir de l'agriculture et la politique agricole commune après 2027

Nous nous sommes abstenus: le rapport va dans le bon sens, notamment en dénonçant la fusion du budget de la PAC avec les fonds de cohésion, mais il reste insuffisant pour corriger les erreurs structurelles ayant conduit au déclin de l’agriculture française.

Marché public

J’ai voté pour ce rapport qui va dans le sens de la simplification, de la préférence européenne et de la réciprocité dans les marchés publics, malgré des réserves sur l’ouverture aux pays tiers et sur l’ingérence de la Commission dans la formation des adjudicateurs.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Ukraine

Nous avons voté contre ce rapport, car il vise à accélérer l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, à laquelle nous sommes fermement opposés. Une telle démarche ferait peser un coût massif sur le contribuable, accentuerait les risques de dumping social et de concurrence déloyale, notamment dans l’agriculture, et comporte en outre des propositions dangereuses comme la saisie des fonds russes gelés.

L'avenir du secteur des biotechnologies et de la bioproduction dans l'UE: mettre la recherche à contribution, stimuler l'innovation et accroître la compétitivité

J’ai voté contre. Ce rapport sur le futur des biotechnologies et de la bioproduction en Europe identifie à juste titre des blocages, mais y répond par une approche technocratique et centralisatrice incompatible avec notre vision. Il impute les freins à la compétitivité à l’inachèvement du marché intérieur, justifiant la création d’un "Acte européen sur les biotechnologies" qui ouvre la voie à une dérégulation sans réels garde-fous éthiques. Certaines propositions du groupe PFE ont été partiellement retenues, comme une meilleure définition juridique de la biotechnologie, l’intégration des risques bioéthiques à la biosécurité, ou encore la prise en compte des enjeux liés à l’IA. La suppression de la création d’un Chief Biotechnology Officer, initialement prévue, est également à noter. Toutefois, le compromis final conserve une logique de centralisation alignée sur le Green Deal, sans prise en compte de nos demandes en faveur d’un pilotage intergouvernemental et d’une valorisation de l’économie bleue. Ce texte, qui impose un cadre unique depuis Bruxelles, remet en cause la souveraineté des États en matière de recherche, de stratégie industrielle et surtout de bioéthique.

Résolution sur le thème «Prendre des mesures face aux restrictions à l’exportation mises en place par la Chine pour les matières premières critiques»

J’ai voté pour. Le texte adopte une position équilibrée vis-à-vis de la Chine et reflète un consensus transpartisan sur la nécessité de sécuriser l’approvisionnement de l’Union européenne en matériaux critiques. Se positionner contre aurait été difficilement justifiable, car la résolution vise à renforcer la position stratégique de l’Europe sans tomber dans une rhétorique de confrontation systématique. Il s’agit d’un texte à caractère technique, dénué de digressions politiques inutiles, ce qui le rend pertinent et constructif.

Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers

J’ai voté pour. Les discussions sur ce dossier ont été constructives, tant sur le plan technique que politique, et ont permis l’intégration visible de nombreux amendements proposés par les Patriotes. Si la lenteur des actions à mettre en œuvre peut être regrettée, nous saluons le fait que l’Union européenne commence enfin à prendre la mesure des ravages causés par un commerce en ligne à la fois non régulé, sur-administré en interne, et insuffisamment contrôlé vis-à-vis de l’extérieur.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur l'Albanie

J’ai voté contre car soutenir l’adhésion de l’Albanie à l’Union européenne malgré ses graves carences est irresponsable. Ce pays entretient un partenariat stratégique avec la Turquie, joue un rôle central dans les trafics et les routes migratoires, et représente un risque pour la sécurité des Français. Nous refusons un élargissement dicté par des considérations géostratégiques au détriment des critères d’adhésion.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Bosnie-Herzégovine

J’ai voté contre tout élargissement de l’Union européenne à la Bosnie-Herzégovine. Ce pays ne respecte pas les critères de Copenhague et menace la stabilité financière et sécuritaire de l’Union. La corruption et l’instabilité politique persistantes rendent ce processus d’adhésion irréaliste et dangereux.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Macédoine du Nord

J’ai voté contre ce rapport car notre position est de refuser tout élargissement de l’Union, y compris vers la Macédoine du Nord. Ce pays présente des risques sérieux : terrorisme islamiste, influence de la mafia albanaise, corruption, et menaces liées à la « Grande Albanie » ainsi qu’à l’immigration illégale. Le rapport ignore ces réalités et promeut une ingérence injustifiée dans les affaires internes.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

J’ai voté contre ce rapport car il dépasse largement le cadre d’une simple évaluation politique pour s’ingérer dans les affaires internes d’un État souverain, ce que nous refusons fermement.

Mise en œuvre et réalisation des objectifs de développement durable dans la perspective du forum politique de haut niveau de 2025

J’ai voté contre cette résolution commune, car elle reflète une vision idéologique et technocratique des Objectifs de développement durable, déconnectée des réalités nationales. Elle impose des normes uniformes au détriment de la souveraineté, de la compétitivité et de la sécurité énergétique des États membres. Nous dénonçons l’influence d’ONG idéologisées et l’orientation clivante de certains programmes, notamment en matière de genre. Nous soutenions une résolution alternative appelant à recentrer les financements sur les priorités concrètes des peuples européens et à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption.

Résolution sur le coût humain de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et la nécessité urgente de mettre fin à l’agression russe: la situation des civils détenus illégalement et des prisonniers de guerre, et la poursuite des bombardements de civils

J’ai voté pour cette résolution car elle se concentre principalement sur les conséquences humanitaires de l’invasion russe en Ukraine et condamne fermement les actions de la Russie. Malgré notre opposition à certains aspects comme le soutien à l’adhésion de l’Ukraine ou l’embargo sur certaines matières premières, le texte mérite un vote favorable.

Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024

J’ai voté contre. Si la BEI est un outil que nous jugeons globalement utile et efficace, ce rapport marque une dérive préoccupante. Il reflète la volonté de transformer la BEI en simple bras armé des politiques de la Commission européenne, voire en palliatif aux insuffisances budgétaires de l’UE. Nous refusons que la Banque se détourne de ses missions financières pour servir des objectifs politiques que nous ne partageons pas nécessairement.

Résolution sur la préservation de la mémoire des victimes de la période communiste d’après-guerre en Slovénie

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce clairement les crimes du communisme, au même titre que ceux du nazisme et du fascisme. Elle respecte la souveraineté des États en matière de mémoire historique, grâce à des amendements que nous avons soutenus. Malgré certaines réserves sur l’implication du Parlement dans ce domaine, ce texte constitue un signal fort en faveur des victimes du totalitarisme et affirme le rôle central des Patriotes dans les équilibres politiques européens.

Les réseaux d'électricité: l'épine dorsale du système énergétique de l'UE

Le compromis adopté en commission, soutenu par Renew Europe, le PPE, les S&D et les Verts/ALE, promeut un modèle électrique décentralisé, en décalage avec le système français fondé sur une production centralisée, notamment nucléaire. Malgré l’appel à l’abstention du shadow rapporteur du groupe PfE, cette orientation allait à l’encontre des intérêts énergétiques français. J'ai donc voté contre ce texte.

Résolution sur le pacte pour une industrie propre

Cette résolution prolonge les erreurs du Green Deal: centralisation excessive, dogmatisme technocratique et atteinte à la souveraineté énergétique et industrielle des États membres. Le Clean Industrial Deal ne permet ni la défense du mix énergétique français, ni une véritable réforme du marché de l’électricité, ni un allègement fiscal utile en période de crise. Il perpétue un modèle de transition imposée d’en haut, éloigné des réalités nationales. J'ai voté contre ce texte.

Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience

Ce rapport présente un bilan trop optimiste d’un instrument – la FRR – critiqué par plusieurs institutions de contrôle pour ses failles majeures : absence d’audit complet, manque de transparence des coûts, fiabilité douteuse des indicateurs. Nous dénonçons un endettement massif et non contrôlé qui engage lourdement les générations futures, sans garanties d’efficacité. La pérennisation de ce dispositif temporaire ouvre la porte à une dérive fédéraliste budgétaire à laquelle nous sommes fermement opposés. J'ai donc voté contre.

Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit

Ce rapport annuel instrumentalise l’État de droit pour cibler certains gouvernements conservateurs, tout en occultant les dérives graves au sein des institutions européennes ou dans des États dirigés par leurs alliés politiques. Mention obsessionnelle de la Hongrie, silence total sur les affaires Qatargate, Pfizergate ou les dérives en Espagne et en Pologne: ce deux poids, deux mesures décrédibilise l’ensemble du processus. Refusant cette manœuvre politique biaisée, j'ai voté contre.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Monténégro

Notre position reste constante : nous refusons tout élargissement de l’Union européenne qui ne respecte pas des critères stricts de stabilité économique et politique. Même si nous étions théoriquement favorables à l’adhésion, le Monténégro reste très éloigné des exigences et du niveau des États membres actuels, et son intégration risquerait d’alourdir le fardeau de l’Union. De plus, le rapport omet de traiter avec la rigueur nécessaire les menaces sérieuses pesant sur la liberté religieuse dans le pays, ainsi que les problèmes majeurs de corruption et de criminalité, abordés de manière trop superficielle.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la déclaration des contributions (article 8 de l’annexe I du règlement intérieur)

Nous soutenons toute initiative renforçant la transparence du travail parlementaire et la lutte contre les influences étrangères opaques. Ce texte va dans le bon sens, sans complexifier inutilement les procédures. Le ciblage des contributions émanant de missions diplomatiques ou de pays tiers répond à une exigence de vigilance géopolitique que nous défendons de longue date. C’est pourquoi j’ai voté pour.

Renforcement des zones rurales dans l'UE grâce à la politique de cohésion

Ce rapport, porté par un rapporteur réaliste du groupe ECR, a su écarter les excès idéologiques habituels grâce au soutien du PPE et des Patriotes pour l’Europe. Dix de nos amendements ont été intégrés, notamment pour lutter contre la fracture numérique, soutenir les petites entreprises rurales, favoriser l’emploi des jeunes, ou encore adapter la transition écologique aux réalités locales. Les spécificités des RUP sont correctement prises en compte. C’est un texte équilibré, utile pour nos territoires. J’ai donc voté pour.

Le financement du développement - dans la perspective de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendra à Séville

Ce rapport constitue un manifeste idéologique du progressisme financier global. Bien qu’il souligne à juste titre les dérives liées à la dette, la concentration excessive de la richesse et l’inefficacité de certains instruments d’aide, il propose en contrepartie un programme extrêmement ambitieux, mais idéologisé et souvent déconnecté des réalités concrètes et opérationnelles. Parmi ses priorités, il accorde une place démesurée aux questions de genre, au climat, et aux «droits reproductifs», au détriment d’une approche pragmatique politique et économique. Il fait également preuve d’une soumission aux mécanismes contraignants onusiens, adoptant une vision utopique et irréaliste compte tenu de l’état actuel des finances de l’Union européenne.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023

Je me suis abstenu sur ce rapport, en dépit de son contenu contestable, pour saluer le travail de la commission PETI, l’une des rares à ne pas appliquer le cordon sanitaire. Nos amendements ont été repris, et nos voix ont été décisives. Cette abstention marque notre vigilance critique, mais aussi notre volonté de rester un interlocuteur constructif lorsque nos positions sont prises en compte.

Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale

J’ai voté contre ce rapport. Derrière les apparences flatteuses d’une politique prétendument solidaire, ce texte révèle une vision profondément idéologique de la cohésion territoriale. Il affirme que cette politique doit s’aligner sur les orientations stratégiques imposées par l’Union: le Pacte vert, la transition numérique, l’accueil des réfugiés, la réduction des prétendues «inégalités structurelles» et même la promotion d’un sentiment d’appartenance européenne. Cette vision de la cohésion, loin d’être un simple instrument de solidarité territoriale, devient un vecteur de centralisation technocratique, un outil de dénationalisation des choix politiques et une mise au pas idéologique des peuples européens. Je refuse que les deniers publics européens soient utilisés pour imposer une vision politique partisane, plutôt que de répondre aux besoins réels des territoires.

Politique de concurrence – rapport annuel 2024

J’ai voté contre ce rapport. Si les constats qu’il dresse sur la situation de la concurrence en Europe sont globalement justes, les solutions proposées ne sont pas satisfaisantes. Le texte appelle à un rôle accru de la Commission européenne, à une intégration toujours plus poussée, et à un maintien de l’Union comme référentiel unique de la politique de concurrence — une approche centralisatrice que je ne partage pas. Par ailleurs, nos propositions d’amendements, pourtant constructives, n’ont pas été retenues en commission. La procédure de compromis, conclue en dehors de la dernière réunion des rapporteurs fictifs et dans des discussions opaques entre socialistes et PPE, est elle-même révélatrice du biais politique du rapport.

Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur

J’ai voté contre: le calendrier serré a permis aux groupes intégrationnistes (S&D, Verts, Renew, PPE, ECR) de négocier entre eux, nous excluant des discussions. Ce texte promeut une stratégie que nous contestons sur de nombreux points.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

J’ai voté contre: le manque de coopération du Conseil empêche tout contrôle budgétaire sérieux. Cette résolution, en plus d’être politiquement instrumentalisée contre la Hongrie, détourne la procédure de décharge de sa vocation technique.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour de justice de l'Union européenne

J’ai voté contre: la Cour de justice de l’Union s’est montrée partisane, notamment à l’égard de la Hongrie. La résolution appelle à des sanctions contre les États membres critiques, dans un contexte où la Commission agit de plus en plus sur des bases idéologiques.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes

J’ai voté contre pour dénoncer l’inefficacité du Parlement en matière de contrôle budgétaire et les entraves de la Commission, malgré le rôle essentiel et reconnu de la Cour des comptes européenne dans la lutte contre les abus.

Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil

J’ai voté contre : malgré la bonne gestion budgétaire du Médiateur européen, je conteste la logique de cette résolution, qui fait l’éloge d’une institution dont le rôle et l’indépendance devront être réévalués avec le changement de médiatrice en 2025.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données

J’ai voté contre : bien que le contrôleur européen de la protection des données joue un rôle crucial, ses prises de position récentes sur des questions telles que l’utilisation de Microsoft 365 et la publicité ciblée vont à l’encontre des intérêts de sécurité des Européens, notamment en compromettant la coopération entre Frontex et Europol.

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure

J’ai voté contre: les Français ont rejeté en 2005 l’idée d’un service diplomatique européen coûteux, mal géré et inefficace. Ce service dilue la voix de la France sans apporter de réelle valeur ajoutée à l’Europe.

Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation

J’ai voté contre ce rapport, qui franchit plusieurs lignes rouges inacceptables. Il milite en faveur d’une hausse significative du budget de l’Union, sans proposer de véritable effort de rigueur ou de rationalisation, pourtant indispensables dans le contexte économique actuel. Pire encore, il promeut une centralisation accrue des politiques européennes, notamment dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux, ce qui constitue une atteinte directe au principe de subsidiarité et aux compétences des États membres. Ce déséquilibre budgétaire, au profit d’une vision fédéraliste de l’Europe, est profondément problématique.

La stratégie européenne de résilience pour l’eau

J'ai voté pour ce rapport, car il représente une victoire idéologique pour notre groupe en échappant aux contraintes du pacte vert. Le rapport met l’accent sur des solutions scientifiques et pragmatiques pour la gestion de l'eau, tout en soutenant la productivité agricole et les infrastructures hydrauliques. Cependant, nous avons une ligne rouge concernant les PFAS. Bien qu’ils soient essentiels dans certains secteurs, toute restriction doit être fondée sur des preuves scientifiques solides et des alternatives sûres. Le rejet de certains amendements nécessaires aurait conduit notre groupe à s'abstenir.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie

J’ai voté contre : bien que ce rapport souligne clairement les relations dégradées entre la Turquie et l’UE, il comporte plusieurs lignes rouges qui rendent un soutien impossible.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

J’ai voté contre: l’élargissement de l’Union européenne vers les Balkans, notamment la Serbie, est inacceptable en raison de la corruption endémique, du crime organisé et des tensions avec le Kosovo. De plus, les pressions exercées sur Belgrade pour s’aligner sur la politique étrangère de l’UE constituent une ingérence dans la souveraineté nationale.

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo

J’ai voté contre: nous rejetons tout élargissement de l’Union européenne, notamment vers le Kosovo, un territoire marqué par la guerre, la criminalité, la corruption et les trafics. De plus, le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo comme État souverain doit être respecté, et non ignoré, par le Parlement.

Orientations pour le budget 2026 – Section III

J’ai voté contre ce rapport, car il reflète une approche idéologique et déséquilibrée des priorités budgétaires de l’Union. Il fait l’impasse sur des enjeux cruciaux tels que la compétitivité, la sécurité et la souveraineté des États membres. Je rejette fermement l’idée d’introduire de nouvelles ressources propres, qui témoignent d’une volonté inquiétante de centralisation fiscale au niveau européen, au détriment des prérogatives nationales. Par ailleurs, l’usage de la conditionnalité liée à l’État de droit comme levier de pression politique sur certains États membres constitue une atteinte à la neutralité des institutions européennes et un détournement de l’esprit de coopération entre les nations.

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024

J’ai voté contre ce rapport, qui bien qu’il contienne certaines observations intéressantes sur la situation géopolitique, reste largement descriptif et manque d’ambition stratégique réelle. Surtout, plusieurs lignes rouges inacceptables y sont franchies : la remise en cause du principe d’unanimité au Conseil en matière de politique étrangère, pilier fondamental de la souveraineté des États membres, et la promotion insistante d’un élargissement accéléré de l’Union. Ces orientations fragilisent la cohésion de l’Europe et éloignent encore davantage les institutions des peuples qu’elles sont censées représenter.

Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024

J’ai voté contre ce rapport, bien qu'il comporte des éléments positifs, notamment concernant la réduction des dépendances extérieures de l’Union européenne en matière de défense. Toutefois, plusieurs propositions inacceptables pour notre délégation justifient clairement ce vote contre. L'abolition de l’unanimité au Conseil pour la PSDC/PESC constitue une remise en cause de la souveraineté des États membres, tout comme l’imposition d’un minimum de 0,25 % du PIB par État membre pour le soutien à Kiev, ce qui relève d’une politique économique irresponsable. De plus, l'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN et à l’UE ainsi que le soutien à la création d'un marché unique de la défense et d'une Union européenne de la défense ne sont pas des priorités qui servent les intérêts fondamentaux de l’Union à l'heure actuelle. Ces propositions déstabilisent non seulement la cohésion interne de l’UE, mais elles risquent aussi d’engager l’Union dans des engagements extérieurs excessifs, avec des conséquences potentielles sur la stabilité géopolitique.

Résolution sur les aspects sociaux et liés à l’emploi des processus de restructuration: nécessité de protéger les emplois et les droits des travailleurs

J’ai voté contre cette résolution, car elle ne s’attaque pas aux causes réelles des difficultés économiques, notamment le pacte vert et la surréglementation en Europe. Au lieu de proposer des solutions adaptées, elle impose aux entreprises une politique sociale contraignante, sous la menace de restrictions économiques, comme l’accès limité aux marchés publics. En voulant empêcher que le poids de la transition verte repose sur les salariés, cette approche risque paradoxalement de provoquer des fermetures d’entreprises, des délocalisations et, in fine, davantage de licenciements.

Vérification des pouvoirs

J’ai voté pour ce rapport, car il s’agit désormais d’un vote strictement procédural ne justifiant pas une opposition. Initialement, à la demande de la délégation espagnole, nous avions voté contre en commission en raison des références aux décisions de la CJUE sur les indépendantistes catalans. Cependant, la dernière décision du 26 septembre 2024 ayant définitivement rejeté les requêtes de MM. Puigdemont et Comín, cette objection n’a plus lieu d’être. Reconnaissant cette erreur d’appréciation, la délégation espagnole ne s’y oppose plus, ce qui motive notre vote favorable.

Le Fonds social européen plus après 2027

J’ai voté contre ce rapport, car il ne répond pas aux véritables enjeux de la crise du travail dans l’Union européenne. Au lieu de proposer des solutions concrètes, il instrumentalise le deuxième fonds structurel le plus important pour faire avancer un agenda fédéraliste et imposer le Socle européen des droits sociaux. De plus, l’absence d’analyse sur l’efficacité budgétaire de ce fonds et la demande injustifiée d’une augmentation considérable de son enveloppe renforcent mon opposition. Avec mon groupe, nous avons défendu une résolution alternative, respectueuse du principe de subsidiarité, que nous avons soutenue conjointement avec ECR.

Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche

Je me suis abstenu sur ce rapport, car il ne garantit pas une mise en œuvre d’Horizon Europe pleinement alignée avec les priorités stratégiques et industrielles de l’Union. L’absence de garanties suffisantes en matière de réciprocité et de protection des actifs immatériels européens, ainsi que le manque d’un cadre structuré d’évaluation des risques technologiques, constituent des vulnérabilités majeures. De plus, certains points du texte, notamment l’objectif de 35 % de fonds dédiés au climat et l’intégration de la dimension de genre comme critère d’attribution par défaut, ne permettent pas un soutien total. Ces insuffisances justifient mon abstention.

Résolution sur l'éscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo

J’ai voté en faveur de cette résolution, car la République démocratique du Congo subit les conséquences directes de la complaisance européenne envers Paul Kagame, dont les ambitions militaires et économiques entraînent des massacres sur son territoire.

Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Ce texte explique le soutien à la résolution en s’appuyant sur des positions cohérentes et constantes du groupe ID et du RN, notamment sur des textes similaires, comme celui concernant l’Holodomor. La résolution permet de réaffirmer des principes fondamentaux : la souveraineté nationale, l’identité des peuples et le respect du droit international. Elle met également en lumière les crimes de l’URSS, de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la répression des peuples d’Europe centrale et orientale sous occupation soviétique. L’absence de mesures controversées, comme l’intégration de l’Ukraine dans l’OTAN ou des aides financières jugées excessives, justifie un vote favorable.

Résolution sur la nécessité d’agir face à l’oppression et aux simulacres d’élection qui se poursuivent en Biélorussie

Ce texte justifie le vote favorable en mettant en avant que la résolution est équilibrée et qu'elle condamne fermement les abus graves d'un régime autoritaire d'inspiration soviétique. Ce régime viole les droits fondamentaux de l'homme et adopte une posture hostile envers certains partenaires européens de la France, notamment par l'instrumentalisation des migrants aux frontières orientales de l'UE. Le soutien au texte repose donc sur la dénonciation de ces atteintes aux droits humains et des actions déstabilisatrices à l'encontre de l'Union européenne.

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie

Je me suis opposé à cette proposition, car cette commission spéciale constitue un outil politique déguisé. Sous prétexte de créer un «bouclier démocratique», Ursula von der Leyen en fait un moyen de promouvoir une propagande européiste, en mettant l’accent sur des notions telles que le journalisme indépendant, l’éducation aux médias et l’état de droit. Plutôt que de défendre véritablement la diversité d’opinion et la souveraineté des États membres, cette initiative semble renforcer un discours uniformisé au service du programme fédéraliste de l’Union.

Décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne

J'ai voté contre cette proposition, car elle constitue une tentative d’ingérence dans un domaine de la souveraineté nationale: le logement. Cette problématique est profondément ancrée dans les réalités économiques, sociales et culturelles de chaque État membre, et toute tentative d’harmonisation à l’échelle européenne risquerait de nuire à la diversité des politiques nationales et d’engendrer des solutions inefficaces. La création de cette commission spéciale s’inscrit dans une démarche bureaucratique excessive, ajoutant des charges administratives sans offrir de solutions concrètes. En outre, les goulets d’étranglement de la réglementation européenne sont souvent un frein aux investissements et à la construction de logements abordables. Plutôt que d’alourdir les processus, l’Union européenne devrait simplifier les règles existantes. Enfin, cette initiative ouvre la voie à une extension injustifiée des compétences européennes, ce que nous refusons catégoriquement. Accepter cette commission reviendrait à soutenir une centralisation excessive dans un domaine où les États membres restent les seuls légitimes.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023

J’ai voté en faveur de ce rapport, qui met en lumière les actions positives menées par la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, tout au long de ses deux mandats. Elle a su défendre la transparence et dénoncer les dérives de la Commission, notamment dans des dossiers sensibles comme le "Pfizergate". De plus, il est à noter que les compromis immigrationnistes et les critiques implicites envers Frontex ont été écartés en commission. L’adoption d’un amendement symbolique des Patriotes souligne l’importance de ce texte. Ce rapport est une reconnaissance méritée du travail accompli et un appel à poursuivre cette exigence de transparence dans l’UE.

Résolution sur l’aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale

Je me suis abstenu sur cette résolution, qui illustre une fois de plus la tendance du Parlement à privilégier ses propres objectifs géopolitiques au détriment des intérêts réels du peuple géorgien. Ce texte s’apparente à une forme de chantage politique sur la population, une attitude indigne d’une institution censée représenter la volonté démocratique des peuples d’Europe. Malgré des dispositions offensives concernant la légitimité des élections et les fraudes électorales observées lors de ce scrutin, documentées par des observateurs internationaux, ainsi que les appels répétés du Rêve Géorgien en faveur de l’adhésion à l’UE, il est essentiel d’adopter une position équilibrée. Ces éléments justifient mon choix de m’abstenir, afin de ne pas cautionner un texte dont l’approche manque de considération pour les véritables enjeux démocratiques et souverains de la Géorgie.

Résolution sur le renforcement du soutien indéfectible de l’Union européenne à l’Ukraine contre la guerre d’agression menée par la Russie et la coopération militaire croissante entre la Corée du Nord et la Russie

J’ai voté contre cette résolution, bien qu’elle comporte certains éléments auxquels notre délégation est favorable, comme la condamnation de la coopération croissante entre la Corée du Nord et la Russie, les risques liés à la prolifération nucléaire, et la déstabilisation de la péninsule coréenne. Nous soutenons également l’idée d’une coopération avec la Chine en tant que puissance médiatrice et l’appel à une « solution pacifique à la guerre », même si cette dernière repose sur des conditions trop idéalistes. Cependant, plusieurs points problématiques justifient notre opposition. Le texte insiste sur la dépense obligatoire de 0,25 % du PIB pour l’aide à l’Ukraine, préconise un durcissement des sanctions, y compris sur l’uranium et le gaz naturel liquéfié, ce qui pourrait nuire à l’approvisionnement français, et vise directement des États membres comme l’Allemagne, pour les pousser à livrer des missiles Taurus, ou la Hongrie, critiquée pour son veto sur les fonds d’assistance à l’Ukraine. Ces éléments conflictuels, malgré l’absence d’un appel explicite à l’adhésion de l’Ukraine à l’UE et à l’OTAN, nous conduisent à voter contre cette résolution.

Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols

J’ai voté contre cette résolution, bien que la lutte contre le cancer et les maladies cardiovasculaires soit une priorité pour notre Groupe et pour notre commissaire à la santé. Cependant, nous divergeons sur la méthode. La mise en place de restrictions aussi liberticides devrait, à minima, être soutenue par des études scientifiques solides prouvant un lien causal entre la consommation de ces produits en lieux publics extérieurs et les maladies liées au tabagisme passif. De plus, ces mesures, disproportionnées et sans efficacité prouvée, risquent d’aggraver la situation des secteurs du tourisme et de la restauration, déjà fragilisés par les crises précédentes. Cette résolution soulève également une question de souveraineté en incitant la Commission, par le biais de son programme EU4Health, à financer l'instauration de ces restrictions, marquant ainsi un petit pas de plus vers une Europe de la santé. Enfin, ces recommandations rappellent le tournant liberticide et hygiéniste pris par les autorités durant la pandémie, avec une déresponsabilisation des citoyens et l'exclusion de certaines catégories. Plutôt que de régir chaque aspect de la vie humaine par le droit, nous préconisons de laisser une plus grande place aux relations interpersonnelles fondées sur la décence commune, comme le montre l'exemple de la cigarette en terrasse.

Résolution sur la conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2024 (COP29) à Bakou, Azerbaïdjan

J' ai vote contre . Nous déplorons l’approche idéologique des COP, qui se répète sans tenir compte des réalités économiques et énergétiques. Les objectifs de l’Accord de Paris sont inatteignables dans les délais actuels, surtout sans recourir au nucléaire, ce qui menace de provoquer une désindustrialisation massive et un impact social désastreux. Par ailleurs, les pays hôtes des prochaines COP continuent d’augmenter leur production de pétrole et de gaz, tandis que l’Asie accroît sa consommation de charbon. Ces contradictions soulignent l’inefficacité de la stratégie actuelle.

Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie

Je me suis abstenu sur cette résolution, qui comporte des mesures importantes pour limiter le contournement des sanctions par la Russie. Cependant, elle franchit plusieurs lignes rouges pour notre mouvement. Elle appelle en effet à un embargo total sur les hydrocarbures russes, y compris le GNL dont la France est le premier importateur en Europe, ainsi que sur les produits nucléaires russes, ce qui affecterait notre capacité à alimenter notre parc nucléaire. Un tel embargo risquerait d’aggraver l’inflation en Europe sans affaiblir réellement la Russie.

Résolution sur la situation en Azerbaïdjan, la violation des droits de l’homme et du droit international, et les relations avec l’Arménie

Dans la lignée des récentes positions adoptées par la délégation du Rassemblement national au Parlement européen, j’ai soutenu cette résolution en faveur de l’Arménie, qui subit depuis trop longtemps les offensives de l’Azerbaïdjan. Ce texte inclut plusieurs principes chers à notre mouvement, tels que la dénonciation des ingérences, y compris dans nos territoires ultramarins, la critique de l’accord gazier UE-Azerbaïdjan, la mise en lumière des exactions du régime d’Aliyev et la préservation du patrimoine chrétien menacé en Arménie.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

J'ai voté pour refuser la décharge et contre la résolution. Bien que le Conseil représente les États membres, la transparence totale de ses dépenses est essentielle pour assurer une gouvernance exemplaire. Sans une vision claire et détaillée de l’utilisation des fonds, la décharge ne peut être accordée. De plus, nous rejetons les accusations infondées selon lesquelles le gouvernement hongrois abuserait de sa présidence du Conseil, estimant que cette allégation manque de preuves solides.

Résolution sur le renforcement de la résilience de la Moldavie face à l’ingérence russe dans la perspective des prochaines élections présidentielles et du référendum constitutionnel sur l’intégration européenne

Je me suis abstenu, car lors du vote final nous avons proposé plusieurs amendements "separate" visant à retirer les mentions explicites de nouveaux financements pour la Moldavie, ainsi que les références à son intégration à l'Union européenne. Malheureusement, ces propositions ont été rejetées. Bien que nous soutenions la dénonciation des ingérences extérieures, le caractère insistant du texte sur l'intégration de la Moldavie dans l'Union européenne et sur des financements supplémentaires inacceptables.

Résolution sur le recul démocratique et les menaces pesant sur le pluralisme politique en Géorgie

Je me suis abstenu car ce texte représente une ingérence manifeste du Parlement européen dans les affaires intérieures de la Géorgie, à quelques semaines d'élections cruciales pour ce pays. Bien que certains aspects des législations géorgiennes puissent être regrettables, il ne revient pas au Parlement de se substituer à la souveraineté du peuple géorgien.

Résolution sur la pérennité du soutien financier et militaire apporté à l’Ukraine par les États membres de l’Union

J'ai décidé de voter contre les propositions de résolution. Ce vote se justifie pour deux raisons principales : premièrement, sur le plan militaire, ces propositions provoqueraient inévitablement une escalade du conflit ukrainien et feraient courir un risque de confrontation directe entre la Russie et l’Occident. En effet, des frappes de missiles occidentaux sur la Russie feraient entrer le conflit dans une escalade très dangereuse, et ce, sans avoir le potentiel de faire gagner l’Ukraine sur le champ de bataille. Deuxièmement, de nouvelles sanctions sur les matières premières russes, comme le pétrole, le gaz et les engrais, auraient de graves conséquences sur le pouvoir d'achat des Français (et des Européens) en aggravant l'inflation. De plus, ces sanctions ne feraient pas s’effondrer le commerce russe, qui trouverait de nouveaux acheteurs pour ses marchandises. Pour toutes ces raisons, et bien que nous soutenons l’Ukraine qui est l'agressée, je m'y suis opposé.