Julien SANCHEZ

2023 discharge: General budget of the EU - European Parliament

L'utilisation du budget du Parlement européen est plus que discutable. De nombreuses pistes d’économie ne sont pas étudiées. L'argent est dépensé en dépit du bon sens, y compris aujourd'hui avec le projet de travaux du bâtiment SPAAK à 450 millions d'euros (tout chef d'entreprise raisonnable et rationnel regrouperait les sièges des institutions européennes dans une seule ville – Strasbourg – plutôt que de faire 450 millions d'euros de travaux dans les bâtiments de Bruxelles en gardant des sites à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg qui engendrent des frais inutiles, des primes étant même versées pour compenser le coût du logement à Luxembourg pour les employés au lieu d'œuvrer pour regrouper les institutions à Strasbourg). Les réponses des services du Parlement à mes questions sont lacunaires. Exemple: «Si nous diminuons nos lignes budgétaires – même celles trop provisionnées –, cet argent ira de toute façon à d'autres institutions alors gardons cet argent ici.» De plus, ces budgets sont souvent utilisés pour des choses inutiles (création de centres Europa Expérience dans chaque pays de l'Union avec toutes les dépenses bâtimentaires, d'énergie, de nettoyage et de sécurité liées, ce qui est ubuesque à l'ère du numérique). Rejeter la décharge donnant quitus à la gestion financière du Parlement est une obligation morale.

Discharge 2023: Agencies

Jusqu'à l'an dernier, chaque agence européenne faisait l'objet d'une résolution distincte. Désormais, la résolution est commune, ce qui empêche un examen individualisé sérieux de leur gestion et compromet la transparence et l’efficacité du contrôle parlementaire. De plus, plusieurs éléments suscitent des inquiétudes. Sur un total de 116 observations formulées par la Cour des comptes correspondant aux années précédentes pour les agences visées par la présente résolution, 58 ont été clôturées en 2023, 53 sont encore en cours et 5 partiellement clôturées. Il est inenvisagable de valider la gestion des agences par une résolution collective. Concernant les décharges individuelles des agences européennes, il ne s'agit pas ici de se prononcer sur l'action des agences (nous soutenons l'action de certaines, nous nous opposons à d'autres) mais il s'agit ici, en approuvant les décharges, de donner quitus à la gestion de ces agences. Or, les élus du Parlement Européen n'ayant aucun moyen de contrôle direct sérieux sur le fonctionnement et la gestion des agences, accorder la décharge serait irresponsable et nous rendrait solidaires en cas de scandale financier susceptible d'intervenir à tout moment vu la mauvaise gestion générale et l'absence de réel contrôle budgétaire digne de ce nom dans les institutions de l'UE.

A revamped long-term budget for the Union in a changing world

Ce rapport franchit plusieurs lignes rouges. Ses auteurs sont favorables à l'instauration de nouvelles "ressources propres". Impôt européen? Nouvelles taxes? Personne ne le sait encore mais le groupe Patriotes pour l'Europe rejette cela. Nous souhaitons au contraire que la majorité de ce Parlement gère correctement le budget et veille à ce que les dizaines de milliards de fraudes et d'erreurs dans les dépenses relevés par la Cour des comptes n'aient plus cours. Créons un DOGE européen. Ce rapport propose en outre une centralisation accrue des politiques européennes, notamment dans les domaines économique, social et environnemental, au détriment du principe de subsidiarité et du respect des compétences nationales. Inenvisageable. Nous avons d'autres priorités : le soutien à l’agriculture (garante de notre indépendance, de notre souveraineté alimentaire mais aussi de notre santé publique), le soutien à la compétitivité de nos entreprises (qui passe d’abord par la suspension du Pacte Vert qui asphyxie l'économie et le pouvoir d'achat). Autre priorité : le soutien à la sécurité de nos frontières et à la lutte contre l’immigration invasion massive qui bouleverse nos modes de vies et crée une société conflictuelle dont nous ne voulons pas. Un rattrapage est aussi nécessaire sur l’Intelligence Artificielle et les nouvelles technologies.