Procédures
22 votesDélibérations de la commission des pétitions en 2023
Mener une campagne d'information sur le droit de pétition auprès des citoyens européens, en ciblant les populations rurales et marginalisées.
Décharge 2023: Agences
Évaluer tous les cinq ans les agences européennes et envisager des fusions pour optimiser les coûts et éviter les doublons.
Recommandation du Conseil sur les environnements sans fumée et sans aérosols
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission
Présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission
Explications de vote
Explications de vote soumises après les sessions plénières.
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Die EU-Kommission plant einen Vorschlag zum sogenannten 28. Regime, also einer neuen, rein europäischen Unternehmensform. Dazu ging es in dieser Abstimmung zum Bericht von MdEP Repasi, in dem wir der Kommission vorab einige Punkte mitgeben, die sie in ihrem Gesetzesvorschlag berücksichtigen soll. Zentral dabei ist die Mitbestimmung der Beschäftigten. Der Missbrauch einer solchen neuen europäischen Unternehmensform muss nämlich verhindert werden, denn es sollte keinesfalls eine Umgehungsstruktur darstellen, die Arbeits- und Sozialrechte aushebeln. Das werden wir besonders genau im Auge haben bei den Verhandlungen rund um den erwarteten Vorschlag der EU-Kommission.
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