Procédures
Procédures législatives et résultats des votes. (195 résultats)
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parlement européen
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes concrètes en matière d'état de droit, de liberté des médias et d'alignement sur la politique étrangère de l'UE.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie
Conditionner la reprise du processus d'adhésion de la Turquie à des réformes démocratiques et au respect de l'état de droit.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie
Conditionner l'adhésion de la Serbie à l'UE à des réformes effectives de l'état de droit et à l'alignement sur la politique étrangère européenne.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
Augmenter le budget cybersécurité du Comité économique et social européen à au moins 10% de ses dépenses informatiques.
La stratégie européenne de résilience pour l’eau
Imposer des objectifs sectoriels de réduction de la consommation et du gaspillage d'eau pour tous les usages.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Commission
Approuver la gestion budgétaire 2023 de la Commission, tout en exigeant un plan d'action pour réduire le taux d'erreur des dépenses et simplifier les règles financières.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Comité des régions
Inviter le Comité des Régions à impliquer davantage les autorités locales et régionales dans le processus décisionnel de l'Union.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur le Kosovo
Demander aux États membres de l'UE de mandater la Commission pour évaluer la candidature du Kosovo à l'adhésion.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Cour des comptes
Accorder la décharge au Secrétaire général de la Cour des comptes pour l'exécution du budget 2023.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Médiateur européen
Inviter le Médiateur européen à améliorer la transparence du RRF et à accélérer l'accès aux documents pour les citoyens.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - Parquet européen
Increase EPPO funding to combat organised crime and protect EU financial interests, especially concerning Recovery and Resilience Plans implementation.
Décharge 2023: Budget général de l'UE - entreprises communes
Approuver l'exécution budgétaire 2023 des entreprises communes européennes, tout en renforçant les contrôles financiers internes et la transparence publique.
Un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Augmenter le budget pluriannuel de l'UE pour financer la compétitivité, la cohésion, les transitions écologique et numérique, la défense et l'aide humanitaire.
Orientations pour le budget 2026 – Section III
Financer la sécurité, la défense, la recherche, les PME, la santé, l'énergie et les frontières dans le budget 2026.
Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024
Accélérer la livraison d'armes à l'Ukraine et augmenter les dépenses militaires des États membres pour dissuader l'agression russe.
Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024
Conditionner l'aide européenne aux pays tiers au respect des droits humains et du droit international humanitaire.
Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2024
Accélérer le soutien militaire et économique à l'Ukraine et maintenir les sanctions contre la Russie pour garantir une paix durable.
Résolution sur la détention illicite et simulacre de procès d'otages arméniens, dont des représentants politiques de premier plan du Haut-Karabagh, par l'Azerbaïdjan
Imposer des sanctions européennes aux dirigeants azerbaïdjanais responsables de violations des droits humains et conditionner tout accord UE-Azerbaïdjan à la libération des prisonniers politiques arméniens.
Résolution sur la grave crise politique, humanitaire et des droits de l'homme au Soudan, en particulier violences sexuelles et viols d'enfants
Sanctionner les responsables de violations graves des droits humains et de violences sexuelles au Soudan.
Résolution sur la démocratie et droits de l'homme en Thaïlande, notamment les questions liées à la loi sur le crime de lèse-majesté et à l'expulsion de réfugiés ouïgours
Conditionner les négociations commerciales avec la Thaïlande à la réforme des lois répressives et à la protection des réfugiés ouïghours.