Gilles PENNELLE

Developing a new EU anti-poverty strategy

Je me suis abstenu sur ce rapport car la lutte contre la pauvreté est une compétence nationale et surtout, elle doit prendre en compte la croissance économique, la ruralité et la famille.

Addressing subcontracting chains and the role of intermediaries in order to protect workers’ rights

J’ai voté contre ce rapport car, sous prétexte de lutter contre des abus, il impose une usine à gaz réglementaire à nos PME sans traiter le problème de l’exploitation des travailleurs à la racine : l’immigration incontrôlée. La protection sociale doit d’ailleurs rester une compétence nationale.

Recommendation to the Council on EU priorities for the 70th session of the UN Commission on the Status of Women

J’ai voté contre ce rapport car il dépasse les compétences des États membres et nie les spécificités juridiques nationales, en multipliant les financements à des associations idéologiques.

EU strategic defence and security partnerships

Je me suis abstenu pour ce rapport car il défend une coopération militaire renforcée avec les États-Unis dans un contexte de tension. Je défends au contraire l’indépendance militaire de la France.

European Central Bank – annual report 2025

J’ai voté pour ce rapport car il permet l’arrêt du rachat massif d’actifs nationaux par la BCE tout en maintenant des mécanismes d’aide en cas de crise. Bien que ce rachat d’actifs fût favorable à la France en crise, il doit rester une mesure temporaire pour éviter l’inflation ou une bulle financière.

Drones and new systems of warfare – the EU‘s need to adapt to be fit for today‘s security challenges

J’ai voté pour ce rapport car il propose de réduire la dépendance de l’UE pour la production de drones de guerre, tout en respectant la souveraineté des États membres.

Choice of performance indicators for audit and budgetary control in the context of financing measures to support the implementation of future European competitiveness

J’ai voté contre ce rapport car il alourdit la charge administrative, réduit la flexibilité des politiques et crée une insécurité juridique pour les bénéficiaires, sans garantir une réelle amélioration de la compétitivité ou de la valeur ajoutée des dépenses de l’UE.

European technological sovereignty and digital infrastructure

Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré un diagnostic pertinent sur les dépendances technologiques, il promeut une vision centralisatrice fondée sur une prétendue « souveraineté européenne », soutient l’agenda climatique et plusieurs projets d’harmonisation juridique et réglementaire.

Resolution on the brutal repression against protesters in Iran

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce la répression du régime islamiste iranien et ses multiples atteintes aux droits et libertés individuelles.

Resolution on the attempted takeover of Lithuania’s public broadcaster and the threat to democracy in Lithuania

J’ai voté contre cette proposition de résolution car elle permettrait à la Commission de s’ingérer dans la gestion de l’audiovisuel public des États membres.

Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2025

J’ai voté contre ce rapport car il remet en cause l’unanimité au Conseil en matière de politique étrangère et de défense et promeut l’élargissement à l’Ukraine et aux Balkans. Ces orientations porteraient directement atteinte à la souveraineté diplomatique et stratégique de la France.

Implementation of the common security and defence policy – annual report 2025

J’ai voté contre ce rapport car le texte contient des orientations inacceptables, en particulier la volonté de généraliser la majorité qualifiée pour les décisions relevant de la PSDC, ce qui aurait pour conséquence d’affaiblir la souveraineté des États membres en matière de défense.

Human Rights and Democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2025

J’ai voté contre ce rapport car, sous prétexte de défendre les droits de l’homme, il cherche à transférer des compétences réservées aux États vers l’UE, notamment en supprimant l’unanimité pour les sanctions et en attribuant un siège distinct à l’Union dans toutes les instances internationales, y compris le Conseil de sécurité. Cette logique affaiblit la souveraineté française et accélère la marche forcée de l’Union européenne vers la fédéralisation.

Addressing impunity through EU sanctions, including the EU Global Human Rights sanctions regime (so called “EU Magnitsky Act”)

J’ai voté contre ce rapport car il vise à étendre le régime de sanctions de l’Union européenne tout en remettant en cause l’unanimité au Conseil au profit de la majorité qualifiée. Je refuse ce mécanisme politisé qui alimente une politique étrangère centralisée et déconnectée des intérêts stratégiques des États membres.

The 28th Regime: a new legal framework for innovative companies

J’ai voté contre cette initiative car elle présente un risque majeur pour la souveraineté nationale. Le contournement de l’unanimité au Conseil pour imposer ce cadre harmonisé pourrait limiter la capacité de la France à protéger ses règles sociales, fiscales et juridiques.

Just transition directive in the world of work: ensuring the creation of jobs and revitalising local economies

J’ai voté contre ce texte car il renforce le rôle de l’UE dans la vie des entreprises et sur le marché de l’emploi, ajoutant un cadre bureaucratique supplémentaire pour les PME sans résoudre les véritables enjeux économiques. La «transition juste» risque de peser sur la compétitivité et de ne pas répondre aux besoins réels en emplois qualifiés.

Safeguarding and promoting financial stability amid economic uncertainties

Je me suis abstenu sur ce rapport car, bien qu’il fournisse une analyse pertinente des vulnérabilités financières de l’UE et propose des mesures techniques utiles, il contient des formulations laissant entrevoir un approfondissement de l’union bancaire.

Humanitarian aid in a time of polycrisis – reaffirming our principles for a more effective and ambitious response to humanitarian crises

Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne propose pas de véritable stratégie pour relier l’aide humanitaire au développement ou à la lutte contre la pauvreté. Le texte entretient en outre la confusion entre aide humanitaire et soutien à la migration.

Reform of the European Electoral Act – hurdles to ratification and implementation in the Member States

J’ai voté contre cette résolution car elle promeut une vision artificielle d’un « démos européen » à travers l’européanisation forcée des campagnes et des bulletins de vote. Elle s’inscrit ainsi dans une logique d’ingérence institutionnelle et de construction idéologique éloignée des réalités démocratiques nationales.

Resolution on the murder of Mehdi Kessaci: urgent need for ambitious European action against drug trafficking

J’ai voté pour cette résolution car le meurtre de Mehdi Kessaci illustre la gravité du narcotrafic et de la violence organisée en Europe. La résolution reste cependant insuffisante sur le volet répressif.

Implementation of the rule of law conditionality regime

J’ai voté contre ce rapport car il est un habillage pour s’acharner politiquement contre la Hongrie. Sous prétexte de protéger le budget, le Parlement transforme la conditionnalité en un outil de sanction idéologique, appliqué exclusivement à un seul État membre tandis que des situations bien plus graves ailleurs ne suscitent aucune réaction. Cet outil politique à géométrie variable mine la crédibilité de l’Union.

Decarbonisation and modernisation of EU fisheries, and the development and deployment of fishing gear

J’ai voté pour ce rapport car la question de la décarbonation est abordée avec pragmatisme en particulier sur son volet financier. Le rapport demande une simplification importante des contraintes règlementaires et techniques qui pèsent sur les pêcheurs. Sur la transition énergétique, le rapport pointe les absurdités bureaucratiques notamment sur la question des carburants de substitution.

Resolution on the continuous Belarusian hybrid attacks against Lithuania

J’ai voté pour cette résolution en soutien à la souveraineté lituanienne face à l’expédition massive de migrants à la frontière de la Lituanie par la Biélorussie. Je défends par ailleurs un renforcement des frontières extérieures de l'Union européenne face à leur instrumentalisation croissante.

Military mobility

J’ai voté contre cette résolution car elle confère en réalité à l’UE la maîtrise des déplacements militaires en Europe, retirant aux États membres le contrôle du passage des troupes sur leur territoire; un tel mécanisme pourrait, demain, les engager contre leur gré dans un conflit.

European Defence Readiness 2030: assessment of needs

J’ai voté pour ce rapport, car je salue sa volonté de faciliter les investissements pour les projets de défense. Le texte appelle, en outre, à une préférence européenne stricte pour les projets de défense de l’UE.

Digitalisation, artificial intelligence and algorithmic management in the workplace – shaping the future of work

Je me suis abstenu sur ce rapport. Même s’il demande un cadre pour les outils algorithmiques de gestion d’entreprise en imposant une transparence envers les travailleurs, un double contrôle humain dans certains cas et la garantie du droit à la vie privée, cette régulation européenne constituerait une ingérence en matière de droit du travail.

Resolution on the European citizens’ initiative entitled ‘My Voice, My Choice: For Safe and Accessible Abortion’

Je me suis abstenu sur ce texte, car il viole la subsidiarité et est susceptible d’attirer une immigration motivée par l’accès à l’IVG. En effet, il demande à l’UE de financer l’avortement dans les États volontaires.

Relations between the EU and Saudi Arabia

J’ai voté pour ce rapport car il adopte une approche diplomatique équilibrée, privilégiant une logique de partenariat stratégique avec l’Arabie saoudite plutôt qu’une posture de conditionnalité. L’appel à classer les Frères musulmans comme organisation terroriste constitue un revirement idéologique majeur et confirme un déplacement du centre de gravité politique au sein du Parlement.

Implementation of the EU-UK Trade and Cooperation Agreement

J’ai voté pour ce rapport car il est équilibré et souligne les progrès de la coopération UE - Royaume-Uni. Il maintient celui-ci dans l’union douanière tout en permettant aux intérêts français de ne pas souffrir de droits de douanes pour les échanges entre les deux rives de la Manche.

EU strategy for the rights of persons with disabilities post-2024

Je me suis abstenu sur ce texte car je n’accepte pas l'agenda idéologique imposé (LGBTQ, immigration, intersectionnalité) ni les atteintes graves au principe de subsidiarité. Ce rapport laisse la Commission s'immiscer systématiquement dans des domaines de compétence nationale exclusive.

Application of the Treaty provisions related to the principles of subsidiarity and proportionality and the role of national parliaments in the EU legislative process

J’ai voté pour ce rapport car il réaffirme la subsidiarité, critique les dérives de la Commission, souligne la surcharge normative imposée aux collectivités et propose de renforcer le rôle des Parlements nationaux.

Resolution on the escalation of the war and the humanitarian catastrophe in Sudan

J’ai voté contre cette résolution car certaines lignes rouges ont été franchies.

Resolution on the political situation in Myanmar including the humanitarian crisis of the Rohingya

J’ai voté pour cette résolution car je condamne les agissements violents de la junte militaire birmane.

Resolution on the EU position on the proposed plan and EU engagement towards a just and lasting peace for Ukraine

Je me suis abstenu sur cette résolution car, alors que certaines propositions idéalistes illustrent le manque de sérieux du Parlement européen sur le conflit ukrainien, le texte contient quelques propositions intéressantes comme la mise en place d’une mission de la paix sous l’égide de l’ONU.

EU’s diplomatic strategy and geopolitical cooperation in the Arctic

Je me suis abstenu sur ce texte car il soutient l’élargissement de l’Union européenne à l’Islande, à la Norvège et au Groenland, ainsi que l’adhésion de l’Union en tant que membre observateur au Conseil de l’Arctique.

Protection of minors online

J’ai voté pour ce rapport car, malgré des paragraphes très problématiques sur l’usage du portefeuille d’identité numérique pour la vérification de l’âge, la protection des mineurs en ligne est une priorité pour moi.

Access to finance for SMEs and scale-ups

J’ai voté pour ce rapport car il souligne le rôle central des PME dans l’économie. Pour éviter que nombre de PME aillent chercher les financements outre-Atlantique pour assurer leur développement, le rapport propose la simplification réglementaire, la proportionnalité et la stabilité réglementaire afin d’inciter à investir dans des produits œuvrant pour la croissance de ces PME.

Resolution on protection of EU consumers against the practices of certain e-commerce platforms: the case of child-like sex dolls, weapons and other illegal products and materials

J’ai voté pour cette résolution car elle demande de mieux surveiller et punir des plateformes négligentes et irresponsables comme Shein.

Ensuring faster registration and uptake of biological control agents

J’ai voté pour ce texte car il simplifie les autorisations de mise sur le marché des solutions de biocontrôle en allégeant les charges administratives qui pèsent sur ces procédures, actuellement longues et coûteuses. Cela permettra d’élargir la boîte à outils des agriculteurs tout en favorisant nos PME françaises.

Institutional aspects of the Report on the future of European Competitiveness (Draghi Report)

J’ai voté contre ce rapport car la compétitivité est une nouvelle fois le prétexte à une révision fédéraliste des institutions. En plus des demandes habituelles, ce texte ne craint pas de réclamer ouvertement une appropriation illimitée de compétences par l’Union européenne.

Impact of artificial intelligence on the financial sector

J’ai voté contre ce rapport car il adopte une approche trop réglementaire. Le texte n’encourage plus l’innovation mais prépare une nouvelle surrèglementation.

2024 budget – assessing the implementation of the gender mainstreaming methodology in the EU budget

J’ai voté contre ce rapport car il est totalement hors sujet. En parlant des genres au lieu des femmes, ce type de rapport invisibilise les femmes et leur combat pour le respect et l’égalité des droits. L'argent des contribuables doit être utilisé avec responsabilité et ne doit pas être affecté à des programmes idéologiques.

Addressing transnational repression of human rights defenders

J’ai voté pour ce rapport car tous les volets migratoires ont été supprimés du texte comme le fait d’accorder rapidement des visas humanitaires ou faciliter le regroupement familial.

Opinion from the Court of Justice on the compatibility with the Treaties of the proposed Agreement on Digital Trade between the European Union and the Republic of Singapore

Je me suis abstenu sur ce texte car la question de savoir si l’accord est compatible avec les traités de l’UE est largement traitée. Le cadre juridique est suffisamment robuste pour protéger les données des Européens et les consommateurs. Globalement, cet accord sur le commerce numérique bénéficiera particulièrement aux PME européennes.

Gender Equality Strategy 2025

J’ai voté contre ce rapport car il promeut une vision idéologique du genre, outrepasse les compétences de l’Union et impose une uniformisation contraire à la subsidiarité. Il nie la souveraineté des États sur les questions bioéthiques, familiales et éducatives, et détourne l’égalité femmes-hommes de sa finalité pour en faire un instrument militant.

Resolution on renewing the EU-Africa Partnership: building common priorities ahead of the Angola Summit

J’ai voté contre cette résolution car aucune conditionnalité de l’aide au développement à la coopération sur les questions migratoires n’est mentionnée. L’immigration est présentée comme une opportunité et le texte demande d’ouvrir le programme Erasmus+ aux étudiants africains.

Resolution on the UN Climate Change Conference 2025 in Belém, Brazil (COP30)

J’ai voté contre ce texte car il illustre une nouvelle fois la dérive idéologique du Parlement qui confond ambition climatique et radicalisme dogmatique. Sous couvert de préparer la COP30, il reprend les obsessions du Green Deal : restrictions industrielles, contraintes sur la défense, et transferts financiers massifs vers des pays tiers. Au lieu de défendre une transition fondée sur l’innovation et la souveraineté énergétique, il impose une vision punitive et décroissante, au détriment de notre compétitivité et de nos travailleurs.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté contre cette décharge car le Conseil ne coopère pas assez et prive le Parlement des informations nécessaires à un contrôle budgétaire rigoureux.

Discharge 2023: Agencies

J’ai voté contre cette décharge car le Parlement n’a aucun moyen de contrôle direct sur le fonctionnement et la gestion des agences. Le rapport déplore notamment de graves irrégularités dans le domaine des ressources humaines et invite à mettre en place un comité d’éthique interne indépendant. Accorder la décharge reviendrait à leur donner quitus.

Institutional consequences of the EU enlargement negotiations

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement. Ce texte est, de plus, un véritable appel au fédéralisme, voire à l’unitarisme étatique européen.

Resolution on the polarisation and increased repression in Serbia, one year after the Novi Sad tragedy

J’ai voté contre cette résolution car je rejette l’instrumentalisation de la tragédie de Novi Sad par le Parlement européen pour s’ingérer dans les affaires intérieures de la Serbie. Le texte ne remet par ailleurs aucunement en cause le processus d’adhésion de la Serbie à l’Union européenne.

Resolution on the situation in Belarus, five years after the fraudulent presidential elections

Je me suis abstenu en ce qui concerne cette résolution car elle va trop loin en déclarant Svetlana Tikhanovskaïa présidente légitime de Biélorussie alors même qu’une nouvelle élection présidentielle a eu lieu en janvier 2025. Plus grave, l’UE appelle à soutenir directement l’opposition biélorusse en souhaitant que les États membres institutionnalisent un réseau parallèle d’ambassades gérées par l’opposition biélorusse.

A new legislative framework for products that is fit for the digital and sustainable transition

J’ai voté pour ce texte car il responsabilise les plateformes non européennes opérant au sein du marché intérieur tout en dénonçant la fast fashion.

The role of simple tax rules and tax fragmentation in European competitiveness

J’ai voté pour ce rapport d’initiative car il permet de simplifier les systèmes fiscaux, réduire les coûts de conformité tout en préservant la souveraineté des États membres.

Deliberations of the Committee on Petitions in 2024

J’ai voté pour ce rapport car il met en avant la souveraineté nationale, le devoir de transparence des institutions européennes et l’importance de la liberté d’expression.

Resolution on the situation in Afghanistan: supporting women and communities affected by the recent earthquakes

J’ai voté contre cette résolution car elle encourage l’immigration irrégulière en appelant les États membres à redoubler d’efforts pour accélérer d’urgence le traitement des demandes d’asiles des Afghans au Pakistan vers l’Europe.

Resolution on a united response to recent Russian violations of the EU Member States’ airspace and critical infrastructure

J’ai voté pour cette proposition de résolution car elle met en avant la défense de l’intégrité du territoire européen.

Resolution on the Second World Summit for Social Development

J’ai voté contre ce texte car, même s’il est essentiel de lutter contre la pauvreté, le mal-logement ou encore le manque de formation, l’Union européenne n’a pas à s’accaparer les compétences des États membres.

Resolution on the declaration of principles for a gender-equal society

Je me suis abstenu sur ce texte car, en plus de faire la promotion de l’idéologie wokiste que je combats pied à pied, c’est un domaine qui relève de la compétence des États membres.

EU political strategy on Latin America

J’ai voté contre ce rapport d’initiative car il se félicite de l’accord avec le Mercosur et qu’il ne traite pas de la question de l’immigration illégale qui transite par nos territoires ultramarins pour rejoindre l’Europe.

Role of EU policies in shaping the European Sport Model

J’ai voté pour ce rapport car il permet de préserver le modèle sportif européen face aux investissements étrangers qui faussent la concurrence.

A new vision for the European Universities alliances

J’ai voté contre ce rapport car la Commission veut étendre ses compétences dans le domaine de l’éducation. Ces alliances seront peu à peu intégrées dans l’architecture européenne avec une gouvernance commune, des cursus intégrés et la création de diplômes européens. En outre, le rapport demande une sécurisation financière de ces projets, c’est-à-dire toujours plus de budget.

Implementation and streamlining of EU internal market rules to strengthen the single market

Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré des éléments constructifs comme la réalisation d’études d’impact avant toute nouvelle législation ou l’allègement des charges administratives pour les PME, son orientation générale privilégie une harmonisation accrue et un recours renforcé aux règlements, c’est-à-dire une centralisation bruxelloise excessive et une réduction des marges de manœuvre nationales.

Stock-taking of the European elections 2024

J’ai voté contre ce rapport car il révèle le refus d’entendre les peuples qui se sont pourtant exprimés en faveur d’un changement profond de cap. Ce rapport défend la vision idéologique d'une Europe centralisée, technocratique et autoritaire qui veut passer outre les souverainetés nationales, sans consultation réelle des citoyens.

Resolution on Gaza at breaking point: EU action to combat famine, the urgent need to release hostages and move towards a two-state solution

Je me suis abstenu sur cette résolution car malgré quelques éléments que je ne soutiens pas, elle est malgré tout équilibrée.

Resolution on the situation in Colombia after the wave of recent terrorist attacks

J’ai voté pour cette résolution car elle dresse un constat clair de la situation en Colombie et souligne la responsabilité des groupes armés marxistes et du narcotrafic dans la détérioration du pays.

Facilitating the financing of investments and reforms to boost European competitiveness and creating a Capital Markets Union (Draghi Report)

J’ai voté contre ce texte fédéraliste qui ouvre la voie à de nouvelles ressources propres et renforce la supervision de l’ESMA.

The role of cohesion policy in supporting the just transition

J’ai voté contre ce rapport car la politique de cohésion devient un outil de mise au pas idéologique, où les fonds européens servent à contraindre les régions à appliquer l’agenda du Pacte vert. Sous couvert de «justice sociale», c’est en réalité un dispositif de conditionnalité et de centralisation qui s’installe, avec une extension du champ d’action de l’UE dans des domaines relevant de la souveraineté nationale.

The role of cohesion policy investment in resolving the current housing crisis

J’ai voté contre ce rapport, car il inscrit le logement dans le Pacte vert en faisant de la transition énergétique et de la neutralité carbone des questions centrales. La crise du logement est une réalité dramatique pour des millions d’Européens et il est urgent d’y répondre, mais elle doit rester une compétence nationale. Sous couvert de bonnes intentions, ce rapport ouvre la porte à une centralisation européenne qui empiète sur la souveraineté des États.

Possibilities for simplification of cohesion funds

J’ai voté contre ce rapport, car, derrière le discours de simplification, c’est une centralisation renforcée qui se dessine. La conditionnalité idéologique (état de droit, égalité de genre, etc.) est non seulement maintenue mais pérennisée. Les collectivités locales, loin d’être libérées, devront se plier à une logique de contrôle bruxelloise accrue.

The future of agriculture and the post-2027 common agricultural policy

Je me suis abstenu sur ce rapport, car, même s’il défend le budget de la PAC, il ne remet pas en cause les erreurs majeures de celle-ci (ouverture à la concurrence mondiale, dérégulation des marchés, verdissement et pacte vert) qui sont à l’origine du déclin de l’agriculture française.

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian hybrid threats and malign interference

Je me suis abstenu sur cette résolution, car elle ne donne qu’un aperçu partiel et partial de la situation complexe sur place, tout en promouvant activement l’adhésion de la Moldavie à l’UE.

Public procurement

J’ai voté pour ce rapport, car il va dans le bon sens: simplification, quotas de produits locaux, préférence européenne dans certains secteurs stratégiques ou émergents et réciprocité avec les pays non européens qui ferment leurs marchés.

2023 and 2024 Commission reports on Ukraine

J’ai voté contre ce rapport car il soutient activement l’élargissement de l’Ukraine à l’UE. Il représenterait un coût massif pour le contribuable français, ainsi que de forts risques de dumping social et de concurrence déloyale, notamment dans le secteur agricole, déjà fragilisé par des réglementations environnementales excessives et par l’accord avec le MERCOSUR.

Future of the EU biotechnology and biomanufacturing sector: leveraging research, boosting innovation and enhancing competitiveness

J’ai voté contre ce rapport car son approche est résolument technocratique et centralisatrice, et poursuit les objectifs du Green Deal. Il propose un cadre unique imposé depuis Bruxelles, au détriment de la souveraineté des États en matière de recherche, de bioéthique et de stratégie industrielle.

Resolution on tackling China's critical raw materials export restrictions

J’ai voté pour ce texte car il reflète une position transpartisane sur la nécessité de sécuriser l’approvisionnement de l’UE en matériaux critiques. Il souligne également la nécessité pour l’UE de réduire sa dépendance à la Chine en diversifiant ses sources d’approvisionnement.

Product safety and regulatory compliance in e-commerce and non-EU imports

J’ai voté pour ce rapport car l’Union européenne prend enfin conscience des ravages causés par le commerce en ligne dérégulé. Le but est de lutter contre des acteurs non européens comme Temu et Shein qui vendent à perte des produits de mauvaise qualité et qui exploitent des failles de surveillance, se jouent des contrôles et menacent emplois et PME locales.

2023 and 2024 Commission reports on Albania

J’ai voté contre ce rapport car je refuse tout élargissement de l’UE, en particulier à l’Albanie qui est connue pour son rôle de plaque tournante dans le trafic de drogue, d’armes mais aussi de migrants qui transitent par ce pays. Cela justifie amplement le refus de son adhésion à l’UE.

2023 and 2024 Commission reports on Bosnia and Herzegovina

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à tout élargissement de l’UE à la Bosnie-Herzégovine. Celle-ci continue de rencontrer de graves problèmes de corruption et d'instabilité politique, sans compter le trafic d’armes. Cela rend déraisonnable la poursuite du processus d’adhésion.

2023 and 2024 Commission reports on North Macedonia

J’ai voté contre ce rapport car je refuse tout élargissement de l’Union européenne à la Macédoine du Nord qui est liée à l’Albanie. Ce pays est marqué par le terrorisme islamiste, le rôle central de la mafia albanaise dans divers trafics, et la forte corruption. Ce rapport passe sous silence ces enjeux tout en promouvant une ingérence dans les affaires internes de la Macédoine.

2023 and 2024 Commission reports on Georgia

J’ai voté contre ce rapport qui dépasse largement le cadre d’une simple « évaluation politique » pour s’immiscer dans les affaires internes d’un État souverain qui a décidé de suspendre temporairement le processus d’intégration à l’UE. Il appelle à la tenue de nouvelles élections législatives et invite l’Union européenne à ne pas reconnaitre les autorités démocratiquement élues.

Implementation and delivery of the Sustainable Development Goals in view of the 2025 High-Level Political Forum

J’ai voté contre cette résolution car les objectifs de développement durable véhiculent une vision idéologique et mondialiste profondément déracinée. Son orientation « woke » promeut l’idéologie du genre et le “Green Deal”. Les ONG, souvent financées de manière opaque, sont également trop prégnantes dans les politiques publiques. Enfin, je rejette l’augmentation massive des contributions européennes à l’aide au développement.

Resolution on the human cost of Russia’s war against Ukraine and the urgent need to end Russian aggression: the situation of illegally detained civilians and prisoners of war, and the continued bombing of civilians

J’ai voté pour cette résolution car elle reste largement centrée sur les conséquences de l’invasion russe pour la population civile ukrainienne.

Financial activities of the European Investment Bank – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il reflète la volonté de faire de la BEI le bras armé des politiques fédéralistes de la Commission. La conditionnalité des financements (État de droit) peut faire craindre une dérive politique au détriment des logiques financières.

Security of energy supply in the EU

J’ai voté contre ce rapport car la structure générale de l’approvisionnement énergétique est un domaine qui relève de la compétence des États. L’adoption d’un « cadre juridique pour la diversification » est une violation flagrante du droit d’un État membre de choisir son mix énergétique. L’une des recommandations préconise « une politique énergétique unifiée » à l’échelle de l’UE « afin d’éviter les actions unilatérales » des États membres. Ceci constitue une ligne rouge.

Resolution on preserving the memory of the victims of the post-war communist period in Slovenia

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne explicitement tous les totalitarismes, y compris le communisme, et rappelle que les politiques mémorielles sont une compétence nationale.

Electricity grids: the backbone of the EU energy system

J’ai voté contre ce rapport car c’est un véritable plaidoyer en faveur des énergies renouvelables intermittentes, au détriment des énergies fossiles et du nucléaire. Ce rapport ignore par ailleurs le risque d’augmentation des coûts de l’électricité pour les citoyens européens et suit une logique de renforcement des prérogatives de la Commission.

Resolution on the Clean Industrial Deal

J’ai voté contre ce pacte car il constitue une prolongation directe du Green Deal et ne propose aucune réforme du marché de l’électricité à même de protéger les consommateurs. Ce pacte ne permet pas à la France de défendre efficacement son mix énergétique. Je refuse ce modèle de transition imposé par le haut, déconnecté des réalités industrielles et énergétiques.

Implementation report on the Recovery and Resilience Facility

J’ai voté contre ce rapport car il légitime un instrument dont la logique budgétaire marque une rupture inquiétante avec les principes de transparence et de bonne gestion financière. La Cour des comptes européenne souligne de véritables lacunes structurelles, notamment l’absence d’audit complet, le manque de clarté sur les coûts réels et la faible fiabilité des indicateurs de performance.

The Commission’s 2024 Rule of Law report

J’ai voté contre ce rapport annuel car c’est un outil politique utilisé par la Commission pour faire pression sur les gouvernements rétifs aux injonctions bruxelloises comme la Hongrie. À l’inverse, les scandales de corruption massive dans les institutions européennes tels que le Pfizergate ou le Qatargate ne sont aucunement mentionnés.

2023 and 2024 Commission reports on Montenegro

J’ai voté contre ce rapport car je refuse tout élargissement de l’Union européenne qui ne respecte pas les critères stricts de stabilité économique et politique. Le Monténégro demeure très éloigné du niveau économique des États membres et son intégration représenterait un poids pour l’Union. Par ailleurs, le rapport passe sous silence les menaces pesant sur la liberté religieuse, ainsi que la corruption et la criminalité qui affectent gravement le pays.

2023 and 2024 Commission reports on Moldova

J’ai voté contre ce rapport car il promeut l’intégration accélérée de la Moldavie à l’Union européenne en faisant fi des conséquences négatives qu’un nouvel élargissement aurait sur la stabilité économique, sociale et politique des États déjà membres. Je suis opposé à l’octroi de fonds supplémentaires, déraisonnables au vu de la situation fiscale française.

Amendments to Parliament’s Rules of Procedure concerning the declaration of input (Article 8 of Annex I to the Rules of Procedure)

J’ai voté pour ces modifications car je soutiens toute mesure de transparence qui a pour but de renforcer la légitimité du travail parlementaire. Elles permettront notamment de lutter contre les influences opaques de représentants d’intérêts dans la production des rapports parlementaires, qu’ils soient issus du secteur privé ou d’entités publiques étrangères.

Strengthening rural areas in the EU through cohesion policy

J’ai voté pour ce rapport car il propose à la Commission des solutions valables pour améliorer la situation des zones rurales, comme la lutte contre la fracture numérique. En outre, la question des régions ultrapériphériques est correctement prise en compte.

Financing for development – ahead of the Fourth International Conference on Financing for Development in Seville

J’ai voté contre ce rapport car c’est un manifeste idéologique du progressisme financier global. S’il pointe justement les dérives de la dette, la concentration de la richesse, ou l’inefficacité de certains instruments d’aide, il propose en retour un programme extrêmement ambitieux et idéologisé, souvent déconnecté des réalités opérationnelles. Parmi ces points, priorité absolue donnée au genre, au climat, aux «droits reproductifs», au détriment du réalisme politique ou économique.

Deliberations of the Committee on Petitions in 2023

Je me suis abstenu sur ce rapport car, malgré les dérives gauchistes du texte, la commission PETI est utile pour dénoncer les errements de la Commission. Elle est d’ailleurs une des seules commissions dans laquelle le cordon sanitaire ne s’applique pas de façon générale.

Ninth report on economic and social cohesion

J’ai voté contre ce rapport car il fait la part belle au Pacte vert, à l’accueil des réfugiés et à la promotion du sentiment d’appartenance européenne et promeut la conditionnalité liée à l’état de droit.

Competition policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il ne prend pas la pleine mesure du changement nécessaire à opérer dans la politique européenne de concurrence.

Banking Union – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il fait référence au Pacte vert et à certains objectifs de la Commission sur lesquels nous sommes réservés.

Resolution on the old challenges and new commercial practices in the internal market

J’ai voté contre ce texte car il promeut une stratégie d’harmonisation toujours forte du marché intérieur au détriment des spécificités nationales. Le texte se félicite par ailleurs de l’intégration progressive des pays candidats «dans le marché unique en vue de leur future adhésion» dont l’Ukraine: ceci constitue pour moi une ligne rouge absolue.

2023 discharge: General budget of the EU - European Parliament

J’ai voté contre cette décharge, car l'utilisation générale du budget du Parlement européen est discutable, voire parfois abusive ainsi que le révèlent les scandales de corruption à répétition touchant le Parlement (Qatargate, Huawei, etc.).

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté contre la résolution, car elle instrumentalise la procédure de décharge à des fins clairement partisanes et contient une attaque politique injustifiée contre la Hongrie, ce qui est inacceptable.

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Justice of the European Union

J’ai voté contre la résolution et la décharge de la Cour de justice de l’Union, car celle-ci manque d’impartialité, notamment envers la Hongrie, au prétexte de défendre les «valeurs de l’UE».

2023 discharge: General budget of the EU - Court of Auditors

J’ai voté pour la décharge et la résolution car, unanimement reconnue pour son sérieux, la Cour des Comptes constitue une institution fiable et contribue au contrôle démocratique. Elle dénonce les abus d’autres institutions. Sans l’existence de celle-ci, de nombreux scandales ne sortiraient pas.

2023 discharge: General budget of the EU - European Economic and Social Committee

J’ai voté contre la résolution et la décharge de cette institution coûteuse, inutile et marquée politiquement. Ses dérives et la hausse constante de son budget justifie ce vote.

2023 discharge: General budget of the EU - Committee of the Regions

J’ai voté contre la résolution et la décharge de cette institution coûteuse, inutile et marquée politiquement. Ses dérives et la hausse constante de son budget justifient ce vote.

Discharge 2023: EU general budget – European Council and Council

J’ai voté pour la résolution car le médiateur européen constitue l’une des rares institutions qui permet aux citoyens de se plaindre des institutions européennes sans avoir à payer de frais. La médiatrice a eu une gestion budgétaire exemplaire et une action administrative efficiente. Elle a osé critiquer la Commission dans l’affaire Pfizer et dans la gestion des pantouflages.

2023 discharge: General budget of the EU - European Data Protection Supervisor

J’ai voté contre la résolution car le contrôleur européen de la protection des données a critiqué les échanges de données opérationnelles concernant des criminels transfrontières entre Frontex et Europol pour des raisons douteuses qui augmentent les risques pour nos concitoyens et mettent en péril la sécurité des Européens.

2023 discharge: General budget of the EU - European External Action Service

J’ai voté contre cette décharge et cette résolution, car je conteste l’existence même de ce service qui réduit la voix originale de la France sans avoir démontré d’utilité pour la paix et la place de l’Europe dans le monde. Plus de fonds sont réclamés pour ce service diplomatique alors qu’il est inutile et mal géré. Cet argent supplémentaire servirait notamment à lutter «contre les campagnes de désinformation déployées en tant qu’outils stratégiques par des régimes autoritaires et illibéraux».

Discharge 2023: Agencies

J’ai voté contre la résolution car son format unique empêche un examen individualisé pour chaque agence. Ce manque de précision compromet la transparence et l’efficacité du contrôle parlementaire. La Cour des comptes a relevé des irrégularités persistantes dans la gestion de nombreuses agences : recours excessif à la sous-traitance, défaillances dans les procédures de passation de marchés publics et conflits d’intérêts avec l’industrie. De plus, le nombre d’agences de l’UE ne cesse d’augmenter alors que certaines n’ont plus de raison d’être.

A revamped long-term budget for the Union in a changing world

J’ai voté contre ce rapport car il franchit plusieurs lignes rouges inacceptables comme l’augmentation significative du budget de l’Union, sans réelle considération du contexte actuel, et la centralisation accrue des politiques européennes au détriment du principe de subsidiarité et du respect des compétences nationales.

The European Water Resilience Strategy

J’ai voté pour ce texte car c’est une victoire idéologique incontestable. L’absence de la mention du Pacte vert est suivie dans les faits par des amendements en faveur de la productivité agricole et de projets d’infrastructures hydrauliques. Cette politique est donc à rebours d’une écologie rétrograde.

2023 and 2024 Commission reports on Türkiye

J’ai voté contre ce rapport car il propose de maintenir artificiellement en vie le processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne. Bien qu’il déplore l’écart grandissant entre la Turquie et les standards européens, ce pays est décrit comme un « partenaire stratégique » avec qui il faudrait approfondir les liens et demande aussi la libéralisation des visas.

2023 and 2024 Commission reports on Serbia

J’ai voté contre ce rapport car je suis fermement opposé à l’élargissement de l’Union européenne. La Serbie, bien qu’un partenaire stratégique de la France, est confrontée au crime organisé, à la corruption et à l’instabilité politique. Par ailleurs, les pressions exercées sur Belgrade pour qu’elle s’aligne totalement sur la politique étrangère de l’Union relèvent d’une forme d’ingérence.

2023 and 2024 Commission reports on Kosovo

J’ai voté contre ce rapport car je m’oppose à l'adhésion du Kosovo à l'Union européenne. Ce territoire en proie à la guerre, rongé par la criminalité, la corruption, l'islamisme et les trafics, mettrait en péril la sécurité de nos citoyens. Le refus de cinq États membres de reconnaître le Kosovo devrait également constituer un obstacle majeur à toute négociation.

Guidelines for the 2026 budget - Section III

J’ai voté contre ce rapport, car il reflète une approche idéologique et déséquilibrée des priorités budgétaires, négligeant des enjeux essentiels comme la compétitivité, la sécurité et la souveraineté nationale. Le soutien à de nouvelles ressources propres marque une dérive vers une centralisation fiscale inacceptable. Enfin, la conditionnalité liée à l’État de droit est utilisée comme un instrument de pression idéologique contre certains États membres, au mépris du principe d’impartialité.

Implementation of the common foreign and security policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il contient des lignes rouges dont la volonté d’élargir l’UE à l’Ukraine et aux Balkans ainsi que la fin de l’unanimité au Conseil pour les décisions de politique étrangère et de défense, qui est pourtant une prérogative nationale.

Implementation of the common security and defence policy – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il franchit de nombreuses lignes rouges comme l’abolition de l’unanimité au Conseil pour la politique de défense et de sécurité commune, la contribution d’au moins 0,25 % du PIB par État membre pour le soutien à Kiev, l’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l’UE, et le soutien à une Union européenne de la défense. Le rapport approuve de même la création d’un marché unique de la défense, une initiative qui fragiliserait l’autonomie stratégique industrielle française et ses capacités d’exportation.

Human rights and democracy in the world and the European Union’s policy on the matter – annual report 2024

J’ai voté contre ce rapport car il place la vision droit-de-l’hommiste au cœur de la diplomatie étrangère de l’Union européenne. Ce texte dissimule une double intention politique: promouvoir une idéologie cosmopolite à l’échelle mondiale et attribuer de nouvelles compétences à l’UE, notamment en lui octroyant un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Je refuse que le Parlement européen dépouille les États membres de leurs prérogatives.

Resolution on social and employment aspects of restructuring processes: the need to protect jobs and workers’ rights

J’ai voté contre cette résolution car elle cherche à palier les conséquences de décisions délétères de l’Union européenne, telles que le pacte vert et la surrèglementation, sans rien remettre en question.

Resolution on continuing the unwavering EU support for Ukraine, after three years of Russia’s war of aggression

Même si je soutiens le peuple ukrainien face à l’invasion russe, je me suis abstenu sur cette résolution car elle franchit des lignes rouges en demandant d’utiliser les avoirs russes gelés en Europe et d’ouvrir des négociations pour intégrer l’OTAN et l’Union européenne, risque évident pour l’agriculture française. Elle demande aussi que les Européens compensent le déficit de soutien américain. Elle va donc à contre-courant des négociations de paix actuelles.

Resolution on the white paper on the future of European defence

J’ai voté contre cette résolution fourre-tout car elle franchit un certain nombre de lignes rouges. Ainsi, pour réarmer l’Europe, elle préconise de renforcer les pouvoirs et les compétences de la Commission en matière de défense et appelle à la fin de l’unanimité au Conseil.

The European Social Fund Plus post-2027

J’ai voté contre ce rapport car il recommande une augmentation injustifiée du Fonds social européen Plus, notamment pour investir dans la « transition verte » et la lutte contre le réchauffement climatique. Ce rapport se sert du 2ème fonds structurel le plus important pour faire avancer un agenda fédéraliste et mettre en place le Socle européen des droits sociaux.

Assessment of the implementation of Horizon Europe in view of its interim evaluation and recommendations for the 10th Research Framework Programme

Je me suis abstenu sur ce rapport car il ne garantit pas une mise en œuvre pleinement alignée avec les priorités stratégiques et industrielles de l’Union. La Commission y maintient l’objectif de 35 % des dépenses consacrées au climat et le critère d’attribution par défaut dans l’ensemble du programme est la dimension de genre...

Resolution on the further deterioration of the political situation in Georgia

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle va trop loin en refusant de reconnaitre les nouvelles autorités en place en Géorgie et en appelant à des sanctions contre le pays. L’UE ne se soucie guère des intérêts du peuple géorgien mais vise plutôt un réalignement géopolitique à son profit. Toutefois, il y a bien eu des fraudes lors des élections législatives du 26 octobre 2024.

Resolution on the escalation of violence in the eastern Democratic Republic of the Congo

J’ai voté pour cette résolution car elle condamne fermement l’invasion et le pillage du Congo par le Rwanda. Elle appelle également l’UE à prendre des actions fortes, notamment la suspension du soutien financier au Rwanda et de l’accord signé en février 2024.

Resolution on Russia’s disinformation and historical falsification to justify its war of aggression against Ukraine

J’ai voté pour cette résolution car elle dénonce la remise en cause de l’ordre international ainsi que la négation par la Russie de l’identité ukrainienne. Aucune ligne rouge sur le conflit ukrainien (intégration de l’Ukraine dans l’OTAN, aide financière déraisonnable, censure excessive pouvant nuire à la liberté d’expression) n’a été franchie.

Resolution on the situation in Venezuela following the usurpation of the presidency on 10 January 2025

J’ai voté pour cette résolution car je considère que le régime de Maduro n’a pas su garantir la tenue d’élections libres et transparentes.

Resolution on the need for actions to address the continued oppression and fake elections in Belarus

J’ai voté pour cette résolution car je dénonce l’instrumentalisation des migrants aux frontières orientales de l’UE pour déstabiliser cette dernière.

Decision on setting up a special committee on the European Democracy Shield, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office

J’ai voté contre la création de cette commission spéciale, dont le but annoncé d’évaluer la législation pour mieux détecter les ingérences étrangères ne sera qu’un outil politique dirigé contre les forces patriotes. La dernière commission spéciale sur les ingérences étrangères avait été incapable de débusquer l’affaire du «Qatargate».

Decision on setting up a special committee on the Housing Crisis in the European Union, and defining its responsibilities, numerical strength and term of office

J’ai voté contre la création de cette nouvelle commission spéciale car elle constitue une tentative déguisée d’ingérence dans un domaine qui relève clairement de la souveraineté nationale. Le logement est une problématique locale, ancrée dans les réalités économiques, sociales et culturelles propres à chaque État membre.

Activities of the European Ombudsman – annual report 2023

J’ai voté pour ce rapport, car il souligne à plusieurs reprises le mode de fonctionnement opaque de la Commission, notamment concernant le Pfizergate. Il salue par ailleurs l’action de la Médiatrice O’Reilly qui quitte sa fonction après 2 mandats pendant lesquels elle a su tenir tête à la Commission et exiger de cette dernière plus de transparence.

Resolution on Georgia’s worsening democratic crisis following the recent parliamentary elections and alleged electoral fraud

Je me suis abstenu sur cette résolution car je n’ai pas à prendre position sur la vie politique en Géorgie.

Resolution on reinforcing EU’s unwavering support to Ukraine against Russia’s war of aggression and the increasing military cooperation between North Korea and Russia

J’ai voté contre cette résolution car elle franchit plusieurs lignes rouges dont l’autorisation d’envoi de missiles occidentaux sur le sol russe, ce qui pousserait à l’escalade militaire entre l’Occident et la Russie au lieu de promouvoir la paix par une résolution diplomatique du conflit.

Council's recommendation on smoke- and aerosol-free environments

J’ai voté contre cette résolution car l’instauration de mesures aussi liberticides supposerait a minima d’être appuyée par des études scientifiques solides. Le lien causal entre la consommation de tabac en extérieur et les maladies liées au tabagisme passif n’est ici pas prouvé. Elles risquent par ailleurs d’imposer un fardeau économique considérable aux acteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme, qui peinent encore à se relever des crises successives.

Resolution on the UN Climate Change Conference 2024 in Baku, Azerbaijan (COP29)

Sensible aux revendications de la filière bois, essentielle pour la France, j’ai voté pour le délai d’application de ce règlement afin de lui laisser plus de temps pour s'adapter aux nouvelles normes de traçabilité. Afin d’opposer à cette charge administrative supplémentaire, ce report pourrait permettre de réfléchir à alléger les procédures.

Resolution on EU actions against the Russian shadow fleets and ensuring a full enforcement of sanctions against Russia

Cette résolution appelle à un embargo généralisé sur les hydrocarbures russes, le GNL russe et sur les produits nucléaires russes. La France sera fortement impactée car elle est le premier importateur en Europe de GNL russe et elle alimente son parc nucléaire avec les produits russes. Ceci ne fera qu’augmenter l’inflation en Europe sans réellement affaiblir la Russie. Je me suis donc abstenu.

2022 discharge: General budget of the EU - European Council and Council

Bien que le Conseil représente les États membres, je refuse d’accorder la décharge si je n’ai pas de vision détaillée de ses dépenses. Je vote donc contre la résolution jointe à la décharge, qui prétend que le gouvernement hongrois abuse de la présidence du Conseil.

Resolution on strengthening Moldova’s resilience against Russian interference ahead of the upcoming presidential elections and a constitutional referendum on EU integration

Je me suis abstenu sur cette résolution, car, même si elle condamne les tentatives d'ingérence russe dans le processus électoral moldave, elle rappelle le soutien au processus d'adhésion de la Moldavie à l’Union européenne et appelle la Commission et les États membres à débloquer des fonds supplémentaires pour favoriser le développement économique et les capacités militaires du pays.

Resolution on the democratic backsliding and threats to political pluralism in Georgia

Je me suis abstenu sur cette résolution car elle constitue clairement une ingérence du Parlement européen dans les affaires intérieures de la Géorgie à la veille des élections. Elle affirme que le pouvoir géorgien n’a plus aucune légitimité démocratique. Différentes lignes rouges sont franchies, dont la volonté de l’élargissement de l’Union européenne à la Géorgie et la condamnation de deux lois (transparence des fonds étrangers et limitation de la «propagande LGBT») votées par le Parlement géorgien. Cela ressemble à un chantage sur la population.

Resolution on continued financial and military support to Ukraine by EU Member States

J’ai voté contre cette résolution car elle franchit plusieurs lignes rouges qui pourraient provoquer une nouvelle escalade militaire du conflit en Ukraine et aggraver significativement l’inflation en Europe. Il est ainsi demandé aux États membres de permettre à Kiev de frapper directement le territoire russe avec des armes occidentales. Il est également demandé que les États membres dépensent 0,25 % de leur PIB pour aider l’Ukraine et que les sanctions contre la Russie soient renforcées, notamment par un embargo complet sur les matières premières russes telles que le gaz et le pétrole, mais aussi les engrais, le blé et l’uranium. Ceci est inacceptable !

Resolution on the situation in Venezuela

J’ai voté pour cette résolution qui condamne le processus électoral dans le cadre des élections présidentielles fin juillet 2024 au Venezuela. La fraude électorale semble évidente ! Maduro avait pourtant promis d'organiser des élections « libres et justes ». Son régime ne cesse malheureusement de se durcir en maintenant le pays dans une crise politique et financière. Il est à noter que la répression appliquée à la population et à la société civile a eu pour conséquence la fuite de plus de 7,7 millions de Vénézuéliens depuis 2015.

Resolution on the devastating floods in central and eastern Europe, the loss of lives and the EU’s preparedness to act on such disasters exacerbated by climate change

J’ai voté en faveur de cette résolution, qui fait suite aux inondations survenues dans l’est de l’Europe. Il est demandé qu’une aide rapide soit mise en place pour les États membres touchés à travers, notamment, le Fonds de solidarité de l’Union européenne, mais aussi divers mécanismes d’assistance. Je ne peux qu’être solidaire des pays sinistrés après une telle catastrophe naturelle. J’attends aussi que ces aides soient mobilisées pour les agriculteurs victimes cette année d’aléas climatiques (céréales, vignes…).