Pierre PIMPIE

Developing a new EU anti-poverty strategy

Je me suis abstenu sur ce rapport, car s’il contient des éléments positifs en matière de protection des plus fragiles et de défense des PME, il propose aussi une centralisation excessive de la politique sociale au niveau européen, en contradiction avec le principe de subsidiarité.

Addressing subcontracting chains and the role of intermediaries in order to protect workers’ rights

J’ai voté contre ce rapport, car il ajoute une couche de contraintes administratives et de responsabilité aux PME sans s’attaquer aux causes profondes des abus, et renforce une logique de centralisation européenne au détriment des compétences nationales en matière de droit du travail.

Recommendation to the Council on EU priorities for the 70th session of the UN Commission on the Status of Women

J’ai voté contre ce projet de recommandation, car il impose une vision idéologique centralisée de l’action extérieure de l’UE, ignore les compétences nationales et le principe de subsidiarité, et détourne les priorités européennes essentielles vers des normes et financements supplémentaires peu efficaces.

Situation in Northeast Syria, the violence against civilians and the need to maintain a sustainable ceasefire

J’ai voté pour cette résolution, car elle condamne les violences contre les civils et les minorités et soutient la stabilisation du nord-est syrien.

EU strategic defence and security partnerships

Je me suis abstenu sur ce rapport, car si son orientation générale en faveur d’une autonomie sécuritaire européenne était positive, les passages sur la coopération avec les États-Unis sont désormais problématiques et nécessitent un positionnement plus ferme envers Washington.

European Central Bank – annual report 2025

Je me suis abstenu sur ce rapport, car il adopte une position relativement neutre, tout en justifiant de la prudence face aux rachats d’actifs souverains dans le contexte budgétaire préoccupant de la France.

Drones and new systems of warfare – the EU‘s need to adapt to be fit for today‘s security challenges

Ce rapport part d’un constat juste : depuis 2022, les drones ont changé la guerre, y compris face à des acteurs non étatiques, et nos armées comme nos infrastructures sont exposées. Le texte décrit correctement les besoins opérationnels (interopérabilité, formation, essais, adaptation des règles anti-drones) et pointe un enjeu central : notre dépendance extérieure sur les composants critiques (terres rares, batteries, semi-conducteurs, systèmes). Il propose des objectifs ambitieux et cohérents : sécuriser les approvisionnements, développer le recyclage, encourager l’extraction et le raffinage en Europe, relocaliser par des incitations fiscales. Tout n’est pas parfait, notamment l’idée d’un “mur de drones”, mais l’ensemble reste pragmatique et, surtout, respecte la souveraineté nationale en matière de défense, sans transfert de compétence déguisé. J’ai donc voté pour.

Choice of performance indicators for audit and budgetary control in the context of financing measures to support the implementation of future European competitiveness

Ce rapport part d’une idée qui semble de bon sens : arrêter de dépenser à l’aveugle et mesurer ce que produit vraiment l’argent européen pour la compétitivité. Mais la solution proposée est contre-productive : une vision ultra-centralisée, une inflation d’indicateurs “SMART” et une flopée de contrôles supplémentaires, avec en prime une logique de conditionnalité budgétaire. Ainsi, plus de paperasse, moins de souplesse, et un pilotage qui s’éloigne des réalités économiques et territoriales. En liant les financements à des critères de performance encore instables, le texte crée surtout de l’insécurité juridique pour les bénéficiaires et dilue la responsabilité politique. De plus, rien ne prouve que cette mécanique améliorera concrètement l’efficacité des dépenses, ni la compétitivité européenne. Pour ces raisons, j’ai voté contre.

European technological sovereignty and digital infrastructure

Ce rapport fait état d’une dépendance accrue aux acteurs extra-européens en matière de numérique, d’un retard dans de nombreux domaines stratégiques et d’une compétitivité entravée par des normes trop nombreuses et contraignantes. Le texte propose donc une simplification normative et bureaucratique ainsi qu’une série de mesures visant à renforcer l’autonomie technologique européenne. Bien que ce rapport aille dans le bon sens, plusieurs lignes rouges sont à souligner comme le soutien marqué envers le 28e régime légal ou encore des allusions répétées à une « souveraineté européenne », ceci allant à l’encontre du principe de souveraineté nationale. Notons également que le rapport ne propose pas explicitement de propositions fortes et s’apparente plus à une liste de bonnes intentions. C’est pourquoi je me suis abstenu sur ce texte.

Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2025

Ce rapport annuel sur la PESC énumère les crises géopolitiques du moment et les positions de l’Union européenne à leur sujet. Il reste donc largement descriptif et incantatoire, ce qui n’est pas surprenant : la politique étrangère et de défense demeure avant tout une compétence des États membres. Malgré quelques éléments intéressants, le texte franchit plusieurs lignes rouges : il pousse à l’élargissement de l’UE à l’Ukraine et aux Balkans, et surtout il appelle à remplacer l’unanimité au Conseil par la majorité qualifiée pour les décisions de politique étrangère et de défense. Cela reviendrait à priver la France de son droit de veto sur des sujets régaliens, et à diluer notre souveraineté en matière diplomatique et sécuritaire. Pour ces raisons, j’ai donc voté contre ce rapport.

Implementation of the common security and defence policy – annual report 2025

L’Union européenne n’a aucune compétence dans les domaines de sécurité et défense, celles-ci relevant uniquement des États-membres. Ce rapport énumère donc l’ensemble des enjeux actuels de sécurité et de défense affectant l’Union et les orientations stratégiques et priorités de celle-ci. Les propositions contenues, qui sont donc simplement déclaratives, sont parfois intéressantes, notamment en matière de préférence européenne et de développement de capacités décisionnelles indépendantes des États-Unis ; ceci restant toutefois timoré. Par ailleurs, plusieurs lignes rouges sont franchies : la volonté de remplacer le vote à l’unanimité par un vote à la majorité qualifiée en est un exemple clair. J’ai donc voté contre ce texte

Human Rights and Democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2025

Il s’agit du rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme dans le monde et la politique de l’Union européenne a l’international. Sous couvert des droits de l’Homme, l’objectif de ce texte est en réalité de déposséder les États membres de leur souveraineté au profit de la fédéralisation européenne. Ainsi, ce rapport propose d’attribuer de nouvelles compétences à l’Union européenne : siège distinct à l’UE dans toutes les instances internationales, y compris les Conseil de sécurité de l’ONU et remplacement du vote à l’unanimité pour le vote à la majorité pour les décisions relatives aux sanctions (« loi Magnitsky ») notamment. J’ai donc voté contre ce texte.

Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime (so called “EU Magnitsky Act”)

Ce rapport analyse l’efficacité des sanctions de l’Union, notamment via la « loi Magnitsky » qui permet depuis 2020 de sanctionner des acteurs qui auraient violé les droits de l’Homme dans le monde. Le texte encourage à étendre ce système de sanctions et propose une prise de décision à l’unanimité au Conseil au profit de la majorité qualifiée. Ceci constitue une ligne rouge évidente : le vote à la majorité dilue la souveraineté nationale et peut entraver les intérêts des pays membres, qui peuvent être divergents. J’ai donc voté contre ce texte.

The 28th Regime: a new legal framework for innovative companies

Ce rapport invite la Commission européenne à étudier la mise en œuvre d’un 28e régime légal au sein de l’Union. Ce régime, s’additionnant aux 27 déjà existants, formerait un ensemble harmonisé de règles à destination des entreprises européenne, ciblant principalement les start-ups et les scale-ups. Il permettrait entre autres un choix libre du siège d’exploitation et du siège social ou encore d’harmoniser des règles d’investissement. L’objectif exposé est d’exploiter complétement le marché unique en enlevant les barrières nationales pour les PME. Ce dispositif comporte des risques: exacerbation de la fraude fiscale, accroissement des cas de forum shopping, dumping fiscal et social ou encore création d’immenses contraintes administratives. Ce texte prévoit également de remplacer le vote unanime par le vote à la majorité qualifiée au Conseil de l’Union européenne, diluant considérablement la souveraineté nationale des États et constituant de fait une ligne rouge claire. J’ai donc voté contre ce rapport.

Just transition directive in the world of work: ensuring the creation of jobs and revitalising local economies

Ce rapport contient une série de recommandations à destination du secteur du travail. Sous couvert de l’étiquette d’une «transition juste», ce texte propose, en réalité, d’alourdir encore le cadre normatif et administratif de l’Union, déjà excessif. Le rapport évoque également l’élargissement du Fonds pour une transition juste, sans garantie claire de son efficacité et en ne prenant pas en compte la situation budgétaire actuelle tendue. De plus, le rôle de l’UE est amplifié dans les décisions relatives à la transition économique, empiétant sur les compétences nationales en termes d’emploi et de politique sociale. Ainsi, aucune réponse n’a été apportée face aux réelles problématiques actuelles, le rapport accompagnant la désindustrialisation et l’affaiblissement de la compétitivité de l’Union. J’ai donc voté contre ce texte.

Safeguarding and promoting financial stability amid economic uncertainties

Ce rapport fait état des vulnérabilités du système financier de l’UE. Il identifie les points de fragilité de notre système et ne pousse pas excessivement vers un transfert de compétences à l’UE, tout en restant modéré sur les questions d’ordre climatique. Cependant, le texte insiste sur la nécessité d’évoluer vers une union bancaire, ouvrant la voie a un potentiel partage des risques au niveau européen, constituant de fait une atteinte à la souveraineté des états membres. Je me suis donc abstenu sur ce texte.

Humanitarian aid in a time of polycrisis – reaffirming our principles for a more effective and ambitious response to humanitarian crises

Ce rapport part d’un bon constat: le système humanitaire est sous pression et les besoins explosent. Il réaffirme des principes essentiels (neutralité, impartialité, humanité, indépendance), mais il reste surtout déclaratoire et empile des thématiques sans hiérarchie claire. Surtout, il propose des augmentations de contributions financières irréalistes pour les États membres, sans garanties sérieuses d’efficacité ni de contrôle. Enfin, le texte entretient une confusion inacceptable entre aide humanitaire et gestion des migrations, comme si l’urgence devait devenir un instrument de politique migratoire. Pour ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce texte.

Reform of the European Electoral Act – hurdles to ratification and implementation in the Member States

Cette résolution a pour objet le refus de l’Espagne de ratifier la modification de l’Acte électoral européen proposé en 2018. Ces modifications (jusqu’ici facultatives) portent sur, entre autres, un seuil d’éligibilité d’au moins 2 % dans les États élisant plus de 35 députés, l’élargissement du vote par procuration, un délai uniforme des déclarations de candidatures, et la mention sur les bulletins de vote de l’affiliation européenne des partis candidats. Ces propositions interdiraient donc nécessairement la présence de petits partis, parfois indispensables dans les coalitions. Ceci constitue une tentative d’ingérence dans les équilibres politiques espagnols. J’ai donc voté contre cette résolution.

Resolution on the murder of Mehdi Kessaci: urgent need for ambitious European action against drug trafficking

Cette proposition de résolution fait suite à l’assassinat de Mehdi Kessaci par des tueurs à moto, acte d’intimidation mafieuse. Dans un contexte d’une explosion de la violence en Europe, ce texte reconnaît le narcotrafic comme une menace existentielle et condamne les ravages des trafics dans les régions ultrapériphériques françaises. Elle invite l’Union à donner une réponse adéquate face à ces problématiques. Même si le texte reste timoré, on ne peut que saluer qu’un tel sujet soit mis à l’ordre du jour, j’ai donc voté pour.

Implementation of the rule of law conditionality regime

J’ai voté contre car le texte utilise la conditionnalité budgétaire comme un outil de sanction idéologique ciblant uniquement la Hongrie, ce qui compromet l’impartialité de l’Union.

Decarbonisation and modernisation of EU fisheries, and the development and deployment of fishing gear

J’ai voté pour car le rapport protège les pêcheurs, conserve les financements essentiels et aborde la transition énergétique de manière pragmatique, tout en restant conforme à nos principes.

Resolution on the continuous Belarusian hybrid attacks against Lithuania

J’ai voté pour cette résolution afin de soutenir la souveraineté de la Lituanie et son droit à défendre ses frontières face aux violations répétées de la Biélorussie, malgré certaines réserves sur le texte.

Military mobility

J’ai voté contre cette résolution car, sous couvert de simplification, elle transfère à la Commission le contrôle des déplacements militaires et prépare une centralisation de la décision de guerre, au détriment de la souveraineté des États.

European Defence Readiness 2030: assessment of needs

J'ai voté pour, car le rapport favorise la préférence européenne dans le financement de l’industrie de défense, critique l’abus procédural de la Commission et soutient un accès facilité au capital pour les entreprises européennes.

Digitalisation, artificial intelligence and algorithmic management in the workplace – shaping the future of work

Je me suis abstenu, car le texte encadre utilement la modernisation des entreprises tout en restant prudent, mais l’ingérence européenne en droit du travail reste problématique.

Resolution on the European citizens’ initiative entitled ‘My Voice, My Choice: For Safe and Accessible Abortion’

J’ai voté contre, car la Commission ne doit pas s’immiscer dans un domaine de compétence nationale comme la santé.

Relations between the EU and Saudi Arabia

J'ai voté pour car le rapport favorise un partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite tout en restant prudent sur les droits humains.

Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement

J’ai voté pour car cet accord préserve un statu quo douanier équilibré avec le Royaume-Uni, maintenant nos échanges sans droits de douane et protégeant les intérêts économiques français.

EU strategy for the rights of persons with disabilities post-2024

J’ai voté pour l’abstention car, malgré notre engagement total envers les droits des personnes handicapées, ce rapport franchit une ligne rouge en cherchant à centraliser des compétences nationales et à imposer un agenda idéologique qui dépasse clairement le mandat de l’Union.

Application of the Treaty provisions related to the principles of subsidiarity and proportionality and the role of national parliaments in the EU legislative process

J’ai voté pour ce texte car il renforce le rôle des États membres et de leurs parlements, et recentre l’Union sur le respect des souverainetés nationales et la modération réglementaire. Il constitue une avancée essentielle vers un fonctionnement plus équilibré de l’UE, conforme à nos positions.

EU’s diplomatic strategy and geopolitical cooperation in the Arctic

J’ai choisi l’abstention car, malgré la condamnation bienvenue des propos américains et la reconnaissance de l’importance stratégique de l’Arctique, le texte impose des critères environnementaux irréalistes et soutient des élargissements et des démarches institutionnelles que nous ne partageons pas.

Protection of minors online

J’ai voté pour ce texte car il renforce la protection des mineurs en ligne, malgré certains paragraphes contestables, et constitue une mesure non contraignante utile face aux risques actuels pour les jeunes internautes.

Ensuring faster registration and uptake of biological control agents

J’ai voté pour cette résolution car elle se concentre enfin sur l’essentiel : simplifier l’autorisation des solutions de biocontrôle, offrir de nouveaux outils concrets à nos agriculteurs et soutenir nos PME, sans basculer dans un texte idéologique hostile à l’agriculture conventionnelle.

Institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)

J’ai voté contre ce texte car il sert de prétexte à étendre toujours davantage les compétences de l’Union au-delà des traités, tout en promouvant des orientations idéologiques aux conséquences migratoires évidentes. Ce rapport s’inscrit dans une vision libérale et intégrationniste que je ne peux soutenir.

Impact of artificial intelligence on the financial sector

J’ai voté pour ce texte car il propose des mesures concrètes pour soutenir la croissance des PME, en allégeant leurs obligations, en améliorant leur accès au financement et en renforçant un écosystème favorable à leur développement. Ce rapport équilibré, adopté sans les amendements européistes de la gauche, va clairement dans le sens de nos priorités économiques.

2024 budget – assessing the implementation of the gender mainstreaming methodology in the EU budget

J’ai voté contre ce texte car il invisibilise les femmes en parlant de “genres” et surestime de manière irréaliste l’impact économique de l’égalité entre les genres, tout en risquant de subordonner les décisions européennes à une idéologie plutôt qu’aux enjeux stratégiques réels.

Addressing transnational repression of human rights defenders

J’ai voté pour, car les volets migratoires initialement problématiques ont été entièrement supprimés du texte, ce qui écarte les risques d’instrumentalisation du concept de «défenseur des droits de l’homme» à des fins d’ingérence ou de facilitation migratoire. Dans sa version finale, le rapport ne remet plus en cause la souveraineté des États membres et se limite à dénoncer des pratiques de répression transnationale qui doivent effectivement être combattues lorsqu’elles constituent des ingérences sur le sol européen.

Opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore

Je me suis abstenu car, bien que nous soutenions l’accord sur le commerce numérique et reconnaissions les bénéfices qu’il apportera aux PME européennes, la demande d’avis de la CJUE formulée par The Left n’est pas nécessaire. Les inquiétudes soulevées sont déjà largement couvertes, et le cadre juridique existant offre une protection suffisante des données et des consommateurs, sans toutefois justifier un vote contre.

Resolution on the UN Climate Change Conference 2025 in Belém, Brazil (COP30)

J’ai voté contre car, fidèle à notre position constante sur les lettres adressées aux COP des Nations unies, nous refusons d’endosser un texte marqué par une approche idéologique et déconnectée des priorités concrètes des Européens. Malgré l’espoir suscité par un Parlement plus orienté à droite, cette lettre ne rompt pas avec les travers habituels, justifiant pleinement notre vote défavorable.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté contre la décharge et contre la résolution car, si le contrôle des dépenses du Conseil est nécessaire pour garantir la transparence de l’usage des fonds publics, il est inacceptable qu’un texte budgétaire soit utilisé pour stigmatiser un État membre. Nous défendons le rôle du Conseil comme institution représentant les États membres, contre toute instrumentalisation politique du processus budgétaire.

Discharge 2023: Agencies

J’ai voté contre la décharge car nous refusons, par principe, d’approuver la gestion budgétaire des agences européennes, y compris celle de l’asile. Les éléments présentés ne permettent pas d’établir de faute avérée de la directrice, et le processus de décharge a trop souvent été instrumentalisé à des fins politiques pro-migratoires. Je me suis abstenu sur la résolution, faute d’éléments suffisants pour en approuver pleinement les conclusions.

Institutional consequences of the EU enlargement negotiations

J’ai voté contre car ce rapport, sous couvert d’anticipation de l’élargissement, promeut en réalité un agenda fédéraliste et centralisateur que nous rejetons. Bien que certains points sur les pouvoirs du Parlement puissent sembler intéressants, l’ensemble du texte cherche à renforcer l’unification européenne au détriment de la souveraineté des États membres et de leur capacité d’action.

A new legislative framework for products that is fit for the digital and sustainable transition

J’ai voté pour car ce texte, assagi par rapport à sa version initiale, encourage une réflexion équilibrée sur la responsabilisation des plateformes non européennes et la traçabilité des produits. Il prend en compte les enjeux économiques tout en soutenant des pratiques plus responsables, notamment dans le secteur de la fast fashion.

Motion of censure on the Commission

J’ai voté en faveur de la censure de la Commission européenne, étant en désaccord avec sa politique. Bien que cette motion ait été déposée par la gauche européenne et que je n’en soutienne pas les raisons invoquées, la finalité de censurer la Commission est l’objectif de mon vote.

The role of simple tax rules and tax fragmentation in European competitiveness

J’ai voté pour ce texte car, bien que nos amendements initiaux n’aient pas été retenus, nos principales préoccupations ont été intégrées lors des négociations. Grâce à l’ouverture du rapporteur PPE, le texte final reste équilibré, recentré sur les aspects techniques et la compétitivité des PME, tout en écartant les éléments idéologiques et toute contrainte d’harmonisation fiscale obligatoire.

Deliberations of the Committee on Petitions in 2024

J’ai voté pour ce texte car il marque une réelle ouverture au dialogue et met fin à la logique du cordon sanitaire en intégrant plusieurs de nos propositions. Grâce à une coopération constructive avec le PPE, de nombreux amendements essentiels sur la souveraineté, la transparence et la liberté d’expression ont été adoptés, rendant le rapport enfin équilibré et acceptable pour la droite européenne.

Resolution on the situation in Afghanistan: supporting women and communities affected by the recent earthquakes

J’ai voté contre cette résolution car, bien qu’elle condamne les atteintes aux droits des femmes en Afghanistan, elle encourage l’immigration irrégulière vers l’Europe. Nous soutenons la protection des Afghanes sans compromettre la sécurité et les valeurs de nos États membres.

Resolution on a united response to recent Russian violations of the EU Member States’ airspace and critical infrastructure

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne les incursions de drones et autres appareils militaires dans l’espace aérien européen tout en appelant à une réponse proportionnée. Ce vote réaffirme la souveraineté et la sécurité des États membres, tout en restant factuel et mesuré face à ces menaces.

Resolution on the Second World Summit for Social Development

J’ai voté contre ce texte, qui certes défend des objectifs légitimes comme la lutte contre la pauvreté et les inégalités, mais il ne distingue pas clairement les mesures destinées aux citoyens européens de celles ouvertes au reste du monde. Je reste attaché à une politique sociale forte, mais qui soit d’abord pensée pour nos concitoyens.

Resolution on the declaration of principles for a gender-equal society

Je me suis abstenu car, malgré un texte globalement modéré, cette résolution s’inscrit dans une logique qui annonce une future stratégie européenne très idéologique sur l’égalité de genre. Par prudence et cohérence, j’ai préféré ne pas la soutenir.

EU political strategy on Latin America

J’ai voté contre ce texte car il soutient l’accord avec le MERCOSUR et prône une aide européenne de substitution à celle des États-Unis, des positions contraires à nos intérêts. De plus, il reste silencieux sur l’immigration illégale touchant nos territoires ultramarins.

Role of EU policies in shaping the European Sport Model

J’ai voté pour ce texte car, malgré certaines limites, il contient des orientations raisonnables pour le sport européen. Nos propositions non retenues devront être défendues à l’avenir, mais le rapport va globalement dans le bon sens pour encadrer et renforcer l’équité dans le secteur sportif.

A new vision for the European Universities alliances

J’ai voté contre ce rapport car il vise à une harmonisation excessive des systèmes nationaux.

Implementation and streamlining of EU internal market rules to strengthen the single market

Je me suis abstenu sur ce rapport car bien qu’il s’oriente vers la simplification administrative, il accentue la centralisation bruxelloise et réduit les marges de manœuvres nationales.

Stock-taking of the European elections 2024

J’ai voté contre ce rapport car il présente une version idéologique de l’Europe et ne dresse pas un bilan objectif des élections.

Facilitating the financing of investments and reforms to boost European competitiveness and creating a Capital Markets Union (Draghi Report)

J’ai voté contre ce rapport car il reste marqué par une approche trop fédéraliste, en intégrant de nouvelles ressources propres.

The role of cohesion policy in supporting the just transition

J’ai voté contre ce rapport car il dirige les fonds européens vers l’agenda idéologique de Bruxelles.

The role of cohesion policy investment in resolving the current housing crisis

J’ai voté contre ce rapport, car il ouvre la porte à une centralisation excessive sur la compétence du logement, qui relève des États membres.

Possibilities for simplification of cohesion funds

J’ai voté contre ce rapport, car il répond à une logique de contrôle bruxelloise accrue.

The future of agriculture and the post-2027 common agricultural policy

Je me suis abstenu sur ce rapport, car il dénonce la fusion du budget de la PAC avec les fonds de cohésion, cependant il ne remet pas en cause les erreurs majeures de la PAC (ouverture à la concurrence mondiale, dérégulation des marchés, verdissement et pacte vert).

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian hybrid threats and malign interference

Je me suis abstenu sur ce rapport, car bien que nous soutenions la Moldavie, nous ne pouvons appuyer une résolution qui appelle à l’accélération du processus d’adhésion.

Public procurement

J’ai voté en faveur de ce rapport, car il s’inscrit dans une démarche de simplification et instaure une préférence européenne dans les secteurs stratégiques.

2023 and 2024 Commission reports on Ukraine

J’ai voté contre ce rapport car il vise à accélérer la procédure d’adhésion de l’Ukraine à l’UE.

Future of the EU biotechnology and biomanufacturing sector: leveraging research, boosting innovation and enhancing competitiveness

J’ai voté contre ce texte car il adopte une approche technocratique et centralisatrice, au détriment de la souveraineté des États en matière de recherche, bioéthique et industrie. Le rapport impose un cadre unique depuis Bruxelles, ignore certaines demandes clefs et favorise une dérégulation rapide sans garanties éthiques suffisantes.

Product safety and regulatory compliance in e-commerce and non-EU imports

J’ai voté pour ce texte car les discussions ont été constructives, plusieurs amendements Patriotes ont été intégrés, et l’UE commence enfin à agir contre les dérives du commerce en ligne non régulé.

2023 and 2024 Commission reports on Albania

J’ai voté contre ce rapport car il soutient une adhésion de l’Albanie malgré ses nombreuses carences et risques sécuritaires, mettant en danger la sûreté des Français.

2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina

J’ai voté contre ce rapport car l’élargissement à la Bosnie-Herzégovine ne respecte pas les critères de Copenhague. Le pays reste miné par une corruption endémique et une instabilité institutionnelle préoccupante. Poursuivre son adhésion serait irresponsable pour la stabilité de l’Union.

2023 and 2024 Commission reports on North Macedonia

J’ai contré ce rapport car il soutient un élargissement vers la Macédoine du Nord, alors que notre position est de refuser toute extension de l’Union en raison des risques sécuritaires, de corruption et des tensions ethniques ignorés par le texte.

2023 and 2024 Commission reports on Georgia

J’ai voté contre ce rapport car il empiète sur la souveraineté d’un État en s’immisçant dans ses affaires internes au-delà d’une simple évaluation politique.

Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals in view of the 2025 High-Level Political Forum

J'ai voté contre la résolution commune et pour la contre-résolution de mon groupe car nous refusons une approche technocratique et idéologique des objectifs de développement durable, contraire aux souverainetés nationales et déconnectée des réalités concrètes des peuples.

Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car, bien que la BEI soit un outil utile, le texte tend à en faire un instrument politique de la Commission, détournant ses financements vers des objectifs que nous ne soutenons pas et risquant des dérives au détriment des critères financiers.

Security of energy supply in the EU

J’ai voté contre ce texte car il ignore les coûts élevés de l’énergie et porte atteinte à la souveraineté des États membres en imposant un cadre juridique contraignant sur le mix énergétique. Malgré nos amendements visant à défendre cette souveraineté et à soutenir des solutions concrètes comme l’hydroélectricité, le rapport reste trop idéologique et déconnecté des réalités.

Resolution on preserving the memory of the victims of the post-war communist period in Slovenia

J’ai voté pour cette proposition de résolution car elle dénonce clairement les violences du communisme tout en rappelant que la politique mémorielle relève des États, non de l’UE. Elle permet aussi de contrer les manœuvres idéologiques du PPE et de la gauche.

Electricity grids: the backbone of the EU energy system

J’ai voté contre ce rapport qui défend un système électrique décentralisé, incompatible avec la production électrique française, majoritairement nucléaire.

Resolution on the Clean Industrial Deal

J’ai voté contre cette résolution car elle prolonge les erreurs du Green Deal, en maintenant une gouvernance technocratique au détriment des souverainetés nationales. Elle ne permet pas aux États d’adapter librement leur stratégie industrielle et énergétique. Enfin, elle ne propose aucune réforme concrète pour protéger les consommateurs ni pour valoriser pleinement le mix énergétique français.

Implementation report on the Recovery and Resilience Facility

J’ai voté contre ce rapport car il dresse un bilan trompeusement positif d’un instrument opaque et mal contrôlé. La FRR repose sur une dette massive, engagée sans débat démocratique et au détriment des générations futures. Ce texte prépare une dérive fédéraliste du budget européen que nous refusons.

The Commission’s 2024 Rule of Law report

J’ai voté contre ce rapport qui sert d’instrument politique à la Commission pour stigmatiser certains gouvernements. Elle applique une justice à géométrie variable, ignorante des scandales internes à l’UE. Ce texte incarne une hypocrisie partisane, loin d’un véritable respect de l’État de droit.

2023 and 2024 Commission reports on Montenegro

J’ai voté contre ce rapport car le Monténégro ne remplit pas les critères politiques et économiques nécessaires à l’adhésion. Son intégration serait prématurée et représenterait un fardeau pour l’Union. Le texte minimise des problèmes graves comme la corruption, la criminalité et les atteintes à la liberté religieuse.

2023 and 2024 Commission reports on Moldova

J’ai voté contre ce rapport en raison de notre opposition de principe à l’élargissement de l’Union et au financement excessif qu’il implique. Dans le contexte budgétaire actuel, ces dépenses sont irresponsables. Nous réaffirmons néanmoins notre soutien à l’intégrité territoriale de la Moldavie et à son rôle de partenaire à l’Est.

Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)

J’ai voté pour la modification du règlement intérieur du Parlement car je soutiens toute mesure de transparence légitimant le travail parlementaire. En l’espèce, il s’agit d’une vigilance géopolitique qui obligera tous les acteurs du Parlement à préciser les conflits d’intérêts éventuels que peuvent avoir les acteurs tiers rencontrés, et non plus seulement les conflits d’intérêts de chacun.

Strengthening rural areas in the EU through cohesion policy

J’ai voté pour ce rapport sur le renforcement des zones rurales dans l’Union européenne. Notre groupe a déposé des amendements visant notamment à lutter contre la fracture numérique en améliorant la couverture haut débit des zones rurales et à apporter une attention particulière aux petites entreprises qui y sont installées. Ces amendements ont été intégrés au rapport, qui en lui-même est réaliste, et positif pour la France.

Financing for development – ahead of the Fourth International Conference on Financing for Development in Seville

J’ai voté contre ce rapport car il relève d’une vision idéologique et déconnectée des réalités économiques. Il sacrifie le réalisme budgétaire au profit de priorités militantes comme le genre ou les droits reproductifs. Ce texte promeut une soumission aux mécanismes onusiens contraignants, au détriment de la souveraineté européenne.

Deliberations of the Committee on Petitions in 2023

Je me suis abstenu sur ce rapport car bien que nos amendements patriotes aient été considérés par la commission PETI, des considérations idéologiques sont venues mettre à mal les négociations qui entourent ce texte.

Ninth report on economic and social cohesion

J’ai voté contre ce rapport dont les dispositions reviendraient à métamorphoser les conditions d’attribution de fonds européens en un chantage.

Competition policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport annuel sur la politique de concurrence, tous nos amendements ayant été rejetés, et les solutions proposées aux problèmes correctement identifiés en matière de concurrence étant malheureusement non pertinentes. Nous ne voulons pas accroître le rôle de la Commission.

Banking Union – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport dans la continuité des précédents votes de notre groupe pour les rapports des années antérieures.

Resolution on the old challenges and new commercial practices in the internal market

J’ai voté contre ce texte car notre groupe Patriotes pour l’Europe a été exclu des négociations visant à sa rédaction.

2023 discharge: General budget of the EU - European Parliament

J’ai voté contre la décharge, car l’utilisation du budget est trop souvent discutable voire abusive, comme l’ont révélé certains scandales. L’hostilité qui nous est manifestée n’incite pas non plus à octroyer cette décharge.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté contre la décharge, que l’on ne peut raisonnablement accorder faute d’éléments suffisants fournis par le Conseil pour abonder en ce sens. De plus, le texte de résolution comporte des attaques inadmissibles envers la Hongrie.

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union

J’ai voté contre la décharge sur l’exécution du budget de la Cour de justice de l’Union et contre la résolution jointe, car son récent exercice s’est montré partisan.

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Auditors

J’ai voté pour cette décharge, car la Cour des Comptes européenne est une institution sérieuse et fiable.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté contre la décharge sur l’exécution du budget du Médiateur européen mais pour la résolution. Je salue l’oeuvre du Médiateur européen, rare institution qui permet aux citoyens de s’exprimer sans engager de frais, mais n’ayant aucun moyen de contrôle, je ne donnerai pas pour autant de blanc-seing.

2023 discharge: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor

J’ai voté contre la décharge sur l’exécution du budget du Contrôleur européen de la protection des données car cet organe a critiqué l’échange de données entre les forces de polices, notamment Frontex et Europol, qui est primordial pour assurer la sécurité des Français.

2023 discharge: General budget of the EU - European External Action Service

J’ai voté contre la décharge concernant le Service européen d’action extérieure, notamment mal géré, et à l’existence duquel les Français se sont opposés par voie référendaire en 2005.

Discharge 2023: Agencies

J’ai voté contre la décharge pour les agences concernées en raison des irrégularités persistantes dans l’exécution de leur budget.

A revamped long-term budget for the Union in a changing world

J’ai voté contre ce rapport qui plaide ouvertement pour une augmentation importante du budget de l’Union européenne, sans considérer la nécessaire rigueur qui devrait être de mise au vu du contexte financier actuel.

The European Water Resilience Strategy

J’ai voté pour ce rapport, qui est incontestablement notre victoire idéologique: les amendements que nous soutenions ont été votés, et le rapport ne fait aucune mention du pacte vert. Le rapport est favorable à l’agriculture et aux projets hydrauliques, ce dont je ne peux que me féliciter.

2023 and 2024 Commission reports on Türkiye

J’ai voté contre ce rapport, qui identifie correctement les problèmes dans la relation UE-Turquie mais contient des lignes rouges et notamment l’adhésion du pays à l’UE.

2023 and 2024 Commission reports on Serbia

J’ai voté contre ce rapport. Bien que la Serbie soit un important partenaire pour la France, nous sommes contre tout élargissement. De plus, nous rejetons les injonctions de l’UE envers la Serbie.

2023 and 2024 Commission reports on Kosovo

J’ai voté contre ce rapport car notre position constante est de refuser tout élargissement de l’Union européenne.

Guidelines for the 2026 budget - Section III

J’ai voté contre ce rapport pour contester son approche idéologique et déséquilibrée des priorités budgétaires, et sa velléité d’instaurer une centralisation fiscale au sein de l’Union européenne.

Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport, qui énonce des choses intéressantes mais qui, dans la droite ligne anti-nationale que je dénonce, mentionne une énième fois la fin de la nécessité d’un vote à l’unanimité au sein du Conseil de l’Union.

Implementation of the common security and defence policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport, qui, certes, préconise une réduction de la dépendance extérieure de l’Union en matière de défense, mais qui présente des propositions inacceptables comme l’abolition de l’unanimité au Conseil, l’obligation de verser 0,25% du PIB en aide à Kiev, l’adhésion de Kiev à l’OTAN et l’UE notamment.

Human rights and democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport qui promeut une idéologie anti-nationale par laquelle l’Union européenne se verrait dotée de compétences jusqu’alors propres aux États, voire d’un siège auprès des Nations unies, le tout en se parant de la défense des droits de l’homme.

Resolution on social and employment aspects of restructuring processes: the need to protect jobs and workers’ rights

À l’unanimité avec nos alliés européens, j’ai voté contre cette proposition de résolution, qui entraînerait la fermeture massive d’entreprises et des délocalisations supplémentaires en faisant porter le poids de la transition écologique uniquement sur les entreprises.

Resolution on continuing the unwavering EU support for Ukraine, after three years of Russia’s war of aggression

Je me suis abstenu sur ce texte, car bien que les motifs exposés soient plutôt vrais, je reste opposé à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à l’OTAN en l’état et en dehors de tout accord de paix, à cause des risques sécuritaires évidents posés par cette perspective.

Resolution on the white paper on the future of European defence

J’ai voté contre la motion de résolution, qui est en effet contraire avec de nombreux fondamentaux de notre ligne politique en ce qu’elle cherche à renforcer les compétences de la Commission. Réarmer est un effort louable, qui ne doit pas se faire au détriment de la souveraineté des États ni au profit d’un changement architectural de l’Union vers un vote à la majorité qualifiée pour les questions d’affaires étrangères et de défense.

Verification of credentials

J’ai voté pour ce rapport procédural classique auquel il ne serait pas justifié de s’opposer.

The European Social Fund Plus post-2027

J’ai voté contre ce rapport qui, au prétexte de répondre à la crise du travail dans l’UE, essaie de construire le fédéralisme européen en instaurant un « socle européen de droits sociaux ». L’efficacité budgétaire des mesures n’est pas prouvée, et l'augmentation du budget ne semble pas justifiée.

Assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme

Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne saurait garantir une mise en œuvre efficace d’Horizon Europe ni une répartition justifiée des financements d’initiatives.

Resolution on the further deterioration of the political situation in Georgia

Je me suis abstenu, conservant une position d’équilibre sur le sujet, et ne souhaitant pas participer à cette forme de chantage que la résolution entend faire subir au peuple géorgien.

Resolution on the escalation of violence in the eastern Democratic Republic of the Congo

J’ai voté pour cette déclaration, afin de condamner les exactions rwandaises au Congo, et la complaisance dont elles bénéficient de la part de l’Europe.

Resolution on Russia’s disinformation and historical falsification to justify its war of aggression against Ukraine

Dans la continuité du texte voté par le groupe ID en 2022, j’ai voté pour cette résolution parce qu'elle dénonce la réécriture de l’histoire opérée par la Russie.

Resolution on the need for actions to address the continued oppression and fake elections in Belarus

J’ai voté pour cette résolution car elle permet de dénoncer les abus du régime biélorusse envers ses citoyens et l’oppression à laquelle elle soumet les Églises, notamment l'Église catholique.

Activities of the European Ombudsman – annual report 2023

J’ai soutenu la candidature de Teresa Anjinho, qui allie expérience et indépendance.

Resolution on Georgia’s worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud

Je me suis abstenu de voter sur cette résolution, car elle ne démontre pas un vrai souci du bien-être du peuple géorgien, mais cherche plutôt à réaligner géopolitiquement la Géorgie et son Parlement. Je souhaite alors manifester une position d’équilibre.

Resolution on reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia

J’ai voté contre cette résolution, car si le rapprochement militaire entre la Corée du Nord et la Russie est inquiétant, les autres demandes sont trop contraignantes et dommageables pour la stabilité économique européenne (notamment les sanctions sur l’uranium et le gaz).

Council's recommendation on smoke- and aerosol-free environments

J’ai voté contre cette résolution car l’inflation législative ne me semble pas être une méthode pour remplacer la décence commune et le respect des autres qui devraient guider les citoyens dans leurs consommations personnelles de tabac.

2022 discharge: General budget of the EU - European Council and Council

J’ai voté pour le refus de cette décharge car nous n’avons pas de vision suffisamment détaillée des dépenses du Conseil. J’ai voté contre cette résolution car elle sous-entend que le gouvernement hongrois abuse de la présidence du Conseil, ce qui n’est pas justifié.

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian interference ahead of the upcoming presidential elections and a constitutional referendum on EU integration

Je me suis abstenu sur ce rapport car bien condamnant les ingérences étrangères, je suis contre tout élargissement de l'Union européenne.

Resolution on the democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia

Je me suis abstenu concernant cette résolution dans la mesure où elle constitue une ingérence dans les affaires de politique intérieure géorgienne.

Resolution on continued financial and military support to Ukraine by EU Member States

J'ai voté contre ce rapport car, même si nous soutenons l'Ukraine, cela entraînerait une escalade significative du conflit avec la Russie. De plus, les sanctions infligées à la Russie ne sont pas une méthode efficace, présentant de nombreux désavantages pour la France et son économie.

Resolution on the situation in Venezuela

J'ai voté pour cette résolution car elle témoigne d'un soutien envers le peuple vénézuélien et car je suis en faveur d'élections libres et transparentes dans ce pays.

Resolution on the devastating floods in central and eastern Europe, the loss of lives and the EU’s preparedness to act on such disasters exacerbated by climate change

J’ai voté pour cette résolution car elle vise à mettre en place une aide rapide aux pays d’Europe de l’Est touchés par des inondations.